Programme
Forum Acheteurs publics
Réforme des marchés publics : serez-vous prêt pour le 18 avril 2016
10 mars 2016 -
Eurosite Liège,
Paris
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Journée animée par Jean-Marc JOANNÈS, Rédacteur en chef, LA GAZETTE DES COMMUNES
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Accueil des participants
8h45
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DE L’ESPRIT DE LA REFORME AUX DECRETS D’APPLICATION, MISE EN PERSPECTIVE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION
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Allocution d’ouverture
REFORME DES MARCHES PUBLICS : de l’ordonnance du 23 juillet 2015 au décret d’application
9h15 – 10h00
- Présentation de la nouvelle « boite à outils » des acheteurs publics
- Les objectifs de simplification et de modernisation sont-ils atteints
- Qu’attend-on du nouvel acheteur public
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Jean MAÏA
MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Directeur des affaires juridiques
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DECRYPTAGE : les nouvelles règles de la commande publique
10h00 – 11h00
- Définition des besoins, critères d’exclusion, critères d’attribution, offres irrégulières, allotissement, nouvelles procédures formalisées, accords-cadres, avenants et sous-traitance : les principales nouveautés
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Jérôme MICHON
Institut de la Commande Publique & ESTP
Président de l'Institut de la Commande Publique et professeur en droit des marchés publics et privés
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Président de l'Institut de la Commande Publique, Jérôme MICHON enseigne le droit et la pratique des marchés publics à l'ESTP depuis plus de vingt ans. Il est l'auteur de très nombreux articles et ouvrages consacrés aux différentes facettes des marchés publics, publiés notamment aux Editions du Moniteur, ou dans les revues Le Moniteur, La Gazette, etc. Il intervient comme consultant en optimisation fonctionnelle, technique et juridique des processus achats auprès de différentes structures d'achats, et a réalisé de très nombreuses formations en marchés publics pour des Ministères, collectivités territoriales, SEM, bailleurs sociaux, associations et autres entités soumises aux règles européennes des marchés publics.
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Pause
11h00 – 11h30
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ACHAT RESPONSABLE, ACHAT PUBLIC LOCAL, SOUTIEN AUX PME… COMMENT LA COMMANDE PUBLIQUE PEUT-ELLE ACCOMPLIR SES MISSIONS SOCIETALES
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Table ronde
Les outils à dispositions des collectivités pour relever le défi de l’ACHAT RESPONSABLE
11h30 – 12h30
- Comment lever les freins au développement de l’achat responsable
- Charte de déontologie / code de bonne conduite / clauses sociales et environnementales… de quels outils se doter et qu’en attendre
- Pourquoi former les acheteurs au coût global ? Comment le calculer avant la passation du marché ? L’achat responsable est-il réellement plus couteux
- Les incitations au soutien des PME sont-elles suffisantes
- Avec le témoignage d'une entreprise du secteur privé spécialisée dans les produits durables
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Philippe BONNECARRERE
Sénateur du Tarn
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Gérard BRUNAUD
OBSERVATOIRE DES ACHATS RESPONSABLES
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Joséphine COPIGNEAUX
WERNER & MERTZ
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Brice MALM
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR
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Philippe BONNECARRERE
Sénateur du Tarn
Président de la mission sénatoriale d'information sur la commande publique
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Gérard BRUNAUD
OBSERVATOIRE DES ACHATS RESPONSABLES
Vice-président, Ancien chargé de mission interministérielle politique d’achats publics responsables
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Joséphine COPIGNEAUX
WERNER & MERTZ
Responsable marketing
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Brice MALM
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR
Doctorant au sein de la Chaire Optima
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Témoignage
ACHAT PUBLIC LOCAL : quelles sont les véritables marges de manœuvre des collectivités
12h30 – 13h00
- Comment favoriser le passage du « made in Europe » au « made in local »
- La volonté politique et les incitations économiques sont-elles suffisantes
- Comment lever les obstacles juridiques au localisme
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Aliaume LLORCA-VALERO
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Aliaume LLORCA-VALERO
Avocat au barreau de Lyon
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Déjeuner
13h00 – 14h30
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FACE AUX NOUVELLES MISSIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE, QUEL EST LE NOUVEAU PROFIL DE L’ACHETEUR PUBLIC
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Sourcing, négociation… des PRATIQUES RISQUEES ?
14h30 – 15h15
- Davantage de souplesse, cela signifie-t-il davantage de risques
- Faut-il réformer le délit de favoritisme pour prendre en compte l’élément intentionnel
- Quel peut-être la responsabilité de l’acheteur public et de la collectivité
- Procédures négociées : jusqu’où peut-on aller dans la négociation
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Raphaël APELBAUM
LEXCASE
Avocat associé
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Samuel DYENS
ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES TERRITORIAUX (ANJT)
Président
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Généralisation de la DEMATERIALISATION à l’horizon 2018 : comment se préparer au tout-numérique
15h15 – 15h45
- « Dites-le nous une fois », marché public simplifié, plateforme de dématérialisation, signature électronique… les collectivités disposent-elles de tous les moyens pour accélérer leur dématérialisation
- Les acheteurs Français pourront-ils s'approprier le formulaire DUME ?
- Marché public simplifié et DUME : quelle articulation possible
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Clara SORIN
SGMAP
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Clara SORIN
SGMAP
Directrice du programme « Dites-le nous une fois »
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Témoignage
Faire de la commande publique un ACTE ECONOMIQUE : mission impossible ?
15h45 – 16h15
- Organisation : la commande publique doit-elle encore être rattachée à la direction juridique ? Peut-on envisager de la placer sur des fonctions transversales comme le contrôle de gestion ou la direction financière
- Evaluation, mesure de la performance, étude des externalités : comment gérer la vie d’un contrat après sa signature pour améliorer les performances
- Pratiques de négociation, acheteurs publics issus d’écoles de commerce... peut-on envisager des convergences avec le secteur privé
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François VILLETTE
VILLE DE SAINT-OUEN
Directeur général adjoint
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CONCLUSION : Qui est le NOUVEL ACHETEUR PUBLIC : portrait-robot
16h15 – 17h00
- Face à la nouvelle commande publique, qu’attend-on du nouvel acheteur public
- Sourcing, négociation, pilotage des fournisseurs… quelles nouvelles compétences développer
- Formation : comment accompagner les acheteurs publics vers ces nouvelles missions ? Comment aller vers davantage de professionnalisation
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Alain BENARD
ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS
Directeur général adjoint, CA ROISSY PAYS DE FRANCE, Président,
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Chantal BRUNET
ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS (AAP)
Secrétaire
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Fin de journée
17h00
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