Les marchés publics d'informatique

Comment les appliquer

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Les marchés publics d'informatique

Les marchés publics d'informatique

Les marchés publics d'informatique
Les marchés publics d'informatique
Référence
APA19
Durée
1 jour - 7 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
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APA19
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
APA19

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender le cadre juridique entourant les marchés publics informatiques

  • Identifier les spécificités de ce secteur

  • Intégrer les clauses sensibles des pièces contractuelles de ces marches à partir d’un clausier

  • Gérer l'aspect de la propriété intellectuelle

Pour qui ?

Cette formation s'adresse à toute personne intéressée par la préparation, l'exécution et le pilotage des marchés publics d'informatique

Secteur public ; Collectivités

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Appréhender le contexte législatif et réglementaire

    • Connaître les spécificités des marchés publics d'informatique par rapport aux autres marchés publics : code de la commande publique, CCAG-PI, CCAG-MI, CCAG-FCS et CCAG TIC, circulaires administratives,…

    • Comprendre les problèmes de marque : étude du lien entre droit de la commande publique et droit des marques

    • Quid du prêt de main d'œuvre

    • Identifier les spécifications techniques : présentation des circulaires administratives et documentations techniques dédiés aux matériels informatiques

  • Maîtriser les possibilités pour l'acheteur

    • Cerner les différentes formes de marché : marchés publics uniques ou à lots, accords-cadres à bons de commande et/ou à marchés subséquents et marchés tranches optionnelles

    • Connaître la propriété intellectuelle des logiciels : étude du lien entre droit de la commande publique et droit de la propriété intellectuelle

    • Maîtriser les évolutions technologiques

    • Différencier les formes de prix : prix forfaitaire, prix unitaire, indexation, actualisation et révision des prix

    • Distinguer les offres promotionnelles abordées sous l’angle de la commande publique et du droit de la concurrence au regard de la jurisprudence administrative et de celle de l’Autorité de la concurrence

  • Rédiger le dossier de consultation des entreprises

    • Quelle marge de manœuvre pour le fournisseur

    • Examiner les clauses spécifiques relatives aux prix, aux responsabilités, à la propriété intellectuelle et aux garanties

    • Gérer les évolutions technologiques en cours de marché

    • [Cas pratique sur un clausier classant les clauses par CCAG applicable aux marchés informatiques]

  • Présenter les différents types de marchés publics informatiques

    • Différencier le marché d'achat de matériel et de maintenance

    • Connaître le marché de concession de droit d'utilisation de Logiciel Standard et de maintenance

    • Maîtriser les marchés de réalisation de logiciel spécifique

    • Cerner les marchés de tierce maintenance applicative et d'infogérance

    • [Cas pratique sur un clausier par type de marché informatique en étudiant les clauses spécifiques à chaque marché informatique et présentation d’un panorama de la jurisprudence administrative relative aux marchés publics informatiques]

  • Evaluation des acquis

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Jean-Michel  Communier
Jean-Michel Communier Avocat

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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