Eau et assainissement : adapter votre tarification et optimiser la gestion et le financement
Les derniers transferts de compétences eau et assainissement aux intercommunalités doivent intervenir au plus tard d'ici au 1er janvier 2026. Cela va impliquer de nombreuses évolutions législatives en ce qui concerne : la mise en place opérationnelle de ces transferts de compétences, notamment pour devenir des syndicats, l’utilisation des mécanismes de délégation de compétences et de conventionnement ainsi que le financement par le budget général…
Cette formation présente une opportunité pour décrypter ces transferts de compétences et identifier leurs enjeux pour les territoires.
Anticipez le transfert de compétences eau et assainissement
Anticipez le transfert de compétences eau et assainissement
Anticipez le transfert de compétences eau et assainissement
Référence
GTE08
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE695 € HT
Référence
GTE08
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Cerner les contours des compétences eau et assainissement
Identifier les obligations des entités compétentes
Anticiper les transferts de compétences en identifiant leurs enjeux sur les territoires
Établir des scénarios de mise en œuvre du transfert de compétences à l’échelle de son territoire
Pour qui ?
Directeur Général des Services ; Directeur Général Adjoint ; Directeurs ou Chefs des Services ; Environnement ; Directeur des Services Techniques ; Directeur et Responsable des Services Eau et Assainissement ; Directeur et Responsable des Services Techniques ; Directeur et Responsable des Services Financiers
Décrypter les compétences eau et assainissement et leurs obligations
Appréhender la notion et le périmètre des compétences eau et assainissement : collectif, non collectif, eaux pluviales, défense incendie
Identifier les obligations liées à ces compétences : schémas directeurs, zonages, règlement de service, rapport annuel sur les prix et qualités des services, obligations règlementaires…
La qualification en SPIC et ses incidences : comptables et financières, sociales et juridictionnelles
Atelier
Quiz : à travers un outil interactif, les stagiaires répondent à un panel de questions pour évaluer leurs connaissances sur la compétence eau et assainissement
Intégrer les procédures de transfert des compétences et leurs incidences
Présenter le calendrier législatif de transfert de ces compétences
Identifier les procédures à mettre en œuvre
Déterminer les impacts des transferts : sur les syndicats intercommunaux présents sur le territoire, sur le personnel, sur le patrimoine, équipements, services, contrats
Initier une stratégie de mise en œuvre du transfert de compétences
Atelier
Réflexion collective sur les opportunités et les risques du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
Atelier
Identification des stratégies de mise en œuvre du transfert de compétences à l’échelle de son territoire
Présenter les différents modes de gestion de la compétence eau et assainissement
Quels sont les différents modes de gestion de la compétence eau et assainissement ?
Identifier les obligations et conséquences s’agissant d’un mode de gestion interne
Appréhender les particularités du mode de gestion externalisée : obligations, conséquences
Faire le point sur le transfert de la compétence à un syndicat
Identification des possibilités de délégation et conventionnement pour l’exercice de la compétence
Cas pratique
Les stagiaires déchiffrent le mode de gestion actuel de la compétence eau et assainissement par un territoire et présentent des solutions alternatives
Quelles sont les règles budgétaires applicables aux services d’eau et assainissement ?
L’organisation budgétaire des services eau et assainissement selon la strate démographique et le mode de gestion : budget dédié à la compétence, budget mixte eau/assainissement, budget mixte avec deux modes de gestion
Identifier les modalités d’assujettissement à la TVA : en fonction de la strate démographique et du mode de gestion
Présenter des modalités de facturation des services eau et assainissement : niveau de la part fixe, articulation avec la part variable, tarification dégressive/progressive, tarification sociale, spécificités des ZRE
Atelier
Décryptage de l’organisation budgétaire et comptable d’un service communautaire
Mettre en œuvre budgétairement et financièrement les transferts de compétence
Définir le coût du service et les modalités de financement du service : analyse des données comptables, identification et valorisation des charges masquées, incidences des projets d’investissement et des scénarios d’organisation, calcul du tarif d’équilibre…
L’harmonisation tarifaire : le cadre réglementaire, les différents profils de convergence tarifaire, les impacts du lissage sur l’équilibre financier du service
Cerner les modalités de clôture des budgets communaux et des transferts patrimoniaux : la dette, le résultat de clôture, les restes à réaliser, les impayés, l’établissement des PV de mise à disposition…
Quel impact du transfert de compétences sur les attributions de compensation ?
Optimiser le financement des réseaux
La taxe d'aménagement : la taxe de base et la taxe majorée
Le principe du non-cumul
Les modalités spécifiques de financement dans le cadre des lotissements, des PUP et des ZAC
Les offres de concours
Exercice
Calcul du cout réel du service et détermination de l’impact du transfert de compétences sur les tarifs pratiqués
Evaluation des acquis et débriefing en plénière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Rozenn Le CalvezMazarsSenior Manager conseil au secteur public
