Réglementation de la Construction

Réforme de l’étude d’impact

Constituer et sécuriser le dossier d’étude d’impact

MEN66

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les éléments majeurs de la réforme en termes de réglementation

  • Assurer la sécurité juridique des dossiers

  • Connaitre les répercussions techniques sur la réalisation de l’étude d’impact

  • Intégrer la démarche ERC (Éviter Réduire et Compenser) dans vos projets

Programme

Réforme de l’étude d’impact

Constituer et sécuriser le dossier d’étude d’impact

1 jour 7 heures

  • Appréhender les évolutions réglementaires de l’évaluation environnementale

    • Faire le point sur la réglementation existante : Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 (modifiée en 2014); Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et Décret n°2016-1110 du 11 août 2016
    • Comprendre l’intérêt d’une telle réforme : simplifier les règles applicables à l’évaluation environnementales des projets ?
    • Cerner les points clés de la réforme sur l’évaluation environnementale : étudier la nouvelle définition du « projet », décrypter l’extension du régime de l’examen au cas par cas, comprendre l’absence de rédaction d’une clause filet
    • Connaitre le rôle des différents acteurs et comprendre les impacts sur les procédures et consultations auprès de collectivités
    • Projection sur les évolutions en matière de contentieux
  • Identifier et maîtriser les répercussions techniques sur la réalisation de l’étude d’impact

    • Savoir comment constituer le dossier d’étude d’impact sur le nouveau modèle
    • Comment présenter le « scénario de référence » et l’aperçu de l’évolution probable de l’environnement en absence de mise en œuvre du projet
    • Décrire la vulnérabilité du projet au changement climatique (R.122-5 du code de l’environnement)
  • Mise au point sur les mesures visant à éviter, réduire ou compenser les impacts

    • Appréhender la doctrine et les principes résultants de la démarche ERC (Eviter Réduire et Compenser)
    • Comprendre les impacts de la réforme sur les mesures compensatoires
    • Savoir comment intégrer la démarche ERC dans les projets

Animée par

  • Lionel ROCHE

    Lionel ROCHE Cabinet Akléa

  • Jean-François NAU

    Jean-François NAU Cabinet EODD Ingénieurs Conseils

  • Lionel ROCHE

    Cabinet Akléa

    Avocat associé

  • Jean-François NAU

    Cabinet EODD Ingénieurs Conseils

    Ingénieur en Environnement

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage ; Responsable juridique ; Avocat ; Ingénieur dans un bureau d’étude

  • Bâtiment ; Gestion du patrimoine ; Maîtrise d’ouvrage

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Présentation des nouvelles dispositions de ces textes sous le regard croisé d’un avocat, Maître Lionel Roche associé du cabinet Akléa, et d’un Ingénieur en Environnement, Jean-François Nau du cabinet EODD Ingénieurs Conseils qui produit régulièrement des études d’impact

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    13/12/2018

    15/01/2019

    02/04/2019

    27/06/2019

    03/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Pour aller plus loin

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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