Réglementation de la Construction
L'autorisation environnementale unique
Appliquer la nouvelle procédure à ses projets de construction ou d’aménagement
MEN79
1 jour
7 heures
995 €ht
Objectifs de la formation
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Identifier les autorisations fusionnées dans l’autorisation unique
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Appliquer la nouvelle procédure de l'autorisation environnementale unique
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Connaître les démarches préalables au dépôt du dossier de demande d’autorisation
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Savoir élaborer un dossier d'autorisation environnementale
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Mener l'enquête publique
Programme Résumé
L'autorisation environnementale unique
Appliquer la nouvelle procédure à ses projets de construction ou d’aménagement
1 jour 7 heures
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Cerner les enjeux et le contexte de la réforme applicable depuis le 1er juillet 2017
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Maîtriser les démarches préalables au dépôt du dossier de demande d’autorisation
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Connaître le contenu du dossier d'autorisation environnementale
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Appréhender la phase d’instruction de la demande
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Mener l’enquête publique
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Comment s’applique le pouvoir décisionnaire de l’administration
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Fonctionnement de l’installation
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Connaître les sanctions administratives et pénales applicables
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Identifier les répercussions de la réforme sur le contentieux : nature, délais de recours et recours préalable
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Incertitudes, risques et recommandations
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Cerner les enjeux et le contexte de la réforme
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Maîtriser les démarches préalables au dépôt du dossier de demande d’autorisation
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Connaître le contenu du dossier d'autorisation environnementale
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Appréhender la phase d’instruction de la demande
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Mener l’enquête publique
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Comment s’applique le pouvoir décisionnaire de l’administration
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Fonctionnement de l’installation
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Connaître les sanctions administratives et pénales applicables
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Identifier les impacts de la réforme sur le contentieux
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Incertitudes, risques et recommandations
Animée par
Publics concernés
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Porteur de projets ; Directeur ou responsable des services juridiques, Énergie, Développement durable, Service techniques ; Ingénieur ; Aménageur ; Urbaniste
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Collectivité territoriale ; Bureau d’études ; Agence d’urbanisme ; CAUE ; Société de construction ; Établissement publics, Service déconcentrés de l’État (DREAL, DDT) ; Société de conseil
Critères d'admission
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n’est nécessaire
Tarif(s) d'inscription
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995,00 €HT / 1 194,00 € TTC |
-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit
-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit
-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit
*sur le tarif général
Pour aller plus loin
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Réglementation thermique des bâtiments existants
Réglementation thermique des bâtiments existants
Comment l’appliquer dans ses opérations de réhabilitation
Identifier les évolutions réglementaires dans les bâtiments existants Hiérarchiser les priorités de rénovation énergétique Examiner en détail la Réglementation Thermique dans l'existant (Rtex) Repérer les aides au financement de la rénovation énergétique
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De la RT 2012 à la Réglementation Environnementale 2020
De la RT 2012 à la Réglementation Environnementale 2020
Maîtriser le cadre réglementaire, son évolution et son application dans le neuf
Appliquer la réglementation thermique en construction neuve Analyser les exigences du label E+C- préfigurant la RE 2020 Identifier les aides gouvernementales à l'éco-construction Choisir le bon label pour valoriser votre bâtiment neuf Identifier les innovations technologiques en matière d’enveloppe, chauffage, ECS, rafraîchissement, ventilation et éclairage
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Réforme de l’étude d’impact
Réforme de l’étude d’impact
Constituer et sécuriser le dossier d’étude d’impact
Identifier les éléments majeurs de la réforme Connaître les répercussions techniques sur la réalisation de l'étude d'impact Assurer la sécurité juridique des dossiers Intégrer la démarche ERC (Éviter Réduire et Compenser) dans vos projets
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
- Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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