Gestion Technique

Journée d'étude « Ouvrages d'art routiers »

Gestion et entretien : comment concilier responsabilités et travaux

23 mai 2019 - Espace BSA, Paris

Dernières places disponibles !

1 jour

à partir de 390 €ht

« Il faudrait 500 millions d’euros par an pour entretenir ces ouvrages d’art »

Hervé Maurey, Sénateur de l’Eure et Président de la mission d’information sur la sécurité des ponts du Sénat

Journée organisée avec l'expertise du Cerema

  • CEREMA | Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
CEREMA

Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

Établissement public à caractère administratif, sous la tutelle conjointe du ministère de l’écologie et du ministère du logement, le Cerema constitue un centre de ressources et d’expertises en appui aux services de l’État et des collectivités locales. Sa spécificité repose sur un ancrage territorial fort et sur sa capacité à faire le lien entre les administrations centrales, les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs qui contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques dans les champs de l’aménagement et du développement durable. Le Cerema Territoires et ville est notamment en charge des problématiques liées à l'urbanisme durable au sein du département urbanisme et habitat.

http://www.cerema.fr/

Cette journée d’étude sera l’occasion de :

  • Prendre part au premier rendez-vous « Ouvrages d’art » de Techni.Cités, organisé en complément de la conférence « Infrastructures » du Moniteur du 22 mai

  • Mesurer les enjeux de la gestion et de l’entretien du patrimoine ouvrages d’art de votre territoire

  • Obtenir des réponses organisationnelles et méthodologiques concrètes grâce à l’expertise technique du Cerema

  • Maîtriser le cadre réglementaire en matière de responsabilité des acteurs locaux et les leviers financiers pour mettre en œuvre la prévention

  • Profiter de temps d’échanges et de témoignages de terrain autour des opérateurs économiques du domaine

Avec la présence exceptionnelle de…

  • Ludovic BUSTOS

    Ludovic BUSTOS GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE

  • Patrick CHAIZE

    Patrick CHAIZE Sénateur de l'AIN

  • Philippe HERSCU

    Philippe HERSCU Assemblée des Départements de France (ADF)

  • Éric OLLINGER

    Éric OLLINGER Direction générale infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

  • Georges TEMPEZ

    Georges TEMPEZ CEREMA INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS ET MATÉRIAUX

  • Ludovic BUSTOS

    GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE

    Vice-président délégué aux Espaces Publics et à la Voirie

  • Philippe HERSCU

    Assemblée des Départements de France (ADF)

    Directeur délégué

  • Éric OLLINGER

    Direction générale infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

    Adjoint au sous-directeur

  • Georges TEMPEZ

    CEREMA INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS ET MATÉRIAUX

    Directeur

Et les témoignages de…

  • Cécile BOUVET AGNELLI

    Cécile BOUVET AGNELLI CEREMA

  • Cyril CROIX

    Cyril CROIX SEBAN & ASSOCIÉS

  • Un représentant du

    Un représentant du CABINET CALIA CONSEIL

  • Guillaume GAUCH

    Guillaume GAUCH SEBAN & ASSOCIÉS

  • Laurent  LABOURIE

    Laurent LABOURIE CEREMA

  • Laurent LLOP

    Laurent LLOP CEREMA

  • Patrick PORRU

    Patrick PORRU Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM)

  • Cécile BOUVET AGNELLI

    CEREMA

    Experte en gestion du patrimoine

  • Cyril CROIX

    SEBAN & ASSOCIÉS

    Avocat

  • Un représentant du

    CABINET CALIA CONSEIL

    .

