[{"tarifEvenementId":"8738","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"7663","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-09-17 00:00:00","date_fin":"2027-09-17 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"8733","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"7663","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-09-17 00:00:00","date_fin":"2027-09-17 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE995 €
HT
Référence
MEN79
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les autorisations fusionnées dans cette autorisation
Appliquer la nouvelle procédure de l'autorisation environnementale
Connaître les démarches préalables au dépôt du dossier de demande d’autorisation
Savoir élaborer un dossier d'autorisation environnementale
Mener l'enquête publique
Pour qui ?
Porteur de projets ; Directeur ou responsable des services juridiques, Énergie, Développement durable, Service techniques ; Ingénieur ; Aménageur ; Urbaniste
Collectivité territoriale ; Bureau d'études ; Agence d'urbanisme ; CAUE ; Société de construction ; Établissement publics, Service déconcentrés de l'État (DREAL, DDT) ; Société de conseil
Comprendre les objectifs et les principes de la réforme applicable depuis le 1er juillet 2017
Maîtriser la nouvelle organisation du Code de l’environnement
Quel champ d’application : installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), installations, ouvrages, travaux et activités (Iota)…
Savoir identifier les autorisations fusionnées dans cette autorisation
Maîtriser les démarches préalables au dépôt du dossier de demande d’autorisation
Comprendre les modalités et le contenu du Certificat de projet et du cadrage préalable
Connaître le contenu du dossier d'autorisation environnementale
Comment assurer l’élaboration du dossier
Cerner l’articulation avec le Code de l’urbanisme et autres textes de loi
Appréhender la phase d’instruction de la demande
Maîtriser la procédure
Anticiper les délais et les risques de prorogation
Comment répondre aux avis de l‘administration
Quels sont les écueils à éviter
Mener l’enquête publique
Quelles sont les modalités de l’enquête publique
Appréhender sa durée
Comment s’adapter aux modifications du projet
Comment s’applique le pouvoir décisionnaire de l’administration
Quelles sont les modalités de décision
Identifier les autorités compétentes
Connaître les différentes formes de décision et leurs effets
Fonctionnement de l’installation
Identifier les modifications applicables
Quels sont les cas de caducité
Changement de bénéficiaire
Évolution des prescriptions
Connaître les sanctions administratives et pénales applicables
Identifier les impacts de la réforme sur le contentieux
Nature du contentieux
Délais de recours
Recours préalable
Incertitudes, risques et recommandations
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Gwendoline PAULPaul-AvocatsAvocat à la Cour - Spécialiste en droit de l’environnement
Expérience
Gwendoline PAUL est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement et de la qualification spécifique en droit de l'urbanisme.
Spécialisée depuis plus de quinze ans dans le droit de l'environnement (droit des installations classées, droit des déchets, droit de l'eau, droit de la protection de la nature, droit des énergies renouvelables, droit des sols pollués...) et dans le droit de l'urbanisme (planification, autorisations, préemptions, opérations d'aménagement, expropriation...), elle traite également les problématiques relevant du droit public et du droit administratif général.
Elle est auteur de nombreux ouvrages et articles en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit public général ainsi que de plusieurs fascicules du Jurisclasseur Environnement et Administratif (LexisNexis).
Gwendoline PAUL assure également colloques et formations autour du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme.
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