Identifier les règles d’urbanisme qui impactent les autorisations du droit des sols (ADS)
Situer les opérations d’aménagement et les outils d’intervention foncière au regard des règles d’urbanisme et des autorisations du droit des sols
Savoir instruire chaque étape de la demande d’autorisation du droit des sols
Sécuriser leur délivrance : se prémunir du contentieux et gérer les recours
Pour qui ?
Agent en prise de poste ou en reconversion ; Responsable de service Autorisation du Droit des Sols (ADS) ; Chargé de mission Urbanisme et Aménagement ; Directeur des services techniques ; Architecte ; Géomètre ; Urbaniste ; Promoteur ; Aménageur ; Constructeur
Identifier les acteurs de l’urbanisme : services de l’Etat, collectivités, usagers…
Appliquer les règles d’utilisation des sols
Hiérarchiser et articuler les normes nationales/locales
Impacts des lois ELAN, Grenelle 2, loi ALUR et réforme du Code de l’urbanisme
Outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel
Point sur le projet partenarial d’aménagement (loi ELAN)
Tout savoir sur l’expropriation d’utilité publique, le droit de préemption et la ZAC
Autorisations d’urbanisme et mode d’emploi : lotissement, permis de construire/démolir, déclaration préalable, autorisation environnementale unique, etc.
Formes et modalités du financement de l’urbanisme : taxe d’aménagement, versement pour sous-densité, PUP…
Formes et principes du contentieux de l’urbanisme
M2 – Maîtriser le régime d’instruction des autorisations d’urbanisme
Comprendre l’impact des dernières réformes : loi ELAN, loi ASAP, ESSOC, ordonnances et décrets applicables
Connaître la procédure de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : acteurs, délais et prorogation…
Identifier les pièces essentielles du dossier
Connaître le champ d’application des autorisations d’urbanisme : déclaration préalable, permis de démolir, de construire, d’aménager, rectificatif…
Maîtriser les étapes clés d’une procédure d’instruction
Identifier la responsabilité du pétitionnaire et du bénéficiaire
Quelles conséquences au principe du régime déclaratif
Quid de l’ouverture de chantier, achèvement des travaux et conformité
Quelle procédure pour la mise en cause de la responsabilité
Que recouvre le certificat d’urbanisme
L’exécution des travaux et la fin de chantier : de la déclaration d’ouverture de chantier à la visite de chantier
M3 – Prévenir et gérer le recours contentieux en urbanisme
Cerner les règles de mise en jeu du recours contentieux
Quelles sont les notions clés du droit de propriété : droit personnel, droit de jouissance, droit d’usage…
Distinguer les servitudes d’utilité publique des servitudes d’urbanisme
Connaître les différents types de servitude et leur coexistence : servitudes légale et conventionnelle, servitudes par destination du père de famille, servitudes d’utilité publique, servitudes d’urbanisme
Que recouvrent la création et l’acquisition des servitudes
Quelle différence entre la suppression et l’extinction des servitudes
Comment gérer une situation de mitoyenneté
Que signifient la mitoyenneté et la copropriété
Comment articuler la mitoyenneté et les servitudes
L’acquisition de la mitoyenneté et sa vente
Quelles sont les signes de la mitoyenneté
Les travaux mitoyens et privatifs
Quelles conséquences pour l’abandon de la mitoyenneté
M4 – Journée pratique
Lecture détaillée de documents d’urbanisme et examen d’un dossier de permis de construire
M5 – Examen de fin de cursus
QCM de validation des acquis et étude d’un dossier de permis de construire
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Diplômé d’un DESS en droit de la construction et de l'urbanisme, Léonard MANGO est chargé d’enseignement en droit de l’urbanisme au sein d’un Master Management durable de l’urbanisme, de l’immobilier et de la mobilité à l’Institut supérieur d’études en alternance du développement durable (ISEADD). Il anime aussi depuis 2012 des formations en droit de l’urbanisme pour le Groupe Moniteur (Infopro digital). Il dispense aussi des travaux dirigés en droit privé à l’UPEC du Val de Marne. Enfin, il dirige une société de formation MANGO CONSEIL
