Classe Virtuelle : L'essentiel de l'évolution du droit de l'urbanisme

Appréhender le nouveau cadre du droit de l'urbanisme

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Classe Virtuelle : L'essentiel de l'évolution du droit de l'urbanisme

Classe Virtuelle : L'essentiel de l'évolution du droit de l'urbanisme

Classe Virtuelle : L'essentiel de l'évolution du droit de l'urbanisme
Classe Virtuelle : L'essentiel de l'évolution du droit de l'urbanisme
Référence
GTEW21
Durée
3H en classe virtuelle (2 x 90 mn) - de 17h30 à 19h00
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 390 € HT
Référence
GTEW21
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GTEW21

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Intégrer les impacts des récentes réformes sur le droit de l’urbanisme et sur vos prérogatives d’élu

  • Appréhender les outils d’urbanisme : SCOT, PLU(i)…

  • Cerner les nouveaux enjeux et objectifs en matière d’urbanisme

Pour qui ?

Élus

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • MODULE 1 – 1h30

    • Décrypter les enjeux du ZAN : objectifs et déclinaisons

    • Faire le point sur la refonte de la hiérarchie des normes par l’ordonnance de juin 2020

    • Quels impacts de la refonte des SCOT par l’ordonnance de juin 2020 et la loi Climat

    • Focus sur la transformation du PLU depuis la loi ALUR : gouvernance, contenu

  • MODULE 2 – 1h30

    • La dérogation au PLU depuis la loi Climat et la loi 3DS

    • Déterminer les impacts de la loi Climat et la loi 3DS sur le droit de préemption urbain

    • Les actes individuels : de la loi ELAN à l’arrêt Vinclair du 24 juillet 2022

    • Identifier les incidences de la Loi de finances pour 2021 sur la fiscalité de l’urbanisme

    • Le contentieux de l’urbanisme depuis la loi ELAN

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Frédéric BALAGUER
Frédéric BALAGUER Avocat à la Cour et Maître de Conférences en droit public à l'université de Bordeaux

Tarifs

Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

390,00 € HT / 468,00 € TTC

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 13/09/2024 13/09/2024 -
Classe virtuelle Le 29/11/2024 29/11/2024 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements