Programme
LA LAÏCITE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES
Une matinée pratique à l’usage des cadres et agents territoriaux
2 juillet 2015 -
Business Center Edouard VII,
Paris / [1/2 journée]
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Matinée animée par Brigitte MENGUY, Journaliste, LA GAZETTE DES COMMUNES
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Accueil des participants
9h00
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Allocution d’ouverture
La laïcité, un périmètre en question ?
9h15 – 9h45
- Définition et fondements juridiques de la laïcité en France
- Une problématique plus contemporaine que jamais
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Nicolas CADENE
OBSERVATOIRE DE LA LAICITE
Rapporteur général
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L’expression de la liberté religieuse dans la sphère publique locale
9h45 – 10h30
- La liberté religieuse des agents des services publics
- La liberté religieuse des employés des organismes chargés d’une mission d’intérêt général (associations, crèches), des collaborateurs occasionnels du service publics (accompagnateurs scolaires), des usagers du secteur public (y compris éducatif, social et médico-social)
- La liberté religieuse dans l’espace public : interdiction de la dissimulation du visage, processions sur la voie publique, cérémonies funéraires, abattages rituels
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Nadia BEN AYED
SEBAN & ASSOCIÉS
Avocat à la cour
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Le soutien apporté aux activités cultuelles par les collectivités territoriales
10h30 – 11h15
- Le subventionnement des associations
- La mise à disposition des salles publiques
- L’aide à l’édification et à l’entretien des lieux de culte
- Les établissements scolaires et privés, le forfait d’externat
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Aloïs RAMEL
CABINET SEBAN & ASSOCIES
Avocat associé, Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative, Police, Associations
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Avocat au barreau de Paris depuis 2007, Aloïs RAMEL intervient au sein du Cabinet SEBAN & ASSOCIES dans les domaines du droit institutionnel, de la police administrative, de la responsabilité administrative, des rapports entre collectivités et satellites locaux, ou encore du droit électoral, aussi bien en amont du scrutin (risques encourus en matière de communication institutionnelle, procédure de révision des listes électorales, règles de financement des campagnes, constitution des listes de candidats, etc.) qu’en aval (contentieux devant le juge électoral).
Il dirige également les secteurs du droit des transports et du droit des données.
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Pause
11h15 – 11h30
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Les activités administratives locales et le respect des croyances
11h30 – 12h00
- Les cantines scolaires
- Les carrés confessionnels
- Les demandes de non-mixité
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Jean-Louis VASSEUR
SEBAN & ASSOCIES
Avocat Associé
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Table ronde
Comment mettre en œuvre la laïcité au quotidien
12h00 – 13h00
- Après les événements de janvier, en quoi la laïcité peut constituer une réponse
- Expression de la liberté religieuse dans la sphère publique locale, soutien aux activités cultuelles, activités administratives locales et respect des croyances : échange entre élus et cadres locaux
- Retours d’expérience sur les difficultés rencontrées et les initiatives locales à retenir
- Éducation, petite enfance, politique de la ville, formation des agents… : recommandations dans les domaines prioritaires
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Mathieu CAHN
Vice-président, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
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Jérôme PERRONNET
VILLE D'ACHERES
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Gilles PLATRET
CHALON-SUR-SAONE | GROUPE DE TRAVAIL LAÏCITE DE L'AMF
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Didier SEBAN
SEBAN & ASSOCIES
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Mathieu CAHN
Vice-président, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
Maire adjoint de STRASBOURG
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Jérôme PERRONNET
VILLE D'ACHERES
Directeur général des services
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Gilles PLATRET
CHALON-SUR-SAONE | GROUPE DE TRAVAIL LAÏCITE DE L'AMF
Maire | Coprésident
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Didier SEBAN
SEBAN & ASSOCIES
Avocat Associé
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Fin de journée
13h00
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