  • Guillaume GAUCH

    SEBAN & ASSOCIÉS

    Avocat

  • Guillaume GAUCH est avocat associé au sein du Cabinet SEBAN & ASSOCIES. Il encadre les secteurs Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Intercommunalité, Construction. Il a notamment développé une expertise approfondie en conseil et contentieux des contrats publics et il intervient, à ce titre, en matière de droit des marchés publics et des contrats de concession (emportant délégations de gestion de service public notamment dans le domaine des transports). Dans le domaine des transports, il intervient fréquemment pour le compte d’une très importante autorité organisatrice de transports d’Ile-de-France, en ce qui concerne les conventions conclues avec les différents transporteurs et les problématiques de financement des matériels roulants. Il participe également à la réflexion stratégique globale de cette autorité organisatrice de transports dans le cadre de ses relations avec les transporteurs.
  • Laurent LABOURIE

    CEREMA

    Référent technique expert ouvrages d’art

  • Laurent LLOP

    CEREMA

    Directeur de projet en gestion du patrimoine

  • Patrick PORRU

    Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM)

    Responsable des affaires technique

  • Responsables des Affaires Techniques de l’IDRRIM depuis 2015, Patrick Porru est en charge du pilotage du programme technique de l’Institut dont le travail de rédaction et de publications de documents méthodologiques est une composante essentielle. Il est également en charge de l’animation des comités opérationnels de l’Institut, dont le comité Génie Civil de l’IDRRIM, mis en place depuis 2013 et qui regroupe l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des ouvrages d'art. Il participe enfin activement au projet de l’Observatoire National de la Route depuis sa mise en place en 2016, notamment sur le volet technique concernant l’état des infrastructures et des ouvrages d’art.

Qui participe à cet événement?

  • Au sein de l’État, départements, métropoles et communes : Maires, Présidents, élus, DST-DGST, Directeurs de services, responsables et chargés de mission en matière de travaux publics, aménagement, construction, infrastructures, ouvrages d’art, transport et mobilité, gestion des risques/prévention sécurité, Directions SIG-cartographie, Directeurs juridiques, financiers et marchés publics.

  • Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, sociétés gestionnaires d’ouvrages d’art, spécialisées dans la construction, les travaux publics, les aménagements routiers, le transport et la mobilité, la prévention des risques/sécurité, les SIG, les assureurs…

Programme

Journée d'étude « Ouvrages d'art routiers »

Gestion et entretien : comment concilier responsabilités et travaux

23 mai 2019 - Espace BSA, Paris / 1 jour

Téléchargez le programme

JOURNÉE organisée avec l’expertise du Cerema et animée par Albane Canto, Rédactrice en chef de Techni.Cités

tout dépliertout replier
  • Accueil des participants 8h30
  • ALLOCUTION D'OUVERTURE 9 h

    • Du poids financier à l’enjeu de sécurité publique, quelles sont les voies pour assurer une maintenance efficace
    • Après la réforme de 2014, quel soutien d’ingénierie pour les petites communes
    • Recommandations de la mission sénatoriale et rôle du Cerema
    • Patrick CHAIZE

      Patrick CHAIZE Sénateur de l'AIN

    • Georges TEMPEZ

      Georges TEMPEZ CEREMA INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS ET MATÉRIAUX

    • Patrick CHAIZE

      Sénateur de l'AIN

      Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    • Patrick Chaize est égalementpPrésident de l'AVICCA
    • Georges TEMPEZ

      CEREMA INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS ET MATÉRIAUX

      Directeur

  • RESPONSABILITÉS ET FINANCEMENT DES OUVRAGES D'ART : QUELLES OBLIGATIONS INCOMBENT CONCRÈTEMENT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DEPUIS 2017

  • Les enjeux de la gestion du patrimoine ouvrages d’art routiers 9 h 45

    • Panorama des responsabilités et enjeux économiques, techniques et sociétaux
    • La domanialité des ponts et l’obligation de conventionner pour répartir charges et responsabilités
    • Laurent  LABOURIE

      Laurent LABOURIE CEREMA

    • Laurent LABOURIE

      CEREMA

      Référent technique expert ouvrages d’art

  • Responsabilité des collectivités gestionnaires d’ouvrages d’art : l’œil du juriste 10 h 15

    • Apports et principes posés par la loi du 7 juillet 2014 et le décret d’application du 8 mars 2017
    • Maîtriser les obligations législatives et réglementaires pour mieux mesurer la responsabilité légale des différents acteurs
    • Illustrations de contentieux engageant la responsabilité d'un gestionnaire
    • Guillaume GAUCH

