Recourir au BEFA

Bien l’utiliser dans son opération de chantier

★★★★★
★★★★★
8.55/10
1378 stagiaires recommandent nos formations
Recourir au BEFA

Recourir au BEFA

Recourir au BEFA
Recourir au BEFA
Référence
MIC117
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"36814","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"12074","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-09-24 00:00:00","date_fin":"2027-09-24 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"36809","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"12074","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-09-24 00:00:00","date_fin":"2027-09-24 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE 995 € HT
Référence
MIC117
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MIC117

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Définir le Bail commercial en État Futur d’Achèvement : « clé-en-main locatif »

  • Repérer les avantages et les risques associés d’un BEFA

  • Identifier le contenu du BEFA et les clauses associées

Pour qui ?

Promoteur ; directeur d'opération immobilière ; Gestionnaire de locaux commerciaux ; Asset Manager ; Property Manager ; Juriste ; Directeur juridique ; Responsable des investissements immobiliers

Promotion immobilière ; Société foncière ; Activité immobilière des banques et assurances ; Maîtrise d'ouvrage privée (gestionnaire de contrats) ; Juridique

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Articuler son projet de Bail en l’État de Futur d’Achèvement (BEFA)

    • Appréhender le contexte d’exercice du BEFA: Bail de droit commun, bail commercial, et immeuble à construire

    • Identifier les acteurs de l’opération tripartite, leurs prérogatives et leurs rôles/missions : le promoteur constructeur, le propriétaire bailleur et le locataire preneur

    • Distinguer le BEFA d’une promesse de bail, d’un bail à construction et d’une VEFA

    • Cas pratique : catégoriser les risques du BEFA selon les parties prenantes

    • Quizz de connaissance

  • Sécuriser la conclusion du BEFA

    • Rassembler les documents techniques nécessaires

    • Vérifier les prérequis nécessaires : propriété et urbanisme

    • Articuler les autorisations administratives et le financement du bail

    • Prévoir les clauses particulières de droit commun du bail

    • Encadrer les conditions suspensives : de la construction de l’immeuble à sa délivrance

    • Que faire en cas de non levée des conditions suspensives ?

    • Lever les conditions suspensives : distinguer la prise de possession contractuelle de celle anticipée

    • Définir les surfacées louées et préciser une zone de tolérance de « glissement »

    • Étude de cas : étude d’un contrat de BEFA. En sous-groupes identification des clauses principales et de leurs impacts en cas d’ajustement par les acteurs

  • Adapter le BEFA à la réalité du chantier

    • Répartir les travaux et leur financement entre les parties : travaux bailleur, travaux preneur et travaux modificatifs

    • Prendre en compte l’évolution des normes techniques ou réglementaires en cours de chantier

    • Réguler le coût économique face l’entrée en vigueur de normes non budgétées (de construction ou d’exploitation)

    • Intégrer les évènements suspensifs dans le suivi de travaux et enclencher de nouvelles procédures de suivi

    • Exercice : cartographier la répartition des travaux entre les acteurs

  • Enclencher les formalités et procédures de fin de chantier

    • Procéder au constat d’achèvement et de mise à disposition

    • Clarifier la procédure en cas de mise à disposition anticipée

    • Régler les éventuelles pénalités de retard

    • Enclencher la substitution des parties

    • Réagir en cas de défaillance du preneur : maîtriser les procédures de levées des réserves

    • Se prémunir des désordres et enclencher les garanties

    • Cas pratique : Lister les différentes garanties liées à la livraison et leur articulation

    • Étude de cas : résolution en sous-groupes du processus de livraison

  • Clarifier les clauses ordinaires du BEFA

    • Définir la consistance de la chose louée

    • Connaître la date d’effet et préciser la durée du contrat

    • Réaliser un état des lieux d’entrée, de sortie et de restitution des locaux

    • Fixer les conditions financières du bail : loyer, dépôt de garantie et charge

    • Cas pratique : fixer le loyer et définir sa révision contractuelle

  • Répertorier les annexes au bail lors de sa conclusion et lors de la délivrance de l’immeuble

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Dans la même rubrique

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Anne-Cécile NAUDIN
Anne-Cécile NAUDIN Avocate
Expérience
    Anne-Cécile NAUDIN est Avocate au Barreau de Marseille. Docteur en droit et enseignante au sein de plusieurs établissements dont notamment l’Université d’Aix-Marseille, elle est également formatrice en droit immobilier dans le cadre de la formation continue des Avocats (EDA du sud-Est), des professionnels de l'immobilier (FNAIM, UNIS...) mais aussi au sein d’organismes de formation.
Animations
Sébastien BOURILLON
Sébastien BOURILLON Urban Conseil Avocat associé et formateur en urbanisme, aménagement, immobilier
Expérience
    Me Sébastien Bourillon est avocat associé au sein du cabinet Urban Conseil, et titulaire des certificats de spécialisation en droit public et droit immobilier délivrés par le Conseil national des Barreaux.
    Également chargé de cours magistraux à l’Université Lyon 3 et auteur de plusieurs ouvrages de référence en droit de l’Urbanisme, il accompagne depuis 20 ans les acteurs publics et privés en aménagement ainsi qu’en immobilier/construction. Formateur, il anime des formations sur l'urbanisme et l'immobilier pour le compte du Moniteur Formations.
Florence DAVID
Florence DAVID URBAN CONSEIL Avocate associée - Formatrice
Expérience
    Forte de 15 d'expérience, Florence DAVID est avocate associée spécialisée en droit des contrats (contrats publics complexes - droit de la construction), aménagement, urbanisme opérationnel et réglementaire

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 04/12/2026 04/12/2026 -
Paris Le 17/02/2027 17/02/2027 -
Classe virtuelle Le 17/02/2027 17/02/2027 -
Paris Le 17/06/2027 17/06/2027 -
Classe virtuelle Le 17/06/2027 17/06/2027 -
Paris Le 24/09/2027 24/09/2027 -
Classe virtuelle Le 24/09/2027 24/09/2027 -

Agréments

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Ces formations peuvent aussi vous intéresser

Pratique des baux commerciaux

Intégrer les nouvelles pratiques

Consulter

VEFA - Mode d'emploi

Maîtriser les règles et particularités

Consulter

Les autres évènements

Les autres formations