Marchés publics

Marchés publics d’assurance

Comment remporter vos appels d’offre

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GMP25

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

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Objectifs de la formation

  • Comprendre les principes fondamentaux de la commande

  • publique et les modalités de déroulement essentielles des procédures de publicité et de mise en concurrence

  • Cerner le cadre juridique des marchés publics d’assurance

  • Savoir quels textes et outils juridiques appliquer

  • Savoir comment répondre à un marché public d’assurance

  • Connaitre les principaux recours ouverts aux candidats évincés

  • Appréhender les spécificités et points de vigilance lors de la passation et l’exécution d’un marché public d’assurance

Programme

Marchés publics d’assurance

Comment remporter vos appels d’offre

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Savoir répondre à un marché public d’assurance

  • Lire le dossier de consultation des entreprises

    • Les pièces composant le dossier de consultation des entreprises
    • Les différentes procédures de passation applicables aux marchés publics d’assurance
    • Les différentes formes de marchés publics : allotissement, accord-cadre, durée et reconduction
    • Les critères de sélection

  • Quizz (10 min) : un quizz d’une dizaine de questions sur les notions abordées en introduction

  • Élaborer une offre

    • La réponse en groupement : le cas des intermédiaires d’assurance
    • La composition du dossier de candidature et du dossier d’offre
    • Les variantes, les réserves, les offres irrégulières et les offres anormalement basses
    • La dématérialisation

  • Étude de cas (10 min)

    • Analyse d’une jurisprudence rendue par le tribunal administratif de Dijon en référé précontractuel concernant l’admissibilité des variantes, les modalités de réponses en groupement aux marchés publics d’assurance, la signature des marchés publics d’assurance.

  • L’attribution du marché

    • La mise en œuvre des critères de sélection des candidatures et des offres par l’acheteur
    • L’information des candidats évincés et la notification au candidat retenu
    • Les principaux recours ouverts au candidat évincé

  • Cas pratique (1h15)

    • Lire un dossier de consultation des entreprises, identifier les clauses sensibles et élaborer sa réponse en conséquence. Identifier les principales caractéristiques de la consultation, les points de vigilance, les éventuelles irrégularités.

  • L’exécution du marché public d’assurance

    • Rappel du cadre général de l’exécution des marchés publics : pouvoirs exorbitants de l’administration dans l’exécution du contrat, CCAG

  • L’exécution financière du marché public d’assurance

    • Le paiement de la prime d’assurance
    • L’évolution des prix en cours d’exécution

  • Les obligations de l’assureur titulaire du marché

    • L’exécution personnelle du contrat et la faculté de sous-traitance
    • Le respect des clauses contractuelles et l’application des pénalités de retard

  • Quizz (10 min) : un quizz d’une dizaine de questions sur les notions abordées est soumis aux stagiaires.

  • Les modifications du marché en cours d’exécution

    • Le régime des modifications des marchés publics après la réforme de la commande publique
    • Le cas particulier de l’évolution du risque

  • Le terme du marché

    • L’échéance normale du marché
    • La résiliation anticipée du marché public d’assurance

  • Cas pratique (1h15) : la prise en charge d’un sinistre au titre d’un marché public d’assurance et l’opposabilité de la prescription biennale

    • Il s’agit d’une mise en situation plaçant les candidats dans l’hypothèse d’une difficulté d’exécution d’un marché public d’assurance.
    • Les candidats forment deux groupes. Le premier groupe sera placé dans la position de la personne publique, le second dans celle de l’assureur.
    • Le formateur met à disposition des candidats un exposé des circonstances de la mise en situation et les différents documents du marché public d’assurance.
    • Les candidats disposent d’environ 40 minutes pour prendre connaissance du dossier et bâtir une argumentation préservant leurs intérêts respectifs.
    • Chacun des groupes présente oralement son argumentation.

  • Répondre à un marché public d’assurance

  • Lire le dossier de consultation des entreprises

    • Les pièces composant le dossier de consultation des entreprises
    • Les différentes procédures de passation applicables aux marchés publics d’assurance
    • Les différentes formes de marchés publics
    • Les critères de sélection
    • Quizz (10 mins)

  • Élaborer une offre

    • La réponse en groupement
    • La composition du dossier de candidature et du dossier d’offre
    • Les variantes, les réserves, les offres irrégulières et les offres anormalement basses
    • La dématérialisation
    • Étude de cas (10 min)

  • L’attribution du marché

    • La mise en œuvre des critères de sélection des candidatures et des offres par l’acheteur
    • Les principaux recours ouverts au candidat évincé
    • Cas pratique (1h15)

  • L’exécution du marché public d’assurance

    • Rappel du cadre général de l’exécution des marchés publics

  • L’exécution financière du marché public d’assurance

    • Le paiement de la prime d’assurance
    • L’évolution des prix en cours d’exécution

  • Les obligations de l’assureur titulaire du marché

    • L’exécution personnelle du contrat et la faculté de sous-traitance
    • Le respect des clauses contractuelles et l’application des pénalités de retard
    • Quizz (10 min)

  • Les modifications du marché en cours d’exécution

    • Le régime des modifications des marchés publics après la réforme de la commande publique
    • Le cas particulier de l’évolution du risque

  • Le terme du marché

    • L’échéance normale du marché
    • La résiliation anticipée du marché public d’assurance
    • Cas pratique (1h15)

Animée par

  • Lucie COCHET

    Lucie COCHET

  • Lucie COCHET

    Avocate

  • Détentrice d’un master II Professionnel Droit public des affaires et titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, Lucie COCHET est notamment spécialisée en Droit de la commande publique. Elle est également chargée d’enseignement en Droit pénal et en Droit des Finances publiques au Collège Supérieur des Maristes. Elle anime régulièrement des formations en Droit des marchés publics et des Délégations de Service Public auprès de nombreuses entreprises et établissements publics de l’Etat. Enfin elle a écrit et collaboré à de nombreuses publications.

  • SES ANIMATIONS :

    Marchés publics d’assurance, Comment remporter vos appels d’offre

Publics concernés

  • Tous collaborateurs du secteur assurance en charge de la prospection et du suivi des marchés publics

  • Collectivité ; Hôpital ; Administration public en générale ; AMO

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Nos formations sont, pour la grande majorité, limitées à une douzaine de participants.
  • Les formations sont déroulées en présentiel et étayés, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et d'exercices pratiques ou de mise en situation.
  • Un questionnaire d’évaluation de la satisfaction est distribué aux stagiaires à la fin de la formation et doit être remis au(x) formateur(s).
  • Retrouvez les modalités pédagogiques et techniques, les moyens d’encadrement et d’accompagnement
  • ICI

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