      Guillaume GAUCH SEBAN & ASSOCIÉS

    • Cyril CROIX

      Cyril CROIX SEBAN & ASSOCIÉS

    • Guillaume GAUCH

      SEBAN & ASSOCIÉS

      Avocat

    • Guillaume GAUCH est avocat associé au sein du Cabinet SEBAN & ASSOCIES. Il encadre les secteurs Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Intercommunalité, Construction. Il a notamment développé une expertise approfondie en conseil et contentieux des contrats publics et il intervient, à ce titre, en matière de droit des marchés publics et des contrats de concession (emportant délégations de gestion de service public notamment dans le domaine des transports). Dans le domaine des transports, il intervient fréquemment pour le compte d’une très importante autorité organisatrice de transports d’Ile-de-France, en ce qui concerne les conventions conclues avec les différents transporteurs et les problématiques de financement des matériels roulants. Il participe également à la réflexion stratégique globale de cette autorité organisatrice de transports dans le cadre de ses relations avec les transporteurs.
    • Cyril CROIX

      SEBAN & ASSOCIÉS

      Avocat

  • Pause 10 h 45
  • Financement de la gestion des ouvrages d’art de A à Z 11 h

    • Le « principe de référence » défini par la loi : qui paie quoi
    • Les clefs pour garantir le bon dimensionnement budgétaire et la bonne utilisation des ressources
    • Sur quels mécanismes financiers publics les collectivités peuvent-elles s’appuyer (imputation des dépenses en section d’investissement vs fonctionnement, la piste d’un fonds national…)
    • Un représentant du

      Un représentant du CABINET CALIA CONSEIL

    • Un représentant du

      CABINET CALIA CONSEIL

      .

  • ENTRE DIAGNOSTIC ET TRAVAUX DE RÉPARATION, LA PRÉVENTION EST DE MISE

  • Quelle politique l’État met-il en œuvre pour entretenir les ouvrages qu’il gère 11 h 45

    • Éric OLLINGER

      Éric OLLINGER Direction générale infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

    • Éric OLLINGER

      Direction générale infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

      Adjoint au sous-directeur

  • Déjeuner 12 h 15
  • Identifier et objectiver l’état des infrastructures 13 h 45

    • Description synthétique d’un patrimoine d’ouvrages d'art vieillissant et de son comportement macroscopique
    • L’Observatoire National de la Route (ONR) comme outil de suivi des ouvrages publics : exposé de ses travaux et analyse des résultats
    • Cécile BOUVET AGNELLI

      Cécile BOUVET AGNELLI CEREMA

    • Patrick PORRU

      Patrick PORRU Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM)

    • Cécile BOUVET AGNELLI

      CEREMA

      Experte en gestion du patrimoine

    • Patrick PORRU

      Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM)

      Responsable des affaires technique

    • Responsables des Affaires Techniques de l’IDRRIM depuis 2015, Patrick Porru est en charge du pilotage du programme technique de l’Institut dont le travail de rédaction et de publications de documents méthodologiques est une composante essentielle. Il est également en charge de l’animation des comités opérationnels de l’Institut, dont le comité Génie Civil de l’IDRRIM, mis en place depuis 2013 et qui regroupe l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des ouvrages d'art. Il participe enfin activement au projet de l’Observatoire National de la Route depuis sa mise en place en 2016, notamment sur le volet technique concernant l’état des infrastructures et des ouvrages d’art.
  • Passer du curatif au préventif : outils et méthodes 14 h 30

    • Présentation des travaux du partenariat Collectivités-Cerema
    • Le guide de gestion des ouvrages d’art communaux
    • L'aide à la décision : les outils de priorisation technique et socio-économique
    • Laurent LLOP

