Réforme de l’étude d’impact

Constituer et sécuriser le dossier d’étude d’impact

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Réforme de l’étude d’impact

Réforme de l’étude d’impact

Réforme de l’étude d’impact
Réforme de l’étude d’impact
Référence
MEN66
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 060 € HT
Référence
MEN66
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MEN66

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les éléments majeurs de la réforme

  • Connaître les répercussions techniques sur la réalisation de l'étude d'impact

  • Assurer la sécurité juridique des dossiers

  • Intégrer la démarche ERC (Éviter Réduire et Compenser) dans vos projets

Pour qui ?

Responsable juridique ; Ingénieur BET ; Responsable d'opération d'infrastructures

Bureaux d'études techniques ; Collectivités territoriales ; Maîtrise d'ouvrage

Prérequis de la formation

aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Appréhender les évolutions réglementaires de l’évaluation environnementale

    • Faire le point sur la réglementation existante : Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 (modifiée en 2014); Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et Décret n°2016-1110 du 11 août 2016

    • Comprendre l’intérêt d’une telle réforme : simplifier les règles applicables à l’évaluation environnementales des projets ?

    • Cerner les points clés de la réforme sur l’évaluation environnementale : étudier la nouvelle définition du « projet », décrypter l’extension du régime de l’examen au cas par cas, comprendre l’absence de rédaction d’une clause filet

    • Connaitre le rôle des différents acteurs et comprendre les impacts sur les procédures et consultations auprès de collectivités

    • Projection sur les évolutions en matière de contentieux

  • Identifier et maîtriser les répercussions techniques sur la réalisation de l’étude d’impact

    • Savoir comment constituer le dossier d’étude d’impact sur le nouveau modèle

    • Comment présenter le « scénario de référence » et l’aperçu de l’évolution probable de l’environnement en absence de mise en œuvre du projet

    • Décrire la vulnérabilité du projet au changement climatique (R.122-5 du code de l’environnement)

  • Mise au point sur les mesures visant à éviter, réduire ou compenser les impacts

    • Appréhender la doctrine et les principes résultants de la démarche ERC (Eviter Réduire et Compenser)

    • Comprendre les impacts de la réforme sur les mesures compensatoires

    • Savoir comment intégrer la démarche ERC dans les projets

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Jean-François NAU
Jean-François NAU Cabinet EODD Ingénieurs Conseils Ingénieur en Environnement
Lionel ROCHE
Lionel ROCHE Cabinet Akléa Avocat associé

Tarifs

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 21/06/2024 21/06/2024 -
Paris Le 25/11/2024 25/11/2024 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
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  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
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Accessibilité

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