Décrypter le cadre réglementaire et les obligations en matière d’achat public durable
Décrypter le cadre réglementaire et les obligations en matière d’achat public durable
Décrypter le cadre réglementaire et les obligations en matière d’achat public durable
Référence
APA12
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"43734","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"13499","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2026-12-07 00:00:00","date_fin":"2026-12-07 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"43729","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"960","tarifTTC":"1152","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"13499","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2026-12-07 00:00:00","date_fin":"2026-12-07 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE895 € HT
Référence
APA12
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Cerner le cadre juridique et les obligations s’imposant aux acheteurs publics en matière d’achat public durable
Appréhender les impacts de la Loi Climat et Résilience sur la rédaction et l’exécution des marchés publics
Intégrer les clauses développement durable dans ses marchés en respectant le cadre juridique des achats responsables
Pour qui ?
Cette formation s'adresse aux acheteurs et à tous les agents en charge des marchés publics souhaitant se perfectionner dans le développement durable
Secteur public ; Collectivités
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Appréhender le cadre juridique de l’achat public durable
Cerner le cadre juridique et les obligations s’imposant aux acheteurs publics
Comprendre l’articulation des textes européens et nationaux relatifs aux achats responsables
Identifier les principales obligations sectorielles applicables et à venir
S’approprier l’outil de référencement « La REF »
Analyser le panorama des réglementations structurantes : Loi TECV (2015 - véhicules, voirie, papier), Loi EGalim (2018 - denrées alimentaires), Loi AGEC (2020) et décret d’application du 21 février 2024 : mobilier, EPI, informatique, véhicules)…
Faire le point sur le SPASER : obligations et contenu minimal
Cas pratique
Cas fil rouge : analyse d’un dossier et repérage des non conformités juridiques
Intégrer les obligations issus de la Loi Climat et Résilience
Appréhender les impacts de la Loi Climat et Résilience sur la rédaction des marchés publics
Connaître les obligations à mettre en œuvre à compter du 22 août 2026
Savoir appliquer le principe du 100 % clauses et critères environnementaux dans les marchés
Déployer les conditions d’exécution relatives au domaine du social et de l’emploi
Cas pratique
Repérage des clauses, du cas fil rouge, à compléter ou à reformuler pour se conformer aux exigences de la Loi Climat et Résilience
Mobiliser les outils juridiques du Code de la Commande Publique en matière d’achat durable
S’approprier les clauses favorisant la protection de l’environnement : spécifications techniques, conditions d’exécution et labels
Connaître les instruments pour l’achat socio-responsable : clauses d’insertion sociale, marchés réservés, marchés d’insertion, clauses Égalité Femme-Homme, lutte contre les discriminations
Déterminer les critères d’analyse des offres environnementaux et sociaux : retours d’expérience et bonnes pratiques
Évaluer la question du localisme et du critère RSE : marges de manœuvre et limites juridiques
Explorer les ressources documentaires et outils disponibles pour sécuriser juridiquement les procédures
Atelier
Réflexion collective sur comment mesurer la maturité de sa structure en matière d’achat durable
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Romain TOURNEREAUVILLE ET METROPOLE DE BREST Responsable du service coordination de l'achat
Expérience
Juriste de formation et titulaire d’un DESS Droit et gestion des collectivités locales, Romain Tournereau est responsable du service coordination de l’achat de Brest métropole depuis 2012. Chargé de contribuer à l’optimisation des achats et à leur sécurisation, il a également pour mission le développement des achats durables au sein de la structure.
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