Définir la sous-traitance, le sous-traitant de second rang, la cotraitance
Comment accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement
Intégrer les modalités de temps et de forme liées à la demande de l’entrepreneur
Cerner les obligations issues de l'article 14-1 de la loi du 31/12/1975 et les extensions du champ d'application de l'article 14-1
Appréhender les différentes formes de l’acceptation expresse
Connaitre la jurisprudence
Mesurer les effets du refus d’acceptation
Contrôler la régularité du sous-traitant au regard du droit du marché du travail
Définir le travail dissimulé
Vérifier l’absence de travail dissimulé chez le sous-traitant
Surveiller l’emploi de travailleurs étrangers
Gérer le retrait d'agrément
Quelle est la forme du retrait d'agrément (exprès, tacite)
Cerner les conséquences du retrait
Concilier nantissement du marché et sous-traitance
Qu’est-ce que le nantissement par l'entrepreneur principal et l'agrément
Cerner l’importance de l'ordre des opérations
Préserver ses intérêts en cas de défaillance d’un intervenant au chantier
Cerner l’impact des procédures issues de la loi de 1985 sur le redressement judiciaire
Adopter des mesures en cas d’abandon de chantier
Intégrer toute l’importance des garanties de paiement du sous-traitant
Analyser le cas de la suppression du paiement direct par la loi MURCEF
Identifier les limites de la délégation de paiement
Résoudre les conflits entre les différents créanciers de l’entrepreneur défaillant
SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
Assimiler l’actualité législative et réglementaire de la sous-traitance au sein des marchés publics
Quelques rappels : bien identifier le sous-traitant direct, l’entrepreneur général, la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage, le conducteur d'opération, le sous-traitant indirect
Maîtriser la relation contractuelle triangulaire
Intégrer les nouveautés du code de la commande publique
Cerner les interdictions et limitations de la sous-traitance en marchés publics
Savoir quand la sous-traitance est interdite : marché de fournitures, sous-traitance totale
Distinguer et savoir utiliser la sous-traitance et la co-traitance
Que recouvre l’acceptation du sous-traitant direct et indirect
Obtenir l’agrément de ses conditions de paiement
Bien définir les notions de paiement direct, d’avance et d’acompte
Traiter le cas des travaux supplémentaires
Traiter les garanties de paiement dans le cas d’un sous-traitant indirect
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Grégory TACHONCABINET BOSCOAvocat
Expérience
Avocat depuis 2013, Grégory Tachon assiste les acteurs publics et privés en conseil et en contentieux dans le domaine de la commande publique (marchés publics et concessions) intégrant les enjeux d'exécution et de responsabilité.
Il intervient en qualité de formateur sur l'ensemble de ces sujets et a développé une expérience significative en matière de médiation.
/
