Appréhender les évolutions réglementaires de l’évaluation environnementale
Faire le point sur la réglementation existante : Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 (modifiée en 2014); Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et Décret n°2016-1110 du 11 août 2016
Comprendre l’intérêt d’une telle réforme : simplifier les règles applicables à l’évaluation environnementales des projets ?
Cerner les points clés de la réforme sur l’évaluation environnementale : étudier la nouvelle définition du « projet », décrypter l’extension du régime de l’examen au cas par cas, comprendre l’absence de rédaction d’une clause filet
Connaitre le rôle des différents acteurs et comprendre les impacts sur les procédures et consultations auprès de collectivités
Projection sur les évolutions en matière de contentieux
Identifier et maîtriser les répercussions techniques sur la réalisation de l’étude d’impact
Savoir comment constituer le dossier d’étude d’impact sur le nouveau modèle
Comment présenter le « scénario de référence » et l’aperçu de l’évolution probable de l’environnement en absence de mise en œuvre du projet
Décrire la vulnérabilité du projet au changement climatique (R.122-5 du code de l’environnement)
Mise au point sur les mesures visant à éviter, réduire ou compenser les impacts
Appréhender la doctrine et les principes résultants de la démarche ERC (Eviter Réduire et Compenser)
Comprendre les impacts de la réforme sur les mesures compensatoires
Savoir comment intégrer la démarche ERC dans les projets
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
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