Les stratégies d’alliances dans les marchés publics

Répondre à un marché public en sous-traitance et co-traitance

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Les stratégies d’alliances dans les marchés publics

Les stratégies d’alliances dans les marchés publics

Les stratégies d’alliances dans les marchés publics
Les stratégies d’alliances dans les marchés publics
Référence
APE07
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"45714","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"13849","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-09-14 00:00:00","date_fin":"2027-09-14 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"45709","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"960","tarifTTC":"1152","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"13849","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-09-14 00:00:00","date_fin":"2027-09-14 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE 895 € HT
Référence
APE07
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
APE07

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender les notions de co-traitance et la sous-traitance

  • Etre capable de mettre en œuvre une sous-traitance

  • Définir quand et comment s’allier avec d’autres opérateurs économiques

  • Déterminer le cadre d’un groupement momentané d’entreprises

Pour qui ?

La formation s'adresse aux entreprises qui souhaitent comprendre le sourcing dans les marchés publics et se faire connaître des acheteurs publics

Secteur privé

Prérequis de la formation

Une connaissance de base des marchés publics est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Connaître les différentes stratégies d’alliances

    • Comprendre la réglementation : code de la commande publique, CCAG, Loi du 31 décembre 1975

    • Analyser la co-traitance sous l’angle du droit de la commande publique et du droit privé

    • Définir les groupements d’opérateurs économiques : groupements momentanés d’entreprise sur la base d’une simple convention de groupement ou groupement permanent ayant la personnalité morale

  • Comment recourir à la sous traitance

    • Maîtriser la définition et le champ d’application : loi n° 75-1134 du 31 décembre 1975 et code de la commande publique, jurisprudence

    • Déclarer un sous-traitant : déclaration lors de la passation ou en cours d’exécution

    • Déterminer les formalités à accomplir à partir du formulaire DC4 et les recommandations de la DAJ

    • Assimiler l’acceptation préalable du sous-traitant par l’acheteur

    • Cerner le paiement du sous-traitant : les conditions du paiement direct, le champ d’application et les modalités administratives

    • Etudier les responsabilités du titulaire, du sous-traitant et du maître d’ouvrage à partir d’un panorama actualisé de la jurisprudence administrative et judiciaire

  • Cas pratique

    Savoir remplir un DC4

  • Cerner la réponse en co-traitance

    • Connaître la définition et le périmètre d’application au regard du code de la commande publique mais également du droit des contrats pour les conventions de groupement ou de droit des sociétés pour les groupements ayant la personnalité morale

    • Différencier les formes de groupement : conjointe, solidaire avec ou sans mandataire

    • Appréhender le rôle du mandataire

    • Analyser la convention de co-traitance à partir d’un modèle permettant d’appréhender les clauses structurantes de ce type de convention

    • Déterminer la candidature du groupement au regard du code de la commande publique et du droit de la concurrence pour éviter de monter des groupements susceptibles de violer les règles de concurrence

    • Comprendre l’exécution du marché sous l’angle technique et financier

    • Caractériser le paiement des co-traitants : paiement direct de chaque co-traitant ou via le mandataire

    • gérer les difficultés du groupement en cours d’exécution

  • Cas pratique

    Constituer le DC1 et le DC2

  • Co-traitance et sous-traitant : quelles incidences

    • Mesurer l’impact sur la présentation de son offre

    • Structurer un mémoire technique attrayant

    • Différencier le mode de communication entre les acheteurs et les opérateurs économiques

    • Spécifier les incidences sur l’exécution d’un marché

    • Que faire en cas de défaillance d’un des membres

    • [Etude de cas : Analyse de la jurisprudence administrative sur la co-traitance et de la sous-traitance ainsi que des principales décisions de l’Autorité de la concurrence en matière d’ententes dans les marchés publics]

  • Evaluation d’acquis de fin de formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 05/03/2027 05/03/2027 -
Classe virtuelle Le 05/03/2027 05/03/2027 -
Paris Le 11/06/2027 11/06/2027 -
Classe virtuelle Le 11/06/2027 11/06/2027 -
Paris Le 14/09/2027 14/09/2027 -
Classe virtuelle Le 14/09/2027 14/09/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

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