      Laurent LLOP CEREMA

    • Cécile BOUVET AGNELLI

      Cécile BOUVET AGNELLI CEREMA

    • Laurent LLOP

      CEREMA

      Directeur de projet en gestion du patrimoine

    • Cécile BOUVET AGNELLI

      CEREMA

      Experte en gestion du patrimoine

  • SUR LE TERRAIN, COMMENT S'ORCHESTRENT LES OPÉRATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS ÉCHELONS TERRITORIAUX

  • Témoignage L’EPCI comme moteur de l’entretien des ouvrages d’art : l’exemple de Grenoble Alpes Métropole 15 h 30

    • Décryptage de la démarche grenobloise depuis le transfert de la compétence voirie de 2015
    • Présentation du plan de priorisation des opérations d’entretien ou reconstruction d’ici 2020
    • Avec quelles sources de financement la Métro entend-elle couvrir les investissement nécessaires
    • Ludovic BUSTOS

      Ludovic BUSTOS GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE

    • Ludovic BUSTOS

      GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE

      Vice-président délégué aux Espaces Publics et à la Voirie

  • Dans les départements, comment se concrétise la gestion des ouvrages d’art 16 h 15

    • L’entretien des infrastructures départementales
    • Illustrations concrètes par l'Assemblée des départements de France
    • Philippe HERSCU

      Philippe HERSCU Assemblée des Départements de France (ADF)

    • Philippe HERSCU

      Assemblée des Départements de France (ADF)

      Directeur délégué

  • Echanges avec la salle et conclusion 17 h

  • tout dépliertout replier

Informations pratiques

Espace BSA, PARIS

11 / 15 rue Courat

75020 PARIS

Ligne 9 : Maraîchers - Sortie : 1 - Rue des Pyrénées

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif Collectivités locales 390,00 €HT / 468,00 € TTC
Entreprises publiques et privées, établissements publics 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Pour vous associer à l’événement, contactez-nous

Nos soutiens

  • IDRRIM |
  • AITF |
  • Assemblée des Départements de France (ADF)  |
  • ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE (APVF)  |
  • LE MONITEUR  |
IDRRIM

L'IDRRIM, par des modes de partenariats innovants, contribue au rapprochement de l'ensemble des organismes et structures privées et publiques qui oeuvrent dans le domaine des infrastructures et de l'espace urbain. Sa mission principale est de fédérer afin que chacun des membres, aux objectifs singuliers, travaille ensemble pour le mieux, afin que toutes les professions progressent

https://www.idrrim.com
AITF

L’AITF, forte de près de 5 000 membres, représente la plus grande communauté d'échanges et de capitalisation d'expériences au service de l'aménagement et du développement territorial. Implantée dans chaque région, l'AITF joue un rôle essentiel de prescripteur en matière d'études et de recherches, autour de ses 14 sections régionales et grâce notamment à l'expertise de ses 19 groupes de travail.

Assemblée des Départements de France (ADF)

Créée en 1946, l’Assemblée des Départements de France (ADF) est une association pluraliste qui réunit les Présidents des 103 collectivités adhérentes, dont 101 Départements. L’ADF remplit cinq grandes missions : • représenter les Départements auprès des pouvoirs publics nationaux et européens • constituer un centre de ressources pour les Départements • offrir un lieu d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques pour les élus et les techniciens départementaux • être un lieu de confrontation d’idées et d’élaboration de positions communes sur les grands dossiers nationaux • valoriser le rôle et l’action des Départements auprès des citoyens. L’ADF entretient également des relations étroites avec les parlementaires, afin que les positions des Départements soient prises en compte dans les différents travaux législatifs.

ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE (APVF)

L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.

http://www.apvf.asso.fr
LE MONITEUR

Depuis 1903, Le Moniteur accompagne les professionnels des travaux publics et du bâtiment dans leur activité avec un hebdomadaire diffusé à plus de 45 000 exemplaires autour duquel se sont développés de nombreux services d’information et de mise en relation. Marque médias de référence de la filière construction, elle aide tous les cadres et décideurs du secteur à rester à la pointe du marché, à décrypter la réglementation, à anticiper la demande et l’évolution de la technique, à dénicher les opportunités d’affaire et à identifier les nouvelles sources de financement.

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