Obtenir des informations sur les offres concurrentes et faire valoir ses droits

Acquérir les connaissances juridiques pour répondre aux marchés publics

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Obtenir des informations sur les offres concurrentes et faire valoir ses droits
Référence
APE03
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"45654","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"13839","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-09-14 00:00:00","date_fin":"2027-09-14 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"}]
A PARTIR DE 895 € HT
Référence
APE03
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
APE03

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender la procédure pour obtenir les motifs détaillés du rejet de son offre

  • Se constituer une base de données sur ses propres concurrents

  • Savoir comment faire valoir ses droits de manière rapide et efficace

  • identifier les différentes possibilités de recours pour faire valoir ses droits devant le juge le cas échéant.

Pour qui ?

Cette formation s'adresse à toute personne du secteur privé souhaitant améliorer la qualité de ses réponses aux marchés publics et faire valoir ses droits.

Secteur privé

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Comment obtenir des informations utiles sur les offres concurrentes et améliorer son offre

  • Quelles sont les obligations des acheteurs en matière d’information des candidats évincés ?

    • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées et dans les MAPA

    • Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet et/ou de motivation insuffisante

  • Comment obtenir les motifs de rejet de son offre

    • Quelle procédure suivre ?

  • Quels sont les documents administratifs communicables en matière de commande publique ?

    • Typologie des documents communicables

    • Typologie des documents demeurant non communicables

  • Quelles astuces pour obtenir les pièces d’un marché sans saisir le juge ?

    • Les stratégies à adopter dès l’information du rejet

    • La saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs

  • Astuces et stratégies pour éviter que son offre technique et financière soit communiquée à des tiers

  • Faire valoir ses droits de manière rapide et efficace

  • Avant la signature du marché

    • A quoi sert le référé précontractuel

    • La saisie du juge du référé précontractuel : qui, quand, comment ?

    • Quels moyens invoquer devant le juge du référé précontractuel

  • Après la signature du marché

    • Savoir utiliser le référé contractuel

    • La saisie du juge du référé contractuel : qui, quand, comment ?

    • Quels moyens invoquer devant le juge du référé contractuel ?

  • Savoir utiliser le recours en contestation de la validité du contrat

    • Les apports de la jurisprudence du 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne

    • La saisie du juge de la contestation de la validité du contrat : qui, quand, comment ?

    • Quels moyens invoquer devant le juge de la contestation de la validité du contrat

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Mathieu BLOSSIER
Mathieu BLOSSIER Formateur spécialisé en droit de la commande publique
Expérience
    Auto-entrepreneur à plein temps depuis janvier 2010 (AMO, rédacteur éditorial), Mathieu BLOSSIER travaille régulièrement pour différents organismes (ACP, CFC, IGPDE, PROXIMUM, ORSYS) en qualité de formateur spécialisé en droit de la commande publique.
Dominique DAMO
Dominique DAMO Avocat
Expérience
    Avant d’être avocat en 2009, Dominique Damo a été successivement pendant 10 ans consultant dans une SSII puis juriste informatique à la direction juridique de l’Union des Groupements d’Achats Publics.
    Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, son parcours atypique façonné par les technologies lui a permis de développer en 19 ans une véritable expertise juridique et technique dans la mise œuvre du numérique tant dans le secteur public que dans le secteur marchand.
    Il intervient tant en conseil qu’en contentieux et anime depuis plusieurs années des formations dans les différents domaines d’intervention du cabinet. Chargé d’enseignement à l’École de commerce internationale ISCID-CO depuis 2013, il assure la responsabilité du cours de droit du commerce électronique.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 05/03/2027 05/03/2027 -
Classe virtuelle Le 11/06/2027 11/06/2027 -
Classe virtuelle Le 14/09/2027 14/09/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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