Décrypter la responsabilité élargie des producteurs (REP)

Identifier les produits et producteurs relevant d’une filière REP ainsi que leurs obligations juridiques

Décrypter la responsabilité élargie des producteurs (REP)

Dans un contexte réglementaire où l’économie circulaire et la durabilité des produits ont une place de plus en plus centrale, la responsabilité élargie des producteurs (REP) devient un enjeu incontournable pour les metteurs sur le marché.

Cette formation d’initiation ciblée vous apportera une compréhension claire des fondements de la REP : son cadre réglementaire, les filières existantes, les responsabilités des producteurs, et les principes de fonctionnement des éco-organismes.

Grâce à des cas concrets et une approche structurée, vous saurez repérer si vos produits entrent dans le champ d’une filière REP, et identifier les principales obligations à respecter.

Décrypter la responsabilité élargie des producteurs (REP)

Décrypter la responsabilité élargie des producteurs (REP)
Décrypter la responsabilité élargie des producteurs (REP)
Référence
ROL04
Durée
0,5 jour - 3,5 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 450 € HT
Référence
ROL04
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
ROL04

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Définir les principes de fonctionnement de la REP

  • Identifier les produits pour lesquels une filière existe

  • Énoncer les obligations transverses des filières REP pour les producteurs

  • Cerner les principales spécificités des filières

Pour qui ?

Responsable produits ; Responsable analyse du cycle de vie ; Responsable RSE ; Responsable environnement ; Responsable achats ; Responsable R&D ; Responsable conception ; Responsable affaires règlementaires

Fabricants, importateurs, distributeurs selon la liste des produits qui sont concernés par une filière REP : emballages et produits emballés ; produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment ; équipements électriques et électroniques ; batteries ; éléments d’ameublement ; produits textiles ; jouets ; article de sport et de loisirs ; article de bricolage et de jardin ; voitures ; pneumatiques ; huiles ; produits du tabac etc.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Définir le contexte réglementaire de la REP

    • Identifier la responsabilité des metteurs sur le marché

    • Représenter l’évolution de la REP dans le temps (zoom sur la Loi AGEC)

    • Indiquer les différentes filières existantes

    • Déterminer la structure de la réglementation REP et résumer ses axes principaux

  • Exercice

    QCM interactif pour ancrer les notions fondamentales de la réglementation REP

  • Déterminer les producteurs et les produits soumis à la REP

    • Expliquer les principes généraux sur les éco-organismes ou systèmes individuels

    • Illustrer le cas de la filière emballages et le cas de la filière équipements électriques et électroniques (EEE)

  • Atelier

    Étude de cas guidée

    • À partir d’un exemple concret (un metteur sur le marché d’un produit EEE emballé), le formateur guide collectivement les participants dans l’analyse du champ d’application des filières REP concernées et des obligations réglementaires associées.

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Parmi nos formateurs :

Julie LACAILLE
Julie LACAILLE Red-on-line Consultant HSE
Expérience
    Juriste spécialisée en hygiène, sécurité et environnement (HSE), Julie consacre depuis plusieurs années une attention particulière à la réglementation concernant l'impact des produits mis sur le marché. Son intérêt l’a conduite à approfondir ses connaissances sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) ainsi que sur les obligations des metteurs sur le marché. En tant que formatrice, elle s’engage à transmettre cette expertise pour aider les professionnels à naviguer dans ces enjeux complexes.

Tarifs

Tarif général classe virtuelle

450,00 € HT / 540,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
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Lieux, dates

Classe virtuelle Le 20/03/2026 20/03/2026 -
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Date de mise à jour : 21/11/2025

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