Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics
Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics
Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics
Référence
APA24
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 495 € HT
Référence
APA24
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Se réapproprier le concept d’achat public durable, son cadre juridique général et les obligations s’imposant aux acheteurs publics
Savoir rédiger les clauses développement durable dans vos marchés
Savoir réaliser, évaluer et valoriser les achats durables
Pour qui ?
Acheteurs et à tous les agents en charge des marchés publics souhaitant se perfectionner dans le développement durable ; juristes, responsable cellule achats, responsable service marchés
Secteur public ; Collectivités
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Avoir déjà suivi une formation sur fondamentaux des marchés publics
Comprendre le concept d’achat public durable : quel cadre juridique et quelles obligations pour les acheteurs publics
Apprécier la notion d’achat durable, ses enjeux
Quel positionnement dans le champ plus global du développement durable
Connaître les concepts clés de l’achat durable : achats socio-responsables, I.A.E., économie circulaire, circuits courts, coût du cycle de vie, commerce équitable…
Repérer l’articulation des textes internationaux, européens et nationaux entre eux : Directive 2014-24, Code de la commande publique, Loi TECV/2015 (véhicules, voirie, papier), loi EGalim/2018 (denrées alimentaires), loi AGEC/2020 et le décret d’application du 9 mars 2021 (mobilier, E.P.I, informatique, véhicules…), loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique /2021, Ordonnance « véhicules propres »/2021
Les impacts attendus de la loi Climat et Résilience/2021
Distinguer les labels et certifications utiles en matière d’achat
Quid du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables
Maîtriser les règles de la commande publique en faveur de l’achat durable : savoir rédiger les clauses correspondantes
Développement durable et définition des besoins
Localisme : quelles marges de manœuvre ?
Identifier les spécifications techniques et conditions d’exécution en faveur de la protection de l’environnement
Quels sont les outils en faveur d’un achat socio-responsable : clause sociale, marchés réservés, marchés d’insertion…
Mettre en place des variantes dans le cadre d’un achat durable
Définir les critères d’analyse des offres et développement durable : coût global, coût du cycle de vie, performances sociales et environnementales, R.S.E.…
Cas pratique
Illustrations
[illustrations] : présentation de fiches-pratiques contenant un rappel de la réglementation, de la jurisprudence, les points de vigilance et éléments à prendre en compte lors de la rédaction des D.C.E, des propositions de clauses-types, des retours d’expérience et des liens vers des ressources documentaires.
Savoir définir une stratégie d’achats durables
Initier et structurer les actions en matière d’achat durable à l’échelle de la structure : bonnes pratiques et outils à disposition
Conduire l’achat en mode projet et mobiliser les parties-prenantes
Optimiser la préparation de l’achat : définition des besoins, sourçage, benchmark…
Déterminer la stratégie d’achat et monter le dossier de consultations des entreprises
Cas pratique
Identification des outils juridiques
Identification des outils juridiques à déployer pour répondre à diverses mises en situation couramment rencontrées par l’acheteur public dans l’exercice de ses missions
Evaluer et valoriser les achats durables
Mettre en œuvre les critères d’analyse des offres en faveur du développement durable (performances environnementales, sociales…)
Evaluer ses achats durables : méthodes et outils d’auto-diagnostics
Valoriser ses achats durables : de la communication à la sensibilisation
Cas pratique
Mises en situation sur des projets d’achat
Mises en situation sur des projets d’achat (denrées alimentaires, matériel informatique, travaux de voirie) visant à identifier l’ingénierie de projet à déployer et les clauses à intégrer dans les pièces de marchés.
Evaluation des acquis
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Romain TOURNEREAUBrest MétropoleJuriste expert en marchés publics et achats durables
Expérience
Le formateur est responsable du service « Coordination de l’achat » d’une métropole et en charge de l’optimisation des achats et du développement des achats durables.
Diplômé d’un DESS en droit et gestion des collectivités locales, il a exercé plusieurs missions dans un Conseil Départemental, un centre de Gestion avant de rejoindre une métropole en tant que « chargé de mission achat durable » puis de se voir confier la responsabilité du service « Coordination de l’achat ». Il est reconnu pour son expertise dans les marchés publics et les achats durables ainsi que dans l’optimisation et la sécurisation des achats.
Fort de cette expérience, il intervient régulièrement en tant que formateur auprès des acteurs de l’achat public sur les domaines de l’achat durable, des techniques d’achat et de la réglementation en matière de marchés publics.
