Anticipez le transfert de compétences eau et assainissement

La gestion et le financement des transferts de compétences

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Anticipez le transfert de compétences eau et assainissement

Les derniers transferts de compétences eau et assainissement aux intercommunalités doivent intervenir au plus tard d'ici au 1er janvier 2026. Cela va impliquer de nombreuses évolutions législatives en ce qui concerne : la mise en place opérationnelle de ces transferts de compétences, notamment pour devenir des syndicats, l’utilisation des mécanismes de délégation de compétences et de conventionnement ainsi que le financement par le budget général…

Cette formation présente une opportunité pour décrypter ces transferts de compétences et identifier leurs enjeux pour les territoires.

Anticipez le transfert de compétences eau et assainissement

Anticipez le transfert de compétences eau et assainissement
Anticipez le transfert de compétences eau et assainissement
Référence
GTE08
Durée
1 jour - 7 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
GTE08
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GTE08

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Cerner les contours des compétences eau et assainissement

  • Identifier les obligations des entités compétentes

  • Anticiper les transferts de compétences en identifiant leurs enjeux sur les territoires

  • Établir des scénarios de mise en œuvre du transfert de compétences à l’échelle de son territoire

Pour qui ?

Directeur Général des Services ; Directeur Général Adjoint ; Directeurs ou Chefs des Services ; Environnement ; Directeur des Services Techniques ; Directeur et Responsable des Services Eau et Assainissement ; Directeur et Responsable des Services Techniques ; Directeur et Responsable des Services Financiers

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire.

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Décrypter les compétences eau et assainissement et leurs obligations

    • Appréhender la notion et le périmètre des compétences eau et assainissement : collectif, non collectif, eaux pluviales, défense incendie

    • Identifier les obligations liées à ces compétences : schémas directeurs, zonages, règlement de service, rapport annuel sur les prix et qualités des services, obligations règlementaires…

    • La qualification en SPIC et ses incidences : comptables et financières, sociales et juridictionnelles

  • Atelier

    Quiz : à travers un outil interactif, les stagiaires répondent à un panel de questions pour évaluer leurs connaissances sur la compétence eau et assainissement

  • Intégrer les procédures de transfert des compétences et leurs incidences

    • Présenter le calendrier législatif de transfert de ces compétences

    • Identifier les procédures à mettre en œuvre

    • Déterminer les impacts des transferts : sur les syndicats intercommunaux présents sur le territoire, sur le personnel, sur le patrimoine, équipements, services, contrats

    • Initier une stratégie de mise en œuvre du transfert de compétences

  • Atelier

    Réflexion collective sur les opportunités et les risques du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

  • Atelier

    Identification des stratégies de mise en œuvre du transfert de compétences à l’échelle de son territoire

  • Présenter les différents modes de gestion de la compétence eau et assainissement

    • Quels sont les différents modes de gestion de la compétence eau et assainissement ?

    • Identifier les obligations et conséquences s’agissant d’un mode de gestion interne

    • Appréhender les particularités du mode de gestion externalisée : obligations, conséquences

    • Faire le point sur le transfert de la compétence à un syndicat

    • Identification des possibilités de délégation et conventionnement pour l’exercice de la compétence

  • Cas pratique

    Les stagiaires déchiffrent le mode de gestion actuel de la compétence eau et assainissement par un territoire et présentent des solutions alternatives

  • Quelles sont les règles budgétaires