[{"tarifEvenementId":"36814","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"12074","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-09-24 00:00:00","date_fin":"2027-09-24 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"36809","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"12074","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-09-24 00:00:00","date_fin":"2027-09-24 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE995 €
HT
Référence
MIC117
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Articuler son projet de Bail en l’État de Futur d’Achèvement (BEFA)
Appréhender le contexte d’exercice du BEFA: Bail de droit commun, bail commercial, et immeuble à construire
Identifier les acteurs de l’opération tripartite, leurs prérogatives et leurs rôles/missions : le promoteur constructeur, le propriétaire bailleur et le locataire preneur
Distinguer le BEFA d’une promesse de bail, d’un bail à construction et d’une VEFA
Cas pratique : catégoriser les risques du BEFA selon les parties prenantes
Quizz de connaissance
Sécuriser la conclusion du BEFA
Rassembler les documents techniques nécessaires
Vérifier les prérequis nécessaires : propriété et urbanisme
Articuler les autorisations administratives et le financement du bail
Prévoir les clauses particulières de droit commun du bail
Encadrer les conditions suspensives : de la construction de l’immeuble à sa délivrance
Que faire en cas de non levée des conditions suspensives ?
Lever les conditions suspensives : distinguer la prise de possession contractuelle de celle anticipée
Définir les surfacées louées et préciser une zone de tolérance de « glissement »
Étude de cas : étude d’un contrat de BEFA. En sous-groupes identification des clauses principales et de leurs impacts en cas d’ajustement par les acteurs
Adapter le BEFA à la réalité du chantier
Répartir les travaux et leur financement entre les parties : travaux bailleur, travaux preneur et travaux modificatifs
Prendre en compte l’évolution des normes techniques ou réglementaires en cours de chantier
Réguler le coût économique face l’entrée en vigueur de normes non budgétées (de construction ou d’exploitation)
Intégrer les évènements suspensifs dans le suivi de travaux et enclencher de nouvelles procédures de suivi
Exercice : cartographier la répartition des travaux entre les acteurs
Enclencher les formalités et procédures de fin de chantier
Procéder au constat d’achèvement et de mise à disposition
Clarifier la procédure en cas de mise à disposition anticipée
Régler les éventuelles pénalités de retard
Enclencher la substitution des parties
Réagir en cas de défaillance du preneur : maîtriser les procédures de levées des réserves
Se prémunir des désordres et enclencher les garanties
Cas pratique : Lister les différentes garanties liées à la livraison et leur articulation
Étude de cas : résolution en sous-groupes du processus de livraison
Clarifier les clauses ordinaires du BEFA
Définir la consistance de la chose louée
Connaître la date d’effet et préciser la durée du contrat
Réaliser un état des lieux d’entrée, de sortie et de restitution des locaux
Fixer les conditions financières du bail : loyer, dépôt de garantie et charge
Cas pratique : fixer le loyer et définir sa révision contractuelle
Répertorier les annexes au bail lors de sa conclusion et lors de la délivrance de l’immeuble
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Anne-Cécile NAUDINAvocate
Expérience
Anne-Cécile NAUDIN est Avocate au Barreau de Marseille. Docteur en droit et enseignante au sein de plusieurs établissements dont notamment l’Université d’Aix-Marseille, elle est également formatrice en droit immobilier dans le cadre de la formation continue des Avocats (EDA du sud-Est), des professionnels de l'immobilier (FNAIM, UNIS...) mais aussi au sein d’organismes de formation.
Sébastien BOURILLONUrban ConseilAvocat associé et formateur en urbanisme, aménagement, immobilier
Expérience
Me Sébastien Bourillon est avocat associé au sein du cabinet Urban Conseil, et titulaire des certificats de spécialisation en droit public et droit immobilier délivrés par le Conseil national des Barreaux.
Également chargé de cours magistraux à l’Université Lyon 3 et auteur de plusieurs ouvrages de référence en droit de l’Urbanisme, il accompagne depuis 20 ans les acteurs publics et privés en aménagement ainsi qu’en immobilier/construction. Formateur, il anime des formations sur l'urbanisme et l'immobilier pour le compte du Moniteur Formations.
Forte de 15 d'expérience, Florence DAVID est avocate associée spécialisée en droit des contrats (contrats publics complexes - droit de la construction), aménagement, urbanisme opérationnel et réglementaire