Performance Énergétique et Environnementale

Réforme de l’étude d’impact

Constituer et sécuriser le dossier d’étude d’impact

MEN66

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les éléments majeurs de la réforme

  • Connaître les répercussions techniques sur la réalisation de l'étude d'impact

  • Assurer la sécurité juridique des dossiers

  • Intégrer la démarche ERC (Éviter Réduire et Compenser) dans vos projets

Programme

Réforme de l’étude d’impact

Constituer et sécuriser le dossier d’étude d’impact

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Appréhender les évolutions réglementaires de l’évaluation environnementale

    • Faire le point sur la réglementation existante : Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 (modifiée en 2014); Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et Décret n°2016-1110 du 11 août 2016
    • Comprendre l’intérêt d’une telle réforme : simplifier les règles applicables à l’évaluation environnementales des projets ?
    • Cerner les points clés de la réforme sur l’évaluation environnementale : étudier la nouvelle définition du « projet », décrypter l’extension du régime de l’examen au cas par cas, comprendre l’absence de rédaction d’une clause filet
    • Connaitre le rôle des différents acteurs et comprendre les impacts sur les procédures et consultations auprès de collectivités
    • Projection sur les évolutions en matière de contentieux
  • Identifier et maîtriser les répercussions techniques sur la réalisation de l’étude d’impact

    • Savoir comment constituer le dossier d’étude d’impact sur le nouveau modèle
    • Comment présenter le « scénario de référence » et l’aperçu de l’évolution probable de l’environnement en absence de mise en œuvre du projet
    • Décrire la vulnérabilité du projet au changement climatique (R.122-5 du code de l’environnement)
  • Mise au point sur les mesures visant à éviter, réduire ou compenser les impacts

    • Appréhender la doctrine et les principes résultants de la démarche ERC (Eviter Réduire et Compenser)
    • Comprendre les impacts de la réforme sur les mesures compensatoires
    • Savoir comment intégrer la démarche ERC dans les projets

Animée par

  • Lionel ROCHE

    Lionel ROCHE Cabinet Akléa

  • Jean-François NAU

    Jean-François NAU Cabinet EODD Ingénieurs Conseils

Publics concernés

  • Responsable juridique ; Avocat ; Ingénieur

  • Bureaux d'études techniques ; Collectivités territoriales ; Cabinets d'avocats

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.6/10
643 Avis

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Présentation des nouvelles dispositions de ces textes sous le regard croisé d’un avocat, Maître Lionel Roche associé du cabinet Akléa, et d’un Ingénieur en Environnement, Jean-François Nau du cabinet EODD Ingénieurs Conseils qui produit régulièrement des études d’impact

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Pour aller plus loin

Sur le même thème

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.