Urbanisme et Aménagement
Cursus - Instructeur des autorisations d’occupation des sols (ADS)
Maîtriser les règles d’occupation des sols et prévenir les risques liés aux ADS
CU09
7 jours
49 heures
5 100 €ht
Objectifs de la formation
-
Identifier les règles d’urbanisme qui impactent les autorisations du droit des sols (ADS)
-
Situer les opérations d’aménagement et les outils d’intervention foncière au regard des règles d’urbanisme et des autorisations du droit des sols
-
Savoir instruire chaque étape de la demande d’autorisation du droit des sols
-
Sécuriser leur délivrance : se prémunir du contentieux et gérer les recours
Programme Résumé
Cursus - Instructeur des autorisations d’occupation des sols (ADS)
Maîtriser les règles d’occupation des sols et prévenir les risques liés aux ADS
7 jours 49 heures
télécharger le programme
voir le programme long
-
M1 – Droit de l’urbanisme
-
Identifier les acteurs de l’urbanisme : services de l’Etat, collectivités, usagers…
-
Appliquer les règles d’utilisation des sols
-
Outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel
-
Autorisations d’urbanisme et mode d’emploi : lotissement, permis de construire/démolir, déclaration préalable, autorisation environnementale unique, etc.
-
Formes et modalités du financement de l’urbanisme : taxe d’aménagement, versement pour sous-densité, PUP…
-
Formes et principes du contentieux de l’urbanisme
-
M2 – Maîtriser le régime d’instruction des autorisations d’urbanisme
-
Comprendre l’impact des dernières réformes : loi ELAN, loi ASAP, ESSOC, ordonnances et décrets applicables
-
Connaître la procédure de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : acteurs, délais et prorogation…
-
Identifier les pièces essentielles du dossier
-
Connaître le champ d’application des autorisations d’urbanisme : déclaration préalable, permis de démolir, de construire, d’aménager, rectificatif…
-
Maîtriser les étapes clés d’une procédure d’instruction
-
Identifier la responsabilité du pétitionnaire et du bénéficiaire
-
Que recouvre le certificat d’urbanisme
-
L’exécution des travaux et la fin de chantier : de la déclaration d’ouverture de chantier à la visite de chantier
-
M3 – Prévenir et gérer le recours contentieux en urbanisme
-
Cerner les règles de mise en jeu du recours contentieux
-
Quelles sont les notions clés du droit de propriété : droit personnel, droit de jouissance, droit d’usage…
-
Distinguer les servitudes d’utilité publique des servitudes d’urbanisme
-
Comment gérer une situation de mitoyenneté
-
M4 – Journée pratique
-
Lecture détaillée de documents d’urbanisme et examen d’un dossier de permis de construire
-
M5 – Examen de fin de cursus
-
QCM de validation des acquis et étude d’un dossier de permis de construire
-
Module 1 – Droit de l’urbanisme (2 jours)
-
Identifier les acteurs de l’urbanisme
-
Appréhender et appliquer les règles d’utilisation des sols
-
Quels sont les outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel
-
Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme et leur mode d’emploi
-
Quelles sont les formes et les modalités du financement de l’urbanisme
-
Comprendre les formes et principes du contentieux de l’urbanisme
-
Module 2 – Maîtriser le régime d’instruction des autorisations d’urbanisme (2 jours)
-
Analyser les principes et les concepts essentiels du droit des autorisations d’urbanisme
-
Quels sont les impacts des dernières réformes pour les autorisations d’urbanisme : loi ELAN, ESSOC, ordonnances et décrets applicables en 2021
-
Connaître et suivre la procédure de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme
-
Répertorier les pièces essentielles du dossier
-
Les avis et les demandes de conseils
-
Identifier le champ d’application des autorisations d’urbanisme
-
Définir les nouvelles obligations de délais et contenus des dossiers de demande
-
Comment identifier la responsabilité du pétitionnaire et du bénéficiaire
-
Que recouvre le certificat d’urbanisme
-
L’exécution des travaux et la fin de chantier
-
Module 3 - Savoir prévenir et gérer le recours contentieux en urbanisme (1 jour)
-
Cerner les règles de mise en jeu du recours contentieux
-
Quelles sont les notions clés du droit de propriété
-
Comment distinguer les servitudes d’utilité publique des servitudes d’urbanisme
-
Gérer une situation de mitoyenneté
-
Module 4 – Journée pratique (1 jour)
-
La matinée de la journée d’atelier sera consacrée à la lecture détaillée de plans et de documents d’urbanisme.
-
L’après-midi vous permettra d’examiner, en sous-groupe, l’ensemble des pièces constituantes d’un dossier de permis de construire (PC) afin d’en analyser la recevabilité.
-
Module 5 – Examen de fin de cursus (1 jour)
-
Vous répondrez dans la matinée à un QCM de validation des acquis, portant sur l’ensemble des modules. La correction sera ensuite animée par le formateur-expert
-
L’après-midi sera consacrée à l’étude d’un dossier de permis de construire. A l’issu de l’examen du dossier, vous argumenterez individuellement sur votre choix de délivrer, ou non, le permis de construire.
Animée par
Publics concernés
-
Agent en prise de poste ou en reconversion ; Responsable de service Autorisation du Droit des Sols (ADS) ; Chargé de mission Urbanisme et Aménagement ; Directeur des services techniques ; Architecte ; Géomètre ; Urbaniste ; Promoteur ; Aménageur ; Constructeur
-
Collectivités territoriales ; Cabinets d’architecte ; Cabinets de conseil ; Agences d’urbanisme ; Promotion immobilière ; Bailleurs sociaux ; Etablissements Publics ; CAUE
Critères d'admission
Connaissances de bases du droit de l’urbanisme
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n’est nécessaire
Tarif(s) d'inscription
|
5 100,00 €HT / 6 120,00 € TTC |
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les modules des cursus se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Chaque module se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation, sur chaque module, est effectuée en ligne afin de permettre au stagiaire de mesurer sa progression individuelle tout au long du cursus.
- Le cursus est sanctionné par une attestation remise sous réserve de l’obtention du score minimal cumulé de l’épreuve écrite et de l’épreuve orale.
- Une évaluation à froid du cursus sera effectuée de façon systématique à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Sur le même thème
-
Service clients
- Envoyer un message
- 01 79 06 71 00
- S’inscrire