Marchés Publics et Privés

Obtenir des informations sur les offres concurrentes et faire valoir ses droits

Acquérir les connaissances juridiques pour répondre aux marchés publics

APE03

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Comment obtenir des informations des offres concurrentes

  • Obtenir les motifs détaillés du rejet de son offre

  • Se constituer une base de données sur ses propres concurrents

  • Faire valoir ses droits de manière rapide et efficace

  • Connaître les différentes possibilités de recours pour faire valoir ses droits devant le juge le cas échéant.

Programme

Obtenir des informations sur les offres concurrentes et faire valoir ses droits

Acquérir les connaissances juridiques pour répondre aux marchés publics

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Comment obtenir des informations utiles sur les offres concurrentes et améliorer son offre

  • Quelles sont les obligations des acheteurs en matière d’information des candidats évincés ?

    • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées et dans les MAPA
    • Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet et/ou de motivation insuffisante
  • Comment obtenir les motifs de rejet de son offre

    • Quelle procédure suivre ?
  • Quels sont les documents administratifs communicables en matière de commande publique ?

    • Typologie des documents communicables
    • Typologie des documents demeurant non communicables
  • Quelles astuces pour obtenir les pièces d’un marché sans saisir le juge ?

    • Les stratégies à adopter dès l’information du rejet
    • La saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs
  • Astuces et stratégies pour éviter que son offre technique et financière soit communiquée à des tiers

  • Faire valoir ses droits de manière rapide et efficace

  • Avant la signature du marché

    • A quoi sert le référé précontractuel
    • La saisie du juge du référé précontractuel : qui, quand, comment ?
    • Quels moyens invoquer devant le juge du référé précontractuel
  • Après la signature du marché

    • Savoir utiliser le référé contractuel
    • La saisie du juge du référé contractuel : qui, quand, comment ?
    • Quels moyens invoquer devant le juge du référé contractuel ?
  • Savoir utiliser le recours en contestation de la validité du contrat

    • Les apports de la jurisprudence du 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne
    • La saisie du juge de la contestation de la validité du contrat : qui, quand, comment ?
    • Quels moyens invoquer devant le juge de la contestation de la validité du contrat

Animée par

  • Avocat expert en marchés publics  et délégations de service public

    Avocat expert en marchés publics et délégations de service public

Publics concernés

  • Cette formation s'adresse à toute personne du secteur privé souhaitant améliorer la qualité de ses réponses aux marchés publics et faire valoir ses droits.

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.6/10
643 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Sur le même thème

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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