Les marchés publics de prestations intellectuelles
Les marchés publics de prestations intellectuelles regroupent des services spécialisés tels que les études, audits, conseils, formations...
Ces prestations occupent une place stratégique dans les marchés publics, notamment pour répondre à des besoins complexes et spécifiques. Leur gestion nécessite une approche réfléchit pour garantir l'efficacité des achats, la conformité juridique des contrats et la performance des prestataires.
Cette formation vise à vous doter des compétences essentielles pour structurer, sécuriser et optimiser chaque étape de vos marchés.
À travers des apports théoriques et pratiques, vous apprendrez ainsi à maîtriser tout le processus achat, à prévenir les risques juridiques et à suivre efficacement la bonne exécution des prestations.
Les marchés publics de prestations intellectuelles
Les marchés publics de prestations intellectuelles
Les marchés publics de prestations intellectuelles
Référence
APA50
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE925 €
TTC
Référence
APA50
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Appréhender les particularités des marchés publics de prestations intellectuelles
S’approprier les étapes clés du processus d’achat de prestations intellectuelles
Assurer la conformité juridique de son marché
Cerner les modalités de l’exécution et de suivi du marché
Pour qui ?
Acheteurs publics ; Agents en charge des achats pour la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales ; Directeurs du service marchés ; Responsables des cellules marchés ; Directeurs juridiques
Questionnement du groupe sur le cadre général des marchés publics de prestations intellectuelles
Identifier les particularités des marchés publics de prestations intellectuelles
Les caractéristiques spécifiques de ce segment d'achat
Analyser la structure de coût des prestataires
Déterminer les formes de prix adaptées selon les besoins
Faire le point sur le rôle des acheteurs et des prescripteurs dans la définition et le suivi des prestations
Focus sur les CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Illustration
Des exemples concrets de marché de prestations intellectuelles sont présentés par le formateur
Appréhender le processus d'achat de prestations intellectuelles
Faire clarifier le besoin en prestations intellectuelles
Choisir des critères de sélection précis et adaptés aux prestations intellectuelles
Rédiger un cahier des charges complet : objectifs, résultats attendus, livrables
Préparer DCE et assurer le lancement efficace de son marché
Identifier les éléments essentiels pour évaluer la conformité des candidatures
Quelles sont les critères de sélection des offres
Cas pratique
Un cas fil rouge est présenté par le formateur, les stagiaires sont amenés à compléter le cahier des charges du marché
Travail de groupe
Les participants élaborent des grilles pour analyser les candidatures et évaluer les offres pour le marché du cas fil rouge
Cerner les risques juridiques liés aux prestations intellectuelles
Comprendre et respecter les obligations contractuelles propres aux marchés publics de prestations intellectuelles
Identifier les situations de dépendance économique : comment prévenir les risques
Comment éviter le délit de marchandage
Décrypter les obligations de moyens et de résultats
Gérer les droits liés à la propriété intellectuelle
Respecter les règles du RGPD
Atelier
Les participants évaluent la conformité juridique du cas fil rouge
Assurer le suivi de l’exécution de son marché
Établir des critères d'évaluation avec le prestataire
Utiliser des outils pour maîtriser les coûts tout au long de la prestation
Organiser la réception et recueillir les retours d'expérience des utilisateurs
Évaluer la performance des fournisseurs et identifier les axes d'amélioration continue
Atelier
Réflexion collective sur les meilleures pratiques permettant de maîtriser les coûts et garantir la qualité des prestations
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Nos prix sont nets de taxesAchatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Mathieu BREL-AUFFRAYNantes Métropole Responsable des achats
Expérience
Fort de près de 20 ans d'expériences professionnelles dont 15 ans sur des fonctions d'encadrement dans le secteur public. Mathieu BREL-AUFFRAY intervient en tant que Consultant Formateur en Achats Publics auprès des collectivités et Ministères depuis maintenant 10 ans.
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