Identifier les points de vigilance réglementaires liés à la distribution d’assurance sur les thématiques de conformité suivantes : LCB-FT, Fraude, Solvabilité II et autorégulation du courtage
Acquérir les comportements et les solutions à mettre en œuvre pour répondre à ces obligations
Pour qui ?
Distributeurs d’assurance : Courtiers, Agents Généraux, Mandataires d'Intermédiaire d'Assurance, Mandataires d'Assurance, Organismes d’assurance, Responsables en charge de la Distribution d'Assurance
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Faire le point sur les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) applicables aux courtiers d’assurance
Analyser la synthèse et les résultats de l’étude 2020 de l’ACPR pour évaluer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels les courtiers d’assurance sont exposés
Expliquer les lignes directrices conjointes de l’ACPR et TRACFIN : le registre des bénéficiaires effectifs, l’identification des bénéficiaires effectifs, le contrôle du registre des bénéficiaires effectifs, les Personnes Politiquement Exposées, autres modifications récentes, et jurisprudence
Préciser les obligations des courtiers concernant les personnes ou entités faisant l’objet d’une mesure de gel
Identifier les outils de contrôle de gels des avoirs
Mettre en œuvre les mesures de gel des avoirs
Utiliser le registre des gels et consulter ses mises à jour(nouveaux gels, modifications, radiations)
Exercice
Evaluation
Quiz et correction
Identifier les points de vigilance liés à la lutte contre la fraude et la corruption
Définir la fraude interne et la fraude externe
Appréhender l’importance de la démarche de gestion du risque de fraude
Avoir les bons réflexes pour traiter les alertes et réagir à une suspicion de fraude
Définir la corruption et le trafic d’influence
Expliquer le rôle et les missions de l’ALFA
Alerter en présence de suspicion de corruption
Cerner les enjeux de la loi du 8 avril 2021 « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » et les conséquences opérationnelles
Expliquer l’autorégulation du courtage et la création d’associations professionnelles, à adhésion obligatoire, agréées par l’ACPR
Définir le démarchage téléphonique
Recenser les problématiques soulevées
Décrypter le nouvel article L.112-2-2 du code des assurances
Exercice
Evaluation
Quiz et correction
Mesurer l’augmentation des exigences liées à Solvabilité II
Collecter et transmettre l’ensemble des éléments de conformité réglementaire : du questionnaire annuel Solvabilité II à EDI conformité
Adapter son organisation aux exigences réglementaires : notes et processus internes, pouvoirs, contrôle interne
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Laurent RAGOTORBIS CONSULTConsultant et formateur certifié en Conformité & Assurance
Expérience
Diplômé d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS, depuis plus de 30 ans, Laurent Ragot a occupé de nombreux postes opérationnels et de direction tant en compagnie d'assurance qu’en cabinet de courtage, notamment en tant que Directeur de la Conformité.
Actuellement, il accompagne de nombreux cabinets de courtage et assureurs dans leurs démarches de conformité et de formation.
