Classe virtuelle

Décrypter les dernières évolutions du droit de l’urbanisme

Comprendre les incidences des lois ALUR, Macron, NOTRe, LCAP et ELAN

A ne pas manquer !

GTEW21

3H en classe virtuelle ( 2 x 90 mn)

de 17h30 à 19h00

390 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les impacts des récentes réformes sur le droit de l’urbanisme et sur vos prérogatives d’élu

  • Comprendre les outils d’urbanisme : SCOT, PLU(i)…

  • Comprendre les nouveaux enjeux et objectifs en matière d’urbanisme

Programme Résumé

Décrypter les dernières évolutions du droit de l’urbanisme

Comprendre les incidences des lois ALUR, Macron, NOTRe, LCAP et ELAN

3H en classe virtuelle ( 2 x 90 mn) de 17h30 à 19h00

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  • MODULE 1 – 1h30

    • Faire le point sur les apports de la loi ALUR concernant le SCoT : principe d’urbanisation limitée et lutte contre l’étalement urbain…
    • Quelles conséquences de la loi ALUR sur le PLUi : transfert de compétences aux EPCI, mise en compatibilité du PLUi…
    • Décrypter les incidences des lois Pinel et Macron sur l’urbanisme commercial : renforcement du poids des élu(e)s dans les commissions compétentes …
  • MODULE 2 – 1h30

    • Comprendre les impacts de la loi LCAP
    • Impacts des ordonnances de 2015 et des décrets d’application sur la modernisation du contenu du PLU
    • Décrypter les incidences de la loi relative à l’Egalité et à la Citoyenneté : renforcement de l’article 55 de la loi SRU, incidences sur les PLU et les permis de construire
    • Décrypter les incidences du projet de loi ELAN en matière d’urbanisme : simplification des procédures d’urbanisme, simplification de l’acte de construire
  • MODULE 1 – 1h30

    • Faire le point sur les apports de la loi ALUR concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : principe d’urbanisation limitée et lutte contre l’étalement urbain, aménagement commercial…
    • Appréhender les conséquences de la loi ALUR sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : mécanismes de transfert de compétences aux EPCI, modalités de mise en compatibilité du PLUi…
    • Décrypter les incidences des lois Pinel et Macron sur l’urbanisme commercial : renforcement du poids des élu(e)s dans les commissions compétentes, extension du champ des délégataires du droit de préemption urbain…
  • MODULE 2 – 1h30

    • Comprendre les impacts de la loi Création, Architecture et Patrimoine sur l’urbanisme (LCAP) : création des sites patrimoniaux remarquables, renforcement du recours obligatoire de l’architecte, dérogations aux règles d’urbanisme
    • Mesurer les incidences des ordonnances de 2015 et des décrets d’application sur la modernisation du contenu du PLU : urbanisme de projet, modernisation du règlement du PLU…
    • Décrypter les incidences de la loi relative à l’Egalité et à la Citoyenneté en matière d’urbanisme: renforcement de l’application de l’article 55 de la loi SRU, incidences sur les PLU et les permis de construire
    • Décrypter les incidences du projet de loi ELAN en matière d’urbanisme : simplification et amélioration des procédures d’urbanisme et simplification de l’acte de construire

Publics concernés

  • Élu

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Classe virtuelle

    24/09-01/10/2019

    Modules Dates
    Module 1 24/09/19
    Module 2 01/10/19

    05-12/12/2019

    Modules Dates
    Module 1 05/12/19
    Module 2 12/12/19

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 390,00 €HT / 468,00 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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