Décrypter la responsabilité élargie des producteurs (REP)

Identifier les produits et producteurs relevant d’une filière REP ainsi que leurs obligations juridiques

Décrypter la responsabilité élargie des producteurs (REP)

Dans un contexte réglementaire où l’économie circulaire et la durabilité des produits ont une place de plus en plus centrale, la responsabilité élargie des producteurs (REP) devient un enjeu incontournable pour les metteurs sur le marché.

Cette formation d’initiation ciblée vous apportera une compréhension claire des fondements de la REP : son cadre réglementaire, les filières existantes, les responsabilités des producteurs, et les principes de fonctionnement des éco-organismes.

Grâce à des cas concrets et une approche structurée, vous saurez repérer si vos produits entrent dans le champ d’une filière REP, et identifier les principales obligations à respecter.

Décrypter la responsabilité élargie des producteurs (REP)

Décrypter la responsabilité élargie des producteurs (REP)
Décrypter la responsabilité élargie des producteurs (REP)
Référence
ROL04
Durée
0,5 jour - 3,5 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 450 € HT
Référence
ROL04
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
ROL04

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Définir les principes de fonctionnement de la REP

  • Identifier les produits pour lesquels une filière existe

  • Énoncer les obligations transverses des filières REP pour les producteurs

  • Cerner les principales spécificités des filières

Pour qui ?

Responsable produits ; Responsable analyse du cycle de vie ; Responsable RSE ; Responsable environnement ; Responsable achats ; Responsable R&D ; Responsable conception ; Responsable affaires règlementaires

Fabricants, importateurs, distributeurs selon la liste des produits qui sont concernés par une filière REP : emballages et produits emballés ; produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment ; équipements électriques et électroniques ; batteries ; éléments d’ameublement ; produits textiles ; jouets ; article de sport et de loisirs ; article de bricolage et de jardin ; voitures ; pneumatiques ; huiles ; produits du tabac etc.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Définir le contexte réglementaire de la REP

    • Identifier la responsabilité des metteurs sur le marché

    • Représenter l’évolution de la REP dans le temps (zoom sur la Loi AGEC)

    • Indiquer les différentes filières existantes

    • Déterminer la structure de la réglementation REP et résumer ses axes principaux

  • Exercice

    QCM interactif pour ancrer les notions fondamentales de la réglementation REP

  • Déterminer les producteurs et les produits soumis à la REP

    • Expliquer les principes généraux sur les éco-organismes ou systèmes individuels

    • Illustrer le cas de la filière emballages et le cas de la filière équipements électriques et électroniques (EEE)

  • Atelier

    Étude de cas guidée

    • À partir d’un exemple concret (un metteur sur le marché d’un produit EEE emballé), le formateur guide collectivement les participants dans l’analyse du champ d’application des filières REP concernées et des obligations réglementaires associées.

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Parmi nos formateurs :

Julie LACAILLE
Julie LACAILLE Red-on-line Consultant HSE
Expérience
    Juriste spécialisée en hygiène, sécurité et environnement (HSE), Julie consacre depuis plusieurs années une attention particulière à la réglementation concernant l'impact des produits mis sur le marché. Son intérêt l’a conduite à approfondir ses connaissances sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) ainsi que sur les obligations des metteurs sur le marché. En tant que formatrice, elle s’engage à transmettre cette expertise pour aider les professionnels à naviguer dans ces enjeux complexes.
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Tarifs

Tarif général classe virtuelle

450,00 € HT / 540,00 € TTC

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Lieux, dates
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Classe virtuelle Le 23/07/2027 23/07/2027 -
Classe virtuelle Le 08/10/2027 08/10/2027 -
Classe virtuelle Le 17/11/2027 17/11/2027 -

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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