Gestion et Finances locales

Journée d’étude « Associations »

Soutenir la vie associative malgré la baisse des dotations : quels outils, quels critères de choix

23 juin 2016

Qui participe à cet événement?

  • Au sein des communes, intercommunalités, conseil départementaux et régionaux, Préfecture de région et départements : Élus délégués à la vie associative ou partenariat associatif, à la ville, à la jeunesse et aux sports, à l’animation et la culture, à l’économie sociale et solidaire, Délégués régionaux et départementaux à la vie associative Directions générales des services, Directions de la vie associative, jeunesse et sports, de l’animation et la culture, de l’économie sociale et solidaire, Directions financières, Contrôle de gestion

  • Au sein du secteur privé : Associations agissant pour le développement de la vie associative (Maisons des associations), Associations reconnues d’utilité publique et associations à vocation communautaire (MJC, MPT, logement, environnement, culture, aide à l’emploi, santé social, animation de quartier, etc…), Fondations à caractère social et solidaire, SCOP, Assurances, Mutuelles et banques, Fédérations et associations de l’économie sociale et solidaire, Cabinets de conseil

Programme

Journée d’étude « Associations »

Soutenir la vie associative malgré la baisse des dotations : quels outils, quels critères de choix

23 juin 2016 - Université d’Avignon et des pays de Vaucluse, Paris

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Journée animée par Laurent THOVISTE, rédacteur en chef d’Associations mode d’emploi

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  • et émargement 8 h 30
  • Ouverture de la journée 9h00

    • Chantal  LAMOUROUX

      Chantal LAMOUROUX Mairie d'Avignon

    • Chantal LAMOUROUX

      Mairie d'Avignon

      Conseillère municipale déléguée à la vie associative

  • New deal associatif, circulaire du Premier Ministre, Charte d’engagements réciproques : comment les mettre en œuvre localement 9h30

    • Quel rôle le RNMA joue-t-il pour accompagner les associations et rendre les outils institutionnels opérationnels
    • Retour sur le guide d’usage de la subvention
    • Peut-on, au travers des expériences territoriales, mettre en place une méthodologie de critérisation des attributions de subventions
    • Frédéric OLIVE

      Frédéric OLIVE APROVA 84

    • Frédéric OLIVE

      APROVA 84

      Coprésident, Réseau national des maisons d’association (RNMA) et Coordinateur

  • Critères d’attribution et procédures : retours d’expériences

  • Pause 10h30
  • Avignon : Une charte d’engagements réciproques pour établir des relations partenariales durables entre le secteur associatif et les collectivités 10h45

    • Comment le processus de concertation a-t-il été mené
    • Peut-on tirer un premier bilan de la mise en œuvre de la charte depuis 2014
    • Chantal  LAMOUROUX

      Chantal LAMOUROUX Mairie d'Avignon

    • Chantal LAMOUROUX

      Mairie d'Avignon

      Conseillère municipale déléguée à la vie associative

  • Laval : La mise en place d’un système d’attribution des subventions en deux volets : critères légaux encadrés par la loi, critères locaux 11h30

    • Déclaration commune : par quelle méthode est-on passé d’une logique de financeur à celle de partenaire
    • L’évaluation des actions associatives pour clarifier les critères d’éligibilité aux aides
    • Comment la concertation avec les associations a permis de mettre en place un guide d’analyse
    • Roland BOUVET

      Roland BOUVET Ville de Laval

    • Roland BOUVET

      Ville de Laval

      Directeur du service partenariat associatif

    • De formation animateur, Roland Bouvet travaille depuis bientôt 40 ans avec le monde associatif. Comme directeur du Service Partenariat associatif de la ville de Laval, il a travaillé pendant un an avec les élus(es), les responsables de service et les bénévoles et responsables associatifs à clarifier et à mettre en place des critères pour l’attribution et le suivi des subventions aux associations locales.
  • Déjeuner 12h15
  • De la subvention au projet de territoire 14h00

    • L’intérêt des pôles territoriaux de coopération économique pour faire émerger une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation entre des entreprises, des associations, des collectivités locales, et des centres de recherche et de formation.
    • Patrick GIANFALDONI

      Patrick GIANFALDONI Université d’Avignon

    • Patrick GIANFALDONI

      Université d’Avignon

      Responsable du Master Politiques Sociales

  • Les conditions légales et les points à surveiller pour sécuriser la relation association/collectivité 14h30

    • Comment éviter les risques liés à la dépendance de l’association à sa collectivité et comment garantir l’autonomie des structures
    • En quoi les apports de la loi ESS complétée de la circulaire du Premier Ministre sécurisent le recours aux subventions publiques
    • Eric LANDOT

      Eric LANDOT Cabinet Landot & associés

    • Eric LANDOT

      Cabinet Landot & associés

      Avocat à la Cour

    • Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Eric Landot est avocat au barreau de Paris. Auparavant, il était chargé d’études à l’Association des Maires de France. Le cabinet qu’il a fondé, fort de 29 avocats ou consultants, est dédié au droit public et privé des collectivités locales. Il a rédigé plus de 1 400 articles et 41 ouvrages. Il assure depuis des années de nombreux articles juridiques des magazines Lettre du cadre territorial, Techni.Cités, Acteurs de la vie scolaire etc.
  • Critères d’attribution et procédures : retours d’expériences (suite)

  • Angers : Comment simplifier les démarches des associations vis-à-vis de la ville 15h30

    • Quelles solutions sont développées pour simplifier la demande de subvention
    • Comment se traduit le soutien aux associations en termes de locaux, salles et équipements
    • Aider et former les associations à se promouvoir et utiliser les outils de communication de la ville
    • Michelle MOREAU

      Michelle MOREAU Ville d'Angers

    • Michelle MOREAU

      Ville d'Angers

      Première adjointe au Maire

  • Grenoble Alpes Métropole : À l’occasion du passage en métropole, définition de critères pour soutenir les initiatives ayant un intérêt communautaire 16h15

    • Quelle démarche et méthodologie ont été développées pour gérer les demandes de partenariats
    • Critères de bases, critères de cohérence : en quoi le système permet-il d’opérer une sélection qui répond aux objectifs de la démarche
    • Comment est évalué le processus et comment évolue-t-il ?
  • Conclusion et clôture de la journée 17h00
  • tout dépliertout replier
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