Décrypter le cadre réglementaire et les obligations en matière d’achat public durable

Intégrez les implications de la Loi Climat et Résilience sur vos marchés

9.5/10
201 participants recommandent nos formations (12 derniers mois)
Décrypter le cadre réglementaire et les obligations en matière d’achat public durable

La transition vers des achats publics durables n’est plus une option, elle est devenue une obligation légale et stratégique pour les collectivités. Avec l’entrée en vigueur progressive des dispositions de la Loi Climat et Résilience, les échéances de 2026 marquent un tournant important pour la rédaction et l’exécution des marchés publics.

Cette formation permet de maîtriser le cadre légal, de comprendre les obligations sectorielles et environnementales, et de savoir les intégrer concrètement dans les marchés publics.

Les participants seront ainsi capables d’intégrer les clauses environnementales et sociales dans leurs marchés, d’anticiper les impacts de la Loi Climat et Résilience, et de préparer leurs procédures pour l’échéance 2026.

Décrypter le cadre réglementaire et les obligations en matière d’achat public durable

Décrypter le cadre réglementaire et les obligations en matière d’achat public durable
Décrypter le cadre réglementaire et les obligations en matière d’achat public durable
Référence
APA12
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 725 € HT
Référence
APA12
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
APA12

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Cerner le cadre juridique et les obligations s’imposant aux acheteurs publics en matière d’achat public durable

  • Appréhender les impacts de la Loi Climat et Résilience sur la rédaction et l’exécution des marchés publics

  • Intégrer les clauses développement durable dans ses marchés en respectant le cadre juridique des achats responsables

Pour qui ?

Cette formation s'adresse aux acheteurs et à tous les agents en charge des marchés publics souhaitant appréhender la règlementation du développement durable et les implications de la Loi Climat et Résilience sur les marchés publics.

Secteur public

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Connaissance générale des achats publics

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Jeu pédagogique

    Quiz interactif sur l’achat public durable :

    • Définitions, chiffres clés et réglementation

  • Appréhender le cadre juridique de l’achat public durable

    • Cerner le cadre juridique et les obligations s’imposant aux acheteurs publics

    • Comprendre l’articulation des textes européens et nationaux relatifs aux achats responsables

    • Identifier les principales obligations sectorielles applicables et à venir

    • S’approprier l’outil de référencement « La REF »

    • Analyser le panorama des réglementations structurantes : Loi TECV (2015 - véhicules, voirie, papier), Loi EGalim (2018 - denrées alimentaires), Loi AGEC (2020) et décret d’application du 21 février 2024 : mobilier, EPI, informatique, véhicules)…

    • Faire le point sur le SPASER : obligations et contenu minimal

  • Cas pratique

    Cas fil rouge : analyse d’un dossier et repérage des non conformités juridiques

  • Intégrer les obligations issus de la Loi Climat et Résilience

    • Appréhender les impacts de la Loi Climat et Résilience sur la rédaction des marchés publics

    • Connaître les obligations à mettre en œuvre à compter du 22 août 2026

    • Savoir appliquer le principe du 100 % clauses et critères environnementaux dans les marchés

    • Déployer les conditions d’exécution relatives au domaine du social et de l’emploi

  • Cas pratique

    Repérage des clauses, du cas fil rouge, à compléter ou à reformuler pour se conformer aux exigences de la Loi Climat et Résilience

  • Mobiliser les outils juridiques du Code de la Commande Publique en matière d’achat durable

    • S’approprier les clauses favorisant la protection de l’environnement : spécifications techniques, conditions d’exécution et labels

    • Connaître les instruments pour l’achat socio-responsable : clauses d’insertion sociale, marchés réservés, marchés d’insertion, clauses Égalité Femme-Homme, lutte contre les discriminations

    • Déterminer les critères d’analyse des offres environnementaux et sociaux : retours d’expérience et bonnes pratiques

    • Évaluer la question du localisme et du critère RSE : marges de manœuvre et limites juridiques

    • Explorer les ressources documentaires et outils disponibles pour sécuriser juridiquement les procédures

  • Atelier

    Réflexion collective sur comment mesurer la maturité de sa structure en matière d’achat durable

  • Evaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Romain TOURNEREAU
Romain TOURNEREAU Brest Métropole Juriste expert en marchés publics et achats durables
Expérience
    Le formateur est responsable du service « Coordination de l’achat » d’une métropole et en charge de l’optimisation des achats et du développement des achats durables.
    Diplômé d’un DESS en droit et gestion des collectivités locales, il a exercé plusieurs missions dans un Conseil Départemental, un centre de Gestion avant de rejoindre une métropole en tant que « chargé de mission achat durable » puis de se voir confier la responsabilité du service « Coordination de l’achat ». Il est reconnu pour son expertise dans les marchés publics et les achats durables ainsi que dans l’optimisation et la sécurisation des achats.
    Fort de cette expérience, il intervient régulièrement en tant que formateur auprès des acteurs de l’achat public sur les domaines de l’achat durable, des techniques d’achat et de la réglementation en matière de marchés publics.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

725,00 € HT / 725,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

790,00 € HT / 790,00 € TTC

Lieux, dates

Paris Le 08/12/2025 08/12/2025 -
A distance (classe virtuelle) Le 08/12/2025 08/12/2025 -
Paris Le 04/02/2026 04/02/2026 -
A distance (classe virtuelle) Le 04/02/2026 04/02/2026 -
Paris Le 02/06/2026 02/06/2026 -
A distance (classe virtuelle) Le 02/06/2026 02/06/2026 -
Paris Le 05/10/2026 05/10/2026 -
A distance (classe virtuelle) Le 05/10/2026 05/10/2026 -
Paris Le 07/12/2026 07/12/2026 -
A distance (classe virtuelle) Le 07/12/2026 07/12/2026 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 07/11/2025

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