Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique

Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires

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Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique

Face à un cadre juridique transformation permanente, il est essentiel pour les acteurs de la commande publique de se tenir informés des dernières évolutions législatives et réglementaires. Cette formation vous permettra d'acquérir une compréhension approfondie des modifications et des implications pratiques de la jurisprudence récente.

En mettant l'accent sur les nouveautés et les tendances actuelles, vous serez mieux préparés à anticiper les changements et à adapter vos pratiques actuelles pour assurer une gestion efficace et conforme de vos marchés publics.

Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique

Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique
Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique
Référence
APA01
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 895 € HT
Référence
APA01
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
APA01

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender les récentes évolutions législatives et réglementaires apportées au Code de la Commande Publique

  • Décrypter les dernières jurisprudences et leurs implications pour les acteurs des marchés publics

  • S’approprier un système de veille pour se conformer aux évolutions régulières des exigences réglementaires

Pour qui ?

Cette formation s'adresse aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qui souhaitent découvrir les actualités des marchés publics et les dernières jurisprudences ; acheteur public ; Responsable de la commande publique ; directeur des achats

Secteur privé

Prérequis de la formation

Connaissances spécifiques : niveau débutant / niveau intermédiaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Rappeler les fondements du Code de la Commande Publique

    • Présenter les principes fondamentaux de la Commande Publique

    • Quelle structuration pour le CCP

    • Appréhender les enjeux actuels liés à la passation des marchés publics

  • Atelier

    quiz d’activation des connaissances

  • Décrypter les dernières actualités législatives

    • Analyser les nouvelles lois et décrets affectant le Code de la commande publique

    • Étudier les modifications législatives récentes et leur incidence sur les pratiques des marchés publics

  • Illustration

    Présentation des derniers textes de Loi

  • Quels sont les évolutions réglementaires impactant les marchés publics

    • Explorer les modifications apportées aux règlements existants en matière de marchés publics

    • Focus sur les nouveaux règlements et directives impactant la passation des marchés publics

  • Tour d’horizon des jurisprudences récentes

    • Identifier les jurisprudences pouvant avoir des impacts sur ses marchés publics

    • Comment adapter ses pratiques professionnelles

  • Atelier

    Réflexion collective sur les implications pratiques des évolutions législatives et jurisprudentielles pour les acteurs des marchés publics et identification des meilleures pratiques pour assurer une gestion efficace et conforme des marchés publics

  • Evaluation des acquis et débriefing en plénière

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Pierre  KRAMARZ
Pierre KRAMARZ Consultant marchés publics
Expérience
    Fondateur du Cabinet Pierre KRAMARZ spécialisé dans les marchés publics et l’achat public (Formation et Assistance technique)
Mathieu BLOSSIER
Mathieu BLOSSIER Formateur spécialisé en droit de la commande publique
Expérience
    Auto-entrepreneur à plein temps depuis janvier 2010 (AMO, rédacteur éditorial), Mathieu BLOSSIER travaille régulièrement pour différents organismes (ACP, CFC, IGPDE, PROXIMUM, ORSYS) en qualité de formateur spécialisé en droit de la commande publique.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 04/12/2026 04/12/2026 -
Classe virtuelle Le 04/12/2026 04/12/2026 -
Paris Le 15/04/2027 15/04/2027 -
Classe virtuelle Le 15/04/2027 15/04/2027 -
Paris Le 08/06/2027 08/06/2027 -
Classe virtuelle Le 08/06/2027 08/06/2027 -
Paris Le 30/08/2027 30/08/2027 -
Classe virtuelle Le 30/08/2027 30/08/2027 -
Paris Le 15/10/2027 15/10/2027 Session garantie
Classe virtuelle Le 15/10/2027 15/10/2027 Session garantie
Paris Le 17/11/2027 17/11/2027 -
Classe virtuelle Le 17/11/2027 17/11/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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