Journée d’étude « Associations »

Journée animée par Laurent THOVISTE, rédacteur en chef d’Associations mode d’emploi

• et émargement 8 h 30

• Ouverture de la journée 9h00

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    Chantal LAMOUROUX Mairie d'Avignon

  • Chantal LAMOUROUX

    Mairie d'Avignon

    Conseillère municipale déléguée à la vie associative

• New deal associatif, circulaire du Premier Ministre, Charte d’engagements réciproques : comment les mettre en œuvre localement 9h30

  • Quel rôle le RNMA joue-t-il pour accompagner les associations et rendre les outils institutionnels opérationnels
  • Retour sur le guide d’usage de la subvention
  • Peut-on, au travers des expériences territoriales, mettre en place une méthodologie de critérisation des attributions de subventions
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    Frédéric OLIVE APROVA 84

  • Frédéric OLIVE

    APROVA 84

    Coprésident, Réseau national des maisons d’association (RNMA) et Coordinateur

• Critères d’attribution et procédures : retours d’expériences

• Pause 10h30

• Avignon : Une charte d’engagements réciproques pour établir des relations partenariales durables entre le secteur associatif et les collectivités 10h45

  • Comment le processus de concertation a-t-il été mené
  • Peut-on tirer un premier bilan de la mise en œuvre de la charte depuis 2014
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    Chantal LAMOUROUX Mairie d'Avignon

  • Chantal LAMOUROUX

    Mairie d'Avignon

    Conseillère municipale déléguée à la vie associative

• Laval : La mise en place d’un système d’attribution des subventions en deux volets : critères légaux encadrés par la loi, critères locaux 11h30

  • Déclaration commune : par quelle méthode est-on passé d’une logique de financeur à celle de partenaire
  • L’évaluation des actions associatives pour clarifier les critères d’éligibilité aux aides
  • Comment la concertation avec les associations a permis de mettre en place un guide d’analyse
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    Roland BOUVET Ville de Laval

  • Roland BOUVET

    Ville de Laval

    Directeur du service partenariat associatif

  • De formation animateur, Roland Bouvet travaille depuis bientôt 40 ans avec le monde associatif. Comme directeur du Service Partenariat associatif de la ville de Laval, il a travaillé pendant un an avec les élus(es), les responsables de service et les bénévoles et responsables associatifs à clarifier et à mettre en place des critères pour l’attribution et le suivi des subventions aux associations locales.

• Déjeuner 12h15

• De la subvention au projet de territoire 14h00

  • L’intérêt des pôles territoriaux de coopération économique pour faire émerger une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation entre des entreprises, des associations, des collectivités locales, et des centres de recherche et de formation.
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    Patrick GIANFALDONI Université d’Avignon

  • Patrick GIANFALDONI

    Université d’Avignon

    Responsable du Master Politiques Sociales

• Les conditions légales et les points à surveiller pour sécuriser la relation association/collectivité 14h30

  • Comment éviter les risques liés à la dépendance de l’association à sa collectivité et comment garantir l’autonomie des structures
  • En quoi les apports de la loi ESS complétée de la circulaire du Premier Ministre sécurisent le recours aux subventions publiques
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    Eric LANDOT Cabinet Landot & associés

  • Eric LANDOT

    Cabinet Landot & associés

    Avocat

  • Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Eric Landot est avocat au barreau de Paris. Auparavant, il était chargé d’études à l’Association des Maires de France. Le cabinet qu’il a fondé est dédié au droit public et privé des collectivités publiques. Il a rédigé plus de 1 400 articles et 41 ouvrages.

• Critères d’attribution et procédures : retours d’expériences (suite)

• Angers : Comment simplifier les démarches des associations vis-à-vis de la ville 15h30

  • Quelles solutions sont développées pour simplifier la demande de subvention
  • Comment se traduit le soutien aux associations en termes de locaux, salles et équipements
  • Aider et former les associations à se promouvoir et utiliser les outils de communication de la ville
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    Michelle MOREAU Ville d'Angers

  • Michelle MOREAU

    Ville d'Angers

    Première adjointe au Maire

• Grenoble Alpes Métropole : À l’occasion du passage en métropole, définition de critères pour soutenir les initiatives ayant un intérêt communautaire 16h15

  • Quelle démarche et méthodologie ont été développées pour gérer les demandes de partenariats
  • Critères de bases, critères de cohérence : en quoi le système permet-il d’opérer une sélection qui répond aux objectifs de la démarche
  • Comment est évalué le processus et comment évolue-t-il ?
• Conclusion et clôture de la journée 17h00
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