Immobilier et Logement Social

Monter une opération d'accession sociale à la propriété

Appréhender les différents types de montage par rapport aux spécificités des territoires

LS17

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier le rôle des acteurs et la cible des candidats des ménages acquéreurs

  • S’approprier la boîte à outils des opérateurs et sa pertinence par rapport aux territoires

  • Dérouler l’opération d’accession sociale à la propriété appliquée au PSLA

  • Calculer le prix de revient d’une opération et son plan de financement le plus approprié

  • Définir la commercialisation selon les différents montages, leurs suivis et inflexions

Programme Résumé

Monter une opération d'accession sociale à la propriété

Appréhender les différents types de montage par rapport aux spécificités des territoires

2 jours 14 heures

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  • Repérer les enjeux et les particularités de l’accession sociale à la propriété

    • Mener une réflexion permettant de faire les choix stratégiques cohérents avec le marché, les moyens financiers et humains de l’organisme
    • Répertorier les risques lors du montage et déroulement de l’opération
  • Quels sont les acteurs et leur boîte à outils

    • Cartographier les acteurs impliqués dans ce montage immobilier
    • Mise en place d’un dispositif par l’Etat composé de l’Organisme de Foncier Solidaire et du Bail Réel Solidaire
    • Comment les EPCI définissent leur stratégie en matière d’accession à la propriété
  • Définir sa stratégie d’opération accession à la propriété

    • Analyser les perspectives de développement de l’activité
    • Faire réaliser une étude de faisabilité
    • Définir des cibles de clientèles selon les plafonds de ressources réglementaires et les objectifs de l’organisme
  • Comprendre le montage financier de l’opération

    • Identifier les partenaires financiers et les sources de financements possibles
    • Plan de financement et les recettes escomptées
  • Maîtriser le déroulement général d’une opération d’accession sociale

    • Préciser le programme au niveau qualitatif et quantitatif
    • Qualifier le prix de revient et le plan de financement avec extension en régime OFS et BRS
    • Mettre en place le planning de l’opération en lien avec la visualisation de l’opération et la commercialisation
  • Conduire la phase de commercialisation

    • Organiser la commercialisation
    • Définir les aspects commerciaux et marketing des opérations
    • Gérer les contraintes juridiques
  • Garantir la qualité de l’opération en suivant l’évolution de la copropriété

  • Repérer les enjeux et les particularités de l’accession sociale à la propriété

    • Répertorier les différents types d’accession à la propriété : très sociale, abordable, à prix intermédiaire, à prix maîtrisé
    • Mener une réflexion permettant de faire les choix stratégiques cohérents avec le marché, les moyens financiers et humains de l’organisme
    • Répertorier les risques lors du montage et déroulement de l’opération
    • Répertorier les erreurs les plus courantes lors du montage de l’opération par les organismes HLM
  • Répertorier les acteurs et leur boîte à outils

    • Cartographier les acteurs impliqués dans ce montage immobilier
    • Produire une accession sociale à la propriété durable et pérenne : Mise en place d’un dispositif innovant par l’Etat composé de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et du Bail Réel Solidaire (BRS)
    • Comment les EPCI définissent leur stratégie en matière d’accession à la propriété : PLUiH, PLH, Utilisation des Servitude de mixité sociale dans les PLU, …
    • Comprendre la place des communes et des chartres promoteurs privés dans l’accession : Action logement, opération cœur de villes, …
    • Utiliser les outils stratégiques mis à disposition : la Convention d’Utilité Sociale (CUS), …
    • Étude de cas : présentation du plan 3A de Lyon Métropole et ses effets sur l’accession
  • Définir sa stratégie d’opération accession à la propriété

    • Analyser les perspectives de développement de l’activité
    • Faire réaliser une étude de faisabilité : analyse du marché, contenu, modalités, coût
    • Maîtriser le couple offre/demande pour rendre pertinente l’opération locale
    • Définir des cibles de clientèles selon les plafonds de ressources réglementaires et les objectifs de l’organisme
    • Prospecter un foncier dans une logique de développement durable et proche des services sous des contraintes de prix
    • Prendre en compte les normes environnementales, du PCAET et des normes réglementaires RE2020, …
    • Intégrer le vieillissement de la population et le handicap pour privilégier la conception de logements adaptables à hauteur de 20%
    • Cas pratique : mise en place d’une programmation sur un territoire d’une offre en accession à la propriété en lien avec le marché et les acteurs de terrain
  • Comprendre le montage financier de l’opération

    • Identifier les partenaires financiers et les sources de financements possibles
    • Constituer un dossier de demande d’agrément et négocier avec Action logement service et les banques
    • Plan de financement et les recettes escomptées
    • Définir des outils de contrôle de la marge et des ratios prudentiels
    • Cas pratique : Elaboration d’une grille récapitulant les étapes du financement de l’opération ; déterminer les objectifs de vente
  • Maîtriser le déroulement général d’une opération d’accession sociale

    • Préciser le programme au niveau qualitatif et quantitatif : étude de marché et de faisabilité, définition du produit
    • Définir le cahier des charges et le règlement de consultation pour la sollicitation du maître d’œuvre
    • Choisir le maître d’œuvre et les prestataires grâce à un appel d’offre ou l’exercice du libre choix
    • Qualifier le prix de revient et le plan de financement avec extension en régime OFS et BRS
    • Mettre en place le planning de l’opération en lien avec la visualisation de l’opération et la commercialisation
    • Étude de cas : constituer le prix de vente plafonné de l’opération et la grille de prix par lot
  • Conduire la phase de commercialisation

    • Organiser la commercialisation : en interne, en externe
    • Définir les aspects commerciaux et marketing des opérations
    • Gérer les contraintes juridiques : contrats préliminaires, actes de vente, VEFA
    • Sécuriser l’acquéreur
  • Garantir la qualité de l’opération en suivant l’évolution de la copropriété

Animée par

  • Simon BOUVIER

    Simon BOUVIER Cabinet de conseil

Publics concernés

  • Directeur du développement ; Responsable des ventes et de la commercialisation ; Responsable de l’activité accession ; Chargés de PLH et de l’Habitat ; Coopératives HLM ; Promoteurs ; Toute personne impliquée dans la conception et le montage de logements sociaux

  • Promotion immobilière ; Bailleur social ; Collectivités ; Groupe Action logement

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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