Le formateur présentera les nouvelles dispositions applicables aux 5 CCAG existants ainsi qu’au nouveau CCAG MOE.
Tout au long de son intervention, le formateur illustre ses propos par une application concrète.
Les règles applicables aux six CCAG depuis le 1er octobre 2021
Les règles applicables aux six CCAG depuis le 1er octobre 2021
Les règles applicables aux six CCAG depuis le 1er octobre 2021
Référence
MMP95
Durée
0,5 jour - 3h30
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
MMP95
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Déterminer les enjeux et objectifs de la réforme des CCAG
S’approprier les grandes nouveautés de chacun des CCAG et du nouveau CCAG MOE
Disposer des clés pour utiliser les nouveaux CCAG
Pour qui ?
Maîtrise d'ouvrage public ; Maîtrise d'œuvre ; Juriste d'entreprise ; Entrepreneur de travaux public ; Responsable technique et rédacteur ; Responsable des services marchés et achats publics ; Toute personne associée à la préparation des marchés de maîtrise d’œuvre
Établissement public ; Administration publique (État) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d’offres publics ; Entreprise du bâtiment et des TP ; Architecte ; AMO
Appréhender le rôle des CCAG et leur place contractuelle
Identifier le CCAG adéquat à l’objet du marché public : Travaux, FCS, PI, MI, TIC, MOE
Utiliser le CCAG dans les documents du marché
Déterminer les objectifs de la réforme des CCAG
Préciser les objectifs et axes de la réforme entrant en vigueur au 1er octobre 2021
La modernisation des pièces contractuelles afin de mieux prendre en compte les enjeux de politique publique
Promouvoir le dialogue entre les parties pour prévenir les différends
Focus sur le nouveau CCAG MOE : un véritable CCAG ou une évolution du CCAG PI ?
Les thèmes principaux de la réforme communs aux CCAG
Comprendre la nouvelle architecture des CCAG
Connaître les modifications des dispositions en matière d’exécution technique et financière du marché
Préciser les modifications des dispositions en matière de réception du marché
Appréhender les nouvelles dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la dématérialisation et à la protection des données
Connaître les nouvelles dispositions en matière de développement durable et social
Maîtriser les règles relatives à la prévention et au règlement des différends
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
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