[{"tarifEvenementId":"36754","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"12064","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2026-12-11 00:00:00","date_fin":"2026-12-11 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"36749","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"12064","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2026-12-11 00:00:00","date_fin":"2026-12-11 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE995 €
HT
Référence
MUA70
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Expliquer les intérêts et spécificités du PUP au regard des autres modes de financement des équipements publics
Définir et maîtriser les étapes du PUP et du « PUP forcé »
Vérifier et sécuriser la rédaction d’une convention de PUP
Pour qui ?
Élus municipaux et communautaires ; Responsable des services urbanisme et aménagement ; Responsable juridique de société de construction et/d'aménagement
Communes ; Groupements de collectivités territoriales ; Aménageurs ; Promoteurs, CAUE
Comprendre la place du PUP parmi les modalités de financement des équipements publics
Rappeler les fondamentaux de droit commun des participations d’urbanisme : Taxe d’aménagement, participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels, participation pour le financement de l’assainissement collectif, etc.
Comprendre les participations dans les ZAC : comment contractualiser et respecter les exigences de nécessité et de proportionnalité ?
Définir la Taxe d’aménagement majorée (TAM)
Identifier les avantages et limites de la TAM
Cerner le champ d’application du PUP
Identifier les apports de la loi ALUR au régime du PUP
Déterminer les enjeux et les limites de l’utilisation du PUP pour les collectivités et les aménageurs
Appréhender les avantages du PUP par rapport aux autres modalités de financement
Exercice
Études de cas : en fonction du projet d’aménagement, identifier la modalité d’application entre le PUP ou la TAM
Expliquer les paramètres du choix
Maîtriser la convention de PUP
Identifier les parties à la convention de PUP
Structurer le contenu et les effets de la convention
Rédiger les avenants à la convention
Connaître les équipements financés par le PUP
Intégrer les règles de financement
Appréhender les conséquences sur la Taxe d’Aménagement (TA)
Utiliser les éléments d’optimisation du contrat de PUP
Exercice
Étude de cas : étude d’un projet avec pluralité de propriétaires et d’aménageurs
Comprendre le financement du PUP
Partager le financement entre les partenaires : aménageur, collectivités
Organiser les modalités de versement de la participation : contribution financière ou cession des terrains
Apprécier les conséquences en cas de non-réalisation de l’opération et ou de tout ou partie des équipements publics prévus dans le PUP
Souligner les précautions à prévoir en cas de transfert de l’opération à un tiers
Comprendre le « PUP forcé » issu de la Loi ALUR
Définir le PUP forcé et la pertinence de son utilisation
Connaître les conditions de mise en œuvre du PUP Forcé
Évaluer les effets produits par un PUP forcé
Illustrer la question de la participation au financement d’équipements publics déjà réalisés dans le cadre d’une précédente opération
Cas pratique
Identifier le meilleur montage pour la réalisation d’une opération d’aménagement (ZAC ou concession d’aménagement avec PUP adossé)
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Guillaume CHAINEAUCabinet ADAMASAvocat
Expérience
Guillaume CHAINEAU est avocat associé au sein du cabinet ADAMAS depuis 4 ans. Avocat depuis 15 ans, il intervient en matière d’urbanisme et d’aménagement, ainsi que sur les questions foncières et d’environnement.
Il intervient ainsi auprès de collectivités publiques et d’aménageurs dans le cadre de la réalisation de leurs opérations d’aménagement, son expertise transversale lui permettant de les accompagner tant lors du montage des opérations qu’au stade de leur réalisation
Sébastien BOURILLONUrban ConseilAvocat associé et formateur en urbanisme, aménagement, immobilier
Expérience
Me Sébastien Bourillon est avocat associé au sein du cabinet Urban Conseil, et titulaire des certificats de spécialisation en droit public et droit immobilier délivrés par le Conseil national des Barreaux.
Également chargé de cours magistraux à l’Université Lyon 3 et auteur de plusieurs ouvrages de référence en droit de l’Urbanisme, il accompagne depuis 20 ans les acteurs publics et privés en aménagement ainsi qu’en immobilier/construction. Formateur, il anime des formations sur l'urbanisme et l'immobilier pour le compte du Moniteur Formations.