L'autorisation environnementale

Appliquer la nouvelle procédure à ses projets de construction ou d’aménagement

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8.7/10
1925 participants recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois)
L'autorisation environnementale

L'autorisation environnementale

L'autorisation environnementale
L'autorisation environnementale
Référence
MEN79
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux
Dates
A PARTIR DE 995 € HT
Référence
MEN79
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Demander un devis
Référence
MEN79

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les autorisations fusionnées dans cette autorisation

  • Appliquer la nouvelle procédure de l'autorisation environnementale

  • Connaître les démarches préalables au dépôt du dossier de demande d’autorisation

  • Savoir élaborer un dossier d'autorisation environnementale

  • Mener l'enquête publique

Pour qui ?

Porteur de projets ; Directeur ou responsable des services juridiques, Énergie, Développement durable, Service techniques ; Ingénieur ; Aménageur ; Urbaniste

Collectivité territoriale ; Bureau d’études ; Agence d’urbanisme ; CAUE ; Société de construction ; Établissement publics, Service déconcentrés de l’État (DREAL, DDT) ; Société de conseil

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Cerner les enjeux et le contexte de la réforme applicable depuis le 1er juillet 2017

    • Maîtriser la nouvelle organisation du code de l’environnement

    • Quel champ d’application : ICPE, IOTA…

    • Identifier les autorisations fusionnées dans cette autorisation

  • Maîtriser les démarches préalables au dépôt du dossier de demande d’autorisation

    • Comprendre les modalités et le contenu du Certificat de projet et du cadrage préalable

  • Connaître le contenu du dossier d'autorisation environnementale

    • Comment assurer l’élaboration du dossier

    • Cerner l’articulation avec le code de l’urbanisme et autres textes de loi

  • Appréhender la phase d’instruction de la demande

    • Maîtriser la procédure

    • Anticiper les délais et les risques de prorogation

    • Comment répondre aux avis de l‘administration

    • Quels sont les écueils à éviter

  • Mener l’enquête publique

    • Quelles sont les modalités et la durée de l’enquête

    • Comment s’adapter aux modifications du projet

  • Comment s’applique le pouvoir décisionnaire de l’administration

    • Quelles sont les modalités de décision

    • Identifier les autorités compétentes

    • Connaître les différentes formes de décision et leurs effets

  • Fonctionnement de l’installation

    • Identifier les modifications applicables

    • Connaître les cas de caducité

    • Changement de bénéficiaire

    • Évolution des prescriptions

  • Connaître les sanctions administratives et pénales applicables

  • Identifier les répercussions de la réforme sur le contentieux : nature, délais de recours et recours préalable

  • Incertitudes, risques et recommandations

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Gwendoline PAUL
Gwendoline PAUL Paul-Avocats Avocat à la Cour - Spécialiste en droit de l’environnement
Expérience
  • Gwendoline PAUL est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement et de la qualification spécifique en droit de l'urbanisme.
  • Spécialisée depuis plus de quinze ans dans le droit de l'environnement (droit des installations classées, droit des déchets, droit de l'eau, droit de la protection de la nature, droit des énergies renouvelables, droit des sols pollués...) et dans le droit de l'urbanisme (planification, autorisations, préemptions, opérations d'aménagement, expropriation...), elle traite également les problématiques relevant du droit public et du droit administratif général.
  • Elle est auteur de nombreux ouvrages et articles en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit public général ainsi que de plusieurs fascicules du Jurisclasseur Environnement et Administratif (LexisNexis).
  • Gwendoline PAUL assure également colloques et formations autour du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session (*sur le tarif général)
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Classe virtuelle Le 10/05/2023 10/05/2023 -
Classe virtuelle Le 08/11/2023 08/11/2023 Session garantie
Paris Le 13/09/2023 13/09/2023 -
Paris Le 14/12/2023 14/12/2023 -
Lyon Le 08/11/2023 08/11/2023 -
Strasbourg Le 08/11/2023 08/11/2023 -
Bordeaux Le 08/11/2023 08/11/2023 -
Nantes Le 08/11/2023 08/11/2023 -
Marseille Le 08/11/2023 08/11/2023 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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