Appréhender la réglementation du développement durable dans les marchés publics

Maitriser les obligations et outils règlementaires

9.5/10
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Appréhender la réglementation du développement durable dans les marchés publics

Afin de préserver les ressources naturelles, une transition vers un modèle plus durable s’avère nécessaire. Atteindre les objectifs du développement durable est la responsabilité de tous et notamment des pouvoirs publics. Afin d’atteindre ces objectifs, les acheteurs publics s’engagent dans ce mouvement en concluant des « marchés publics durables ».


La présente formation permettra aux acheteurs publics de cerner les concepts et les règles de la commande publique en matière d’achat public durable pour s’inscrire dans des pratiques vertueuses.

Appréhender la réglementation du développement durable dans les marchés publics

Appréhender la réglementation du développement durable dans les marchés publics
Appréhender la réglementation du développement durable dans les marchés publics
Référence
APA12
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 725 € HT
Référence
APA12
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
APA12

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Cerner le concept d’achat public durable, son cadre juridique et les obligations s’imposant aux acheteurs publics

  • Rédiger les clauses développement durable dans vos marchés en respectant le cadre juridique des achats responsables

  • Savoir évaluer les achats durables

Pour qui ?

Cette formation s'adresse aux acheteurs et à tous les agents en charge des marchés publics souhaitant connaître la règlementation du développement durable dans les marchés publics

Secteur public

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Connaissance générale des achats publics

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Jeu pédagogique

    Quiz interactif

    • Rappels des fondamentaux des marchés publics

    • Introduction du concept

  • Comprendre le concept d’achat public durable, son cadre juridique et les obligations s’imposant aux acheteurs publics

    • Maîtriser la notion d’achat durable, ses enjeux et son positionnement dans le champ plus global du développement durable

    • Comprendre les concepts clés de l’achat durable : achats socio-responsables, économie circulaire, coût du cycle de vie…

    • Acquérir une vision synthétique de l’ensemble des textes internationaux, européens et nationaux relatifs aux achats responsables et comprendre leur articulation : Réglementation commande publique et la Directive 2014-24, Code de la commande publique, réglementation imposant des obligations d’achat dans certains domaines comme les Loi TECV/2015 (véhicules, voirie, papier), loi EGalim/2018 (denrées alimentaires), loi AGEC/2020 et le décret d’application du 9 mars 2021 (mobilier, E.P.I, informatique, véhicules…), le futur PNAAPD 2021-2026 et les SPASER.

    • Actualité : Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : De nouvelles obligations à venir pour les acheteurs

    • Connaître les normes, labels et référentiels en matière d’achat durable : ISO 20400, Ecolabels…

  • Maîtriser les règles de la commande publique en matière d’achat durable et la rédaction des clauses correspondantes dans vos marchés

    • Le renforcement du développement durable dans la directive européenne 2014/24 et le code de la commande publique

    • Comment définir les besoins

    • Les spécifications techniques et conditions d’exécution en faveur de la protection de l’environnement

    • Connaître les outils en faveur d’un achat socio-responsable : clause sociale, marchés réservés, marchés d’insertion…

    • La question du localisme : quelles marges de manœuvre

    • Déterminer les critères d’analyse des offres et développement durable : coût global, coût du cycle de vie, performances sociales et environnementales, R.S.E.…

    • Repérer les limites jurisprudentielles à l’utilisation des critères de développement durable

  • Cas pratique

    [Cas pratique] : identification des outils juridiques à déployer pour répondre à diverses mises en situation couramment rencontrées par l’acheteur public dans l’exercice de ses missions

    • Evaluation d’acquis de fin de formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Christelle PLUTON-DENNY
Christelle PLUTON-DENNY CEC Audit & Conseil Consultante / Accompagnatrice en développement des compétences Achats et Marchés Publics
Expérience
    Dirigeante du cabinet de conseil CEC Audit & Conseil, la formatrice est Experte en développement des compétences Achats et Marchés Publics.
    Diplômée d’un Master 1 en Commerce International et Européen, elle a occupé plusieurs fonctions dans le domaine des achats en tant qu’Acheteur Europe, Chef de Projets Achats, et Manager Achats.
    Depuis une dizaine d’années, elle a acquis une nouvelle expertise dans le domaine des marchés publics.
    Forte de cette expérience, elle exerce aujourd’hui son activité auprès des acheteurs publics et des entreprises privées, à travers l’animation de formations, de parcours certifiant, d’animation de tables rondes lors de conférences ; portant sur les différentes thématiques existantes au sein des marchés publics.
    Elle accompagne également les acheteurs publics dans les différentes étapes d’une consultation (aide à la rédaction de DCE, analyse des offres, etc…), l’optimisation des processus achats, ainsi que les entreprises dans la préparation de leur réponse aux appels d’offres (DUME, mémoire technique, dématérialisation, mise en place de la RSE).
Romain TOURNEREAU
Romain TOURNEREAU Brest Métropole Juriste expert en marchés publics et achats durables
Expérience
    Le formateur est responsable du service « Coordination de l’achat » d’une métropole et en charge de l’optimisation des achats et du développement des achats durables.
    Diplômé d’un DESS en droit et gestion des collectivités locales, il a exercé plusieurs missions dans un Conseil Départemental, un centre de Gestion avant de rejoindre une métropole en tant que « chargé de mission achat durable » puis de se voir confier la responsabilité du service « Coordination de l’achat ». Il est reconnu pour son expertise dans les marchés publics et les achats durables ainsi que dans l’optimisation et la sécurisation des achats.
    Fort de cette expérience, il intervient régulièrement en tant que formateur auprès des acteurs de l’achat public sur les domaines de l’achat durable, des techniques d’achat et de la réglementation en matière de marchés publics.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

725,00 € HT / 725,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

790,00 € HT / 790,00 € TTC

Lieux, dates

A distance Le 04/06/2024 04/06/2024 -
Paris Le 04/06/2024 04/06/2024 -
A distance Le 12/07/2024 12/07/2024 -
Paris Le 12/07/2024 12/07/2024 -
A distance Le 08/10/2024 08/10/2024 Session garantie
Paris Le 08/10/2024 08/10/2024 Session garantie
Paris Le 20/12/2024 20/12/2024 -
A distance Le 20/12/2024 20/12/2024 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter