[{"tarifEvenementId":"36754","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"12064","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-12-12 00:00:00","date_fin":"2025-12-12 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"36749","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"12064","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-12-12 00:00:00","date_fin":"2025-12-12 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE995 € HT
Référence
MUA70
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Expliquer les intérêts et spécificités du PUP au regard des autres modes de financement des équipements publics
Définir et maîtriser les étapes du PUP et du « PUP forcé »
Vérifier et sécuriser la rédaction d’une convention de PUP
Pour qui ?
Élus municipaux et communautaires ; Responsable des services urbanisme et aménagement ; Responsable juridique de société de construction et/d'aménagement
Communes ; Groupements de collectivités territoriales ; Aménageurs ; Promoteurs, CAUE
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Comprendre la place du PUP parmi les modalités de financement des équipements publics
Rappeler les fondamentaux de droit commun des participations d’urbanisme : Taxe d’aménagement, participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels, participation pour le financement de l’assainissement collectif, etc.
Comprendre les participations dans les ZAC : comment contractualiser et respecter les exigences de nécessité et de proportionnalité ?
Définir la Taxe d’aménagement majorée (TAM)
Identifier les avantages et limites de la TAM
Cerner le champ d’application du PUP
Identifier les apports de la loi ALUR au régime du PUP
Déterminer les enjeux et les limites de l’utilisation du PUP pour les collectivités et les aménageurs
Appréhender les avantages du PUP par rapport aux autres modalités de financement
Exercice
Études de cas : en fonction du projet d’aménagement, identifier la modalité d’application entre le PUP ou la TAM
Expliquer les paramètres du choix
Maîtriser la convention de PUP
Identifier les parties à la convention de PUP
Structurer le contenu et les effets de la convention
Rédiger les avenants à la convention
Connaître les équipements financés par le PUP
Intégrer les règles de financement
Appréhender les conséquences sur la Taxe d’Aménagement (TA)
Utiliser les éléments d’optimisation du contrat de PUP
Exercice
Étude de cas : étude d’un projet avec pluralité de propriétaires et d’aménageurs
Comprendre le financement du PUP
Partager le financement entre les partenaires : aménageur, collectivités
Organiser les modalités de versement de la participation : contribution financière ou cession des terrains
Apprécier les conséquences en cas de non-réalisation de l’opération et ou de tout ou partie des équipements publics prévus dans le PUP
Souligner les précautions à prévoir en cas de transfert de l’opération à un tiers
Comprendre le « PUP forcé » issu de la Loi ALUR
Définir le PUP forcé et la pertinence de son utilisation
Connaître les conditions de mise en œuvre du PUP Forcé
Évaluer les effets produits par un PUP forcé
Illustrer la question de la participation au financement d’équipements publics déjà réalisés dans le cadre d’une précédente opération
Cas pratique
Identifier le meilleur montage pour la réalisation d’une opération d’aménagement (ZAC ou concession d’aménagement avec PUP adossé)
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Guillaume CHAINEAUCabinet ADAMASAvocat
Expérience
Guillaume CHAINEAU est avocat associé au sein du cabinet ADAMAS depuis 4 ans. Avocat depuis 15 ans, il intervient en matière d’urbanisme et d’aménagement, ainsi que sur les questions foncières et d’environnement.
Il intervient ainsi auprès de collectivités publiques et d’aménageurs dans le cadre de la réalisation de leurs opérations d’aménagement, son expertise transversale lui permettant de les accompagner tant lors du montage des opérations qu’au stade de leur réalisation
