Droit de l'urbanisme : acteurs, règles, procédures, contentieux
Les différents services de l’Etat, les collectivités territoriales ou encore les opérateurs publics et privés sont parties prenantes dans l’aménagement urbain. En ce sens, ils doivent relever de nombreux défis tels que la conservation et la restauration du patrimoine naturel et culturel, la préservation des espaces dédiés aux activités agricoles, la protection de la biodiversité ou encore la mixité sociale de l’habitat. Ces défis obligent le droit de l’urbanisme à certaines évolutions, notamment pour satisfaire les besoins en logement et assurer un équilibre entre aménagement et développement durable.
Cette formation vous aidera à mieux appréhender les différents éléments du droit de l’urbanisme et comment les utiliser pour répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain.
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme
Référence
UA01
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 595 €
HT
Référence
UA01
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Se familiariser avec les outils opérationnels d'urbanisme
Hiérarchiser et articuler les différentes normes
Repérer les différentes autorisations d'urbanisme et leur mode d'emploi
Définir les modalités du financement de l'urbanisme
Cerner les formes du contentieux de l'urbanisme
Pour qui ?
Toute personne souhaitant s'initier aux fondamentaux du droit de l'urbanisme: Maître d'oeuvre ; Responsables et chargés de mission des services Urbanisme et Aménagement ; Chargé de l'aménagement du territoire ; Chargé d'opération de renouvellement urbain ; Chargé d'opération immobilière ; Architecte
Collectivité territoriale ; Bureau d'études ; Conseil ; Cabinet d'avocat ; Promotion immobilière ; Services de l'État ; CAUE
Prérequis de la formation
Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Connaître les rôles des différents services de l’État : préfets, DREAL, Direction départementale des territoires (DDT) et Architecte des Bâtiments de France (ABF), autorité environnementale
Quelles prérogatives pour les collectivités territoriales : communes, EPCI à fiscalité propre, départements, régions
Comprendre les modalités d’interventions des opérateurs publics et privés : SEM, EPL, bureaux d’études, agences d’urbanisme
Maîtriser et appliquer les règles d’utilisation des sols
Identifier les normes nationales: Loi littoral, Loi Montagne, RNU
Connaître les outils opérationnels d’urbanisme :opérations d’intérêt national (OIN), projets d’intérêt général, grandes opérations d’urbanisme (GOU)
Quelles sont les normes locales à connaître : SDRIF, SCOT, PLU(i), SRADDET
Comment hiérarchiser et articuler ces différentes normes
Loi climat et résilience
Quels impacts des réformes : ZAN, Loi de simplification du droit de l'urbanisme du 26 novembre 2025
Quels sont les outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel
Point sur l’expropriation d’utilité publique : définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre, contentieux
Que recouvre le droit de préemption : définition, champ d’application, procédures et délais, mise en œuvre, contentieux
La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC): définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre
Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme et leur mode d’emploi
Que signifie le lotissement
Connaître le Certificat d’Urbanisme : CU informatif et CU opérationnel
Appréhender le permis de construire (PC), le permis d’aménager (PA), le permis de démolir et la déclaration préalable
Quelles sont les formes et les modalités du financement de l’urbanisme
Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité : définition, champ d’application, composition, base et taux d’imposition
Tout savoir sur le projet urbain partenarial (PUP) : définition, champ d’application, initiative et financement, contenu et mise en œuvre
Comprendre les formes et principes du contentieux de l’urbanisme
Que recouvre le contentieux administratif
Appréhender le contentieux judiciaire : civil et pénal
Focus sur les dernières réformes du contentieux de l’urbanisme
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs