Face à un cadre juridique transformation permanente, il est essentiel pour les acteurs de la commande publique de se tenir informés des dernières évolutions législatives et réglementaires. Cette formation vous permettra d'acquérir une compréhension approfondie des modifications et des implications pratiques de la jurisprudence récente.
En mettant l'accent sur les nouveautés et les tendances actuelles, vous serez mieux préparés à anticiper les changements et à adapter vos pratiques actuelles pour assurer une gestion efficace et conforme de vos marchés publics.
Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique
Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique
Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique
Référence
APA01
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE895 € HT
Référence
APA01
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Appréhender les récentes évolutions législatives et réglementaires apportées au Code de la Commande Publique
Décrypter les dernières jurisprudences et leurs implications pour les acteurs des marchés publics
S’approprier un système de veille pour se conformer aux évolutions régulières des exigences réglementaires
Pour qui ?
Cette formation s'adresse aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qui souhaitent découvrir les actualités des marchés publics et les dernières jurisprudences ; acheteur public ; Responsable de la commande publique ; directeur des achats
Secteur privé
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Connaissances spécifiques : niveau débutant / niveau intermédiaire
Rappeler les fondements du Code de la Commande Publique
Présenter les principes fondamentaux de la Commande Publique
Quelle structuration pour le CCP
Appréhender les enjeux actuels liés à la passation des marchés publics
Atelier
quiz d’activation des connaissances
Décrypter les dernières actualités législatives
Analyser les nouvelles lois et décrets affectant le Code de la commande publique
Étudier les modifications législatives récentes et leur incidence sur les pratiques des marchés publics
Illustration
Présentation des derniers textes de Loi
Quels sont les évolutions réglementaires impactant les marchés publics
Explorer les modifications apportées aux règlements existants en matière de marchés publics
Focus sur les nouveaux règlements et directives impactant la passation des marchés publics
Tour d’horizon des jurisprudences récentes
Identifier les jurisprudences pouvant avoir des impacts sur ses marchés publics
Comment adapter ses pratiques professionnelles
Atelier
Réflexion collective sur les implications pratiques des évolutions législatives et jurisprudentielles pour les acteurs des marchés publics et identification des meilleures pratiques pour assurer une gestion efficace et conforme des marchés publics
Evaluation des acquis et débriefing en plénière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Mathieu BLOSSIERFormateur spécialisé en droit de la commande publique
Expérience
Auto-entrepreneur à plein temps depuis janvier 2010 (AMO, rédacteur éditorial), Mathieu BLOSSIER travaille régulièrement pour différents organismes (ACP, CFC, IGPDE, PROXIMUM, ORSYS) en qualité de formateur spécialisé en droit de la commande publique.
