Les fondamentaux de la conformité du distributeur d’assurance

Les derniers points d’attention réglementaires du courtier en assurance

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Les fondamentaux de la conformité du distributeur d’assurance

Les fondamentaux de la conformité du distributeur d’assurance

Les fondamentaux de la conformité du distributeur d’assurance
Les fondamentaux de la conformité du distributeur d’assurance
Référence
ARM30
Durée
3 heures 30 - De 9h à 12h30
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 530 € HT
Référence
ARM30
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
ARM30

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les points de vigilance réglementaires liés à la distribution d’assurance sur les thématiques de conformité suivantes : LCB-FT, Fraude, Solvabilité II et autorégulation du courtage

  • Acquérir les comportements et les solutions à mettre en œuvre pour répondre à ces obligations

Pour qui ?

Distributeurs d'assurance ; Courtiers ; Agents Généraux ; Mandataires d'intermédiaire d'assurance ; Mandataires d'assurance ; Organismes d'assurance ; Responsables en charge de la distribution d'assurance

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance ; Sociétés de bancassurance ; Sociétés de courtage ; Sociétés d'assistance

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Faire le point sur les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) applicables aux courtiers d’assurance

    • Analyser la synthèse et les résultats de l’étude 2020 de l’ACPR pour évaluer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels les courtiers d’assurance sont exposés

    • Expliquer les lignes directrices conjointes de l’ACPR et TRACFIN : le registre des bénéficiaires effectifs, l’identification des bénéficiaires effectifs, le contrôle du registre des bénéficiaires effectifs, les Personnes Politiquement Exposées, autres modifications récentes, et jurisprudence

  • Préciser les obligations des courtiers concernant les personnes ou entités faisant l’objet d’une mesure de gel

    • Identifier les outils de contrôle de gels des avoirs

    • Mettre en œuvre les mesures de gel des avoirs

    • Utiliser le registre des gels et consulter ses mises à jour(nouveaux gels, modifications, radiations)

  • Exercice

    Evaluation

    • Quiz et correction

  • Identifier les points de vigilance liés à la lutte contre la fraude et la corruption

    • Définir la fraude interne et la fraude externe

    • Appréhender l’importance de la démarche de gestion du risque de fraude

    • Avoir les bons réflexes pour traiter les alertes et réagir à une suspicion de fraude

    • Définir la corruption et le trafic d’influence

    • Expliquer le rôle et les missions de l’ALFA

    • Alerter en présence de suspicion de corruption

  • Cerner les enjeux de la loi du 8 avril 2021 « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » et les conséquences opérationnelles

    • Expliquer l’autorégulation du courtage et la création d’associations professionnelles, à adhésion obligatoire, agréées par l’ACPR

    • Définir le démarchage téléphonique

    • Recenser les problématiques soulevées

    • Décrypter le nouvel article L.112-2-2 du code des assurances

  • Exercice

    Evaluation

    • Quiz et correction

  • Mesurer l’augmentation des exigences liées à Solvabilité II

    • Collecter et transmettre l’ensemble des éléments de conformité réglementaire : du questionnaire annuel Solvabilité II à EDI conformité

    • Adapter son organisation aux exigences réglementaires : notes et processus internes, pouvoirs, contrôle interne

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Laurent RAGOT
Laurent RAGOT ORBIS CONSULT Consultant et formateur certifié en Conformité & Assurance
Expérience
    Diplômé d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS, depuis plus de 30 ans, Laurent Ragot a occupé de nombreux postes opérationnels et de direction tant en compagnie d'assurance qu’en cabinet de courtage, notamment en tant que Directeur de la Conformité.

    Actuellement, il accompagne de nombreux cabinets de courtage et assureurs dans leurs démarches de conformité et de formation.

Tarifs

Tarif général

Formation en présentiel ou à distance

530,00 € HT / 636,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 24/04/2024 24/04/2024 Session garantie
Classe virtuelle Le 01/07/2024 01/07/2024 -
Classe virtuelle Le 08/10/2024 08/10/2024 -
Classe virtuelle Le 02/12/2024 02/12/2024 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements