Les stratégies d’alliances dans les marchés publics
Les stratégies d’alliances dans les marchés publics
Les stratégies d’alliances dans les marchés publics
Référence
APE07
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"45714","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"13849","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-09-14 00:00:00","date_fin":"2027-09-14 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"45709","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"960","tarifTTC":"1152","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"13849","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-09-14 00:00:00","date_fin":"2027-09-14 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE895 €
HT
Référence
APE07
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Comprendre la réglementation : code de la commande publique, CCAG, Loi du 31 décembre 1975
Analyser la co-traitance sous l’angle du droit de la commande publique et du droit privé
Définir les groupements d’opérateurs économiques : groupements momentanés d’entreprise sur la base d’une simple convention de groupement ou groupement permanent ayant la personnalité morale
Comment recourir à la sous traitance
Maîtriser la définition et le champ d’application : loi n° 75-1134 du 31 décembre 1975 et code de la commande publique, jurisprudence
Déclarer un sous-traitant : déclaration lors de la passation ou en cours d’exécution
Déterminer les formalités à accomplir à partir du formulaire DC4 et les recommandations de la DAJ
Assimiler l’acceptation préalable du sous-traitant par l’acheteur
Cerner le paiement du sous-traitant : les conditions du paiement direct, le champ d’application et les modalités administratives
Etudier les responsabilités du titulaire, du sous-traitant et du maître d’ouvrage à partir d’un panorama actualisé de la jurisprudence administrative et judiciaire
Cas pratique
Savoir remplir un DC4
Cerner la réponse en co-traitance
Connaître la définition et le périmètre d’application au regard du code de la commande publique mais également du droit des contrats pour les conventions de groupement ou de droit des sociétés pour les groupements ayant la personnalité morale
Différencier les formes de groupement : conjointe, solidaire avec ou sans mandataire
Appréhender le rôle du mandataire
Analyser la convention de co-traitance à partir d’un modèle permettant d’appréhender les clauses structurantes de ce type de convention
Déterminer la candidature du groupement au regard du code de la commande publique et du droit de la concurrence pour éviter de monter des groupements susceptibles de violer les règles de concurrence
Comprendre l’exécution du marché sous l’angle technique et financier
Caractériser le paiement des co-traitants : paiement direct de chaque co-traitant ou via le mandataire
gérer les difficultés du groupement en cours d’exécution
Cas pratique
Constituer le DC1 et le DC2
Co-traitance et sous-traitant : quelles incidences
Mesurer l’impact sur la présentation de son offre
Structurer un mémoire technique attrayant
Différencier le mode de communication entre les acheteurs et les opérateurs économiques
Spécifier les incidences sur l’exécution d’un marché
Que faire en cas de défaillance d’un des membres
[Etude de cas : Analyse de la jurisprudence administrative sur la co-traitance et de la sous-traitance ainsi que des principales décisions de l’Autorité de la concurrence en matière d’ententes dans les marchés publics]
Evaluation d’acquis de fin de formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs