Les fondamentaux de la conformité du distributeur d’assurance

Les derniers points d’attention réglementaires du courtier en assurance

★★★★★
★★★★★
8.63/10
421 stagiaires recommandent nos formations
Les fondamentaux de la conformité du distributeur d’assurance

Les fondamentaux de la conformité du distributeur d’assurance

Les fondamentaux de la conformité du distributeur d’assurance
Les fondamentaux de la conformité du distributeur d’assurance
Référence
ARM30
Durée
3 heures 30 - De 9h à 12h30
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
ARM30
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
ARM30

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les points de vigilance réglementaires liés à la distribution d’assurance sur les thématiques de conformité suivantes : LCB-FT, Fraude, Solvabilité II et autorégulation du courtage

  • Acquérir les comportements et les solutions à mettre en œuvre pour répondre à ces obligations

Pour qui ?

Distributeurs d'assurance ; Courtiers ; Agents Généraux ; Mandataires d'intermédiaire d'assurance ; Mandataires d'assurance ; Organismes d'assurance ; Responsables en charge de la distribution d'assurance

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance ; Sociétés de bancassurance ; Sociétés de courtage ; Sociétés d'assistance

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Faire le point sur les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) applicables aux courtiers d’assurance

    • Analyser la synthèse et les résultats de l’étude 2020 de l’ACPR pour évaluer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels les courtiers d’assurance sont exposés

    • Expliquer les lignes directrices conjointes de l’ACPR et TRACFIN : le registre des bénéficiaires effectifs, l’identification des bénéficiaires effectifs, le contrôle du registre des bénéficiaires effectifs, les Personnes Politiquement Exposées, autres modifications récentes, et jurisprudence

  • Préciser les obligations des courtiers concernant les personnes ou entités faisant l’objet d’une mesure de gel

    • Identifier les outils de contrôle de gels des avoirs

    • Mettre en œuvre les mesures de gel des avoirs

    • Utiliser le registre des gels et consulter ses mises à jour(nouveaux gels, modifications, radiations)

  • Exercice

    Evaluation

    • Quiz et correction

  • Identifier les points de vigilance liés à la lutte contre la fraude et la corruption

    • Définir la fraude interne et la fraude externe

    • Appréhender l’importance de la démarche de gestion du risque de fraude

    • Avoir les bons réflexes pour traiter les alertes et réagir à une suspicion de fraude

    • Définir la corruption et le trafic d’influence

    • Expliquer le rôle et les missions de l’ALFA

    • Alerter en présence de suspicion de corruption

  • Cerner les enjeux de la loi du 8 avril 2021 « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » et les conséquences opérationnelles

    • Expliquer l’autorégulation du courtage et la création d’associations professionnelles, à adhésion obligatoire, agréées par l’ACPR

    • Définir le démarchage téléphonique

    • Recenser les problématiques soulevées

    • Décrypter le nouvel article L.112-2-2 du code des assurances

  • Exercice

    Evaluation

    • Quiz et correction

  • Mesurer l’augmentation des exigences liées à Solvabilité II

    • Collecter et transmettre l’ensemble des éléments de conformité réglementaire : du questionnaire annuel Solvabilité II à EDI conformité

    • Adapter son organisation aux exigences réglementaires : notes et processus internes, pouvoirs, contrôle interne

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Dans la même rubrique

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements