Droit de l'urbanisme

Acteurs, règles, procédures et contentieux

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Droit de l'urbanisme

Les différents services de l’Etat, les collectivités territoriales ou encore les opérateurs publics et privés sont parties prenantes dans l’aménagement urbain. En ce sens, ils doivent relever de nombreux défis tels que la conservation et la restauration du patrimoine naturel et culturel, la préservation des espaces dédiés aux activités agricoles, la protection de la biodiversité ou encore la mixité sociale de l’habitat. Ces défis obligent le droit de l’urbanisme à certaines évolutions, notamment pour satisfaire les besoins en logement et assurer un équilibre entre aménagement et développement durable. Cette formation vous aidera à mieux appréhender les différents éléments du droit de l’urbanisme et comment les utiliser pour répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain.

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme
Référence
UA01
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 595 € HT
Référence
UA01
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
UA01

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les acteurs de l'urbanisme

  • Appliquer les règles d'utilisation des sols

  • Se familiariser avec les outils opérationnels d'urbanisme

  • Hiérarchiser et articuler les différentes normes

  • Repérer les différentes autorisations d'urbanisme et leur mode d'emploi

  • Définir les modalités du financement de l'urbanisme

  • Cerner les formes du contentieux de l'urbanisme

Pour qui ?

Toute personne souhaitant s'initier aux fondamentaux du droit de l'urbanisme: Maître d'oeuvre ; Responsables et chargés de mission des services Urbanisme et Aménagement ; Chargé de l'aménagement du territoire ; Chargé d'opération de renouvellement urbain ; Chargé d'opération immobilière ; Architecte

Collectivité territoriale ; Bureau d'études ; Conseil ; Cabinet d'avocat ; Promotion immobilière ; Services de l'État ; CAUE

Prérequis de la formation

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Identifier les acteurs de l’urbanisme

    • Connaître les rôles des différents services de l’État : préfets, DREAL, Direction départementale des territoires (DDT) et Architecte des Bâtiments de France (ABF), autorité environnementale

    • Quelles prérogatives pour les collectivités territoriales : communes, EPCI à fiscalité propre, départements, régions

    • Comprendre les modalités d’interventions des opérateurs publics et privés : SEM, EPL, bureaux d’études, agences d’urbanisme

  • Maîtriser et appliquer les règles d’utilisation des sols

    • Identifier les normes nationales: Loi littoral, Loi Montagne, RNU

    • Connaître les outils opérationnels d’urbanisme :opérations d’intérêt national (OIN), projets d’intérêt général, grandes opérations d’urbanisme (GOU)

    • Quelles sont les normes locales à connaître : SDRIF, SCOT, PLU(i), SRADDET

    • Comment hiérarchiser et articuler ces différentes normes

    • Loi climat et résilience

    • Quels impacts des réformes : ZAN, Loi de simplification du droit de l'urbanisme du 26 novembre 2025

  • Quels sont les outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel

    • Point sur l’expropriation d’utilité publique : définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre, contentieux

    • Que recouvre le droit de préemption : définition, champ d’application, procédures et délais, mise en œuvre, contentieux

    • La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC): définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre

  • Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme et leur mode d’emploi

    • Que signifie le lotissement

    • Connaître le Certificat d’Urbanisme : CU informatif et CU opérationnel

    • Appréhender le permis de construire (PC), le permis d’aménager (PA), le permis de démolir et la déclaration préalable

  • Quelles sont les formes et les modalités du financement de l’urbanisme

    • Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité : définition, champ d’application, composition, base et taux d’imposition

    • Tout savoir sur le projet urbain partenarial (PUP) : définition, champ d’application, initiative et financement, contenu et mise en œuvre

  • Comprendre les formes et principes du contentieux de l’urbanisme

    • Que recouvre le contentieux administratif

    • Appréhender le contentieux judiciaire : civil et pénal

    • Focus sur les dernières réformes du contentieux de l’urbanisme

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Thomas SIMON
Thomas SIMON MASSAGUER & SIMON AVOCATS Avocat

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Du 26/01/2027 au 27/01/2027 -
Classe virtuelle Du 26/01/2027 au 27/01/2027 -
Paris Du 18/05/2027 au 19/05/2027 -
Classe virtuelle Du 18/05/2027 au 19/05/2027 -
Paris Du 09/11/2027 au 10/11/2027 -
Classe virtuelle Du 09/11/2027 au 10/11/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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