CLASSE VIRTUELLE - les nouvelles règles en matière d’urbanisme
Classe Virtuelle : L'essentiel de l'évolution du droit de l'urbanisme
Classe Virtuelle : L'essentiel de l'évolution du droit de l'urbanisme
Classe Virtuelle : L'essentiel de l'évolution du droit de l'urbanisme
Référence
GTEW21
Durée
3H en classe virtuelle (2 x 90 mn) - de 17h30 à 19h00
Lieux et Dates
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A PARTIR DE390 € HT
Référence
GTEW21
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Intégrer les impacts des récentes réformes sur le droit de l’urbanisme et sur vos prérogatives d’élu
Appréhender les outils d’urbanisme : SCOT, PLU(i)…
Cerner les nouveaux enjeux et objectifs en matière d’urbanisme
Pour qui ?
Élus
Collectivités territoriales
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Décrypter les enjeux du ZAN : objectifs et déclinaisons
Faire le point sur la refonte de la hiérarchie des normes par l’ordonnance de juin 2020
Quels impacts de la refonte des SCOT par l’ordonnance de juin 2020 et la loi Climat
Focus sur la transformation du PLU depuis la loi ALUR : gouvernance, contenu
MODULE 2 – 1h30
La dérogation au PLU depuis la loi Climat et la loi 3DS
Déterminer les impacts de la loi Climat et la loi 3DS sur le droit de préemption urbain
Les actes individuels : de la loi ELAN à l’arrêt Vinclair du 24 juillet 2022
Identifier les incidences de la Loi de finances pour 2021 sur la fiscalité de l’urbanisme
Le contentieux de l’urbanisme depuis la loi ELAN
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Frédéric BALAGUERAvocat à la Cour et Maître de Conférences en droit public à l'université de Bordeaux
