Identifier les autorisations fusionnées dans cette autorisation
Appliquer la nouvelle procédure de l'autorisation environnementale
Connaître les démarches préalables au dépôt du dossier de demande d’autorisation
Savoir élaborer un dossier d'autorisation environnementale
Mener l'enquête publique
Pour qui ?
Porteur de projets ; Directeur ou responsable des services juridiques, Énergie, Développement durable, Service techniques ; Ingénieur ; Aménageur ; Urbaniste
Collectivité territoriale ; Bureau d’études ; Agence d’urbanisme ; CAUE ; Société de construction ; Établissement publics, Service déconcentrés de l’État (DREAL, DDT) ; Société de conseil
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Comprendre les objectifs et les principes de la réforme applicable depuis le 1er juillet 2017
Maîtriser la nouvelle organisation du Code de l’environnement
Quel champ d’application : installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), installations, ouvrages, travaux et activités (Iota)…
Savoir identifier les autorisations fusionnées dans cette autorisation
Maîtriser les démarches préalables au dépôt du dossier de demande d’autorisation
Comprendre les modalités et le contenu du Certificat de projet et du cadrage préalable
Connaître le contenu du dossier d'autorisation environnementale
Comment assurer l’élaboration du dossier
Cerner l’articulation avec le Code de l’urbanisme et autres textes de loi
Appréhender la phase d’instruction de la demande
Maîtriser la procédure
Anticiper les délais et les risques de prorogation
Comment répondre aux avis de l‘administration
Quels sont les écueils à éviter
Mener l’enquête publique
Quelles sont les modalités de l’enquête publique
Appréhender sa durée
Comment s’adapter aux modifications du projet
Comment s’applique le pouvoir décisionnaire de l’administration
Quelles sont les modalités de décision
Identifier les autorités compétentes
Connaître les différentes formes de décision et leurs effets
Fonctionnement de l’installation
Identifier les modifications applicables
Quels sont les cas de caducité
Changement de bénéficiaire
Évolution des prescriptions
Connaître les sanctions administratives et pénales applicables
Identifier les impacts de la réforme sur le contentieux
Nature du contentieux
Délais de recours
Recours préalable
Incertitudes, risques et recommandations
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Gwendoline PAULPaul-AvocatsAvocat à la Cour - Spécialiste en droit de l’environnement
Expérience
Gwendoline PAUL est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement et de la qualification spécifique en droit de l'urbanisme.
Spécialisée depuis plus de quinze ans dans le droit de l'environnement (droit des installations classées, droit des déchets, droit de l'eau, droit de la protection de la nature, droit des énergies renouvelables, droit des sols pollués...) et dans le droit de l'urbanisme (planification, autorisations, préemptions, opérations d'aménagement, expropriation...), elle traite également les problématiques relevant du droit public et du droit administratif général.
Elle est auteur de nombreux ouvrages et articles en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit public général ainsi que de plusieurs fascicules du Jurisclasseur Environnement et Administratif (LexisNexis).
Gwendoline PAUL assure également colloques et formations autour du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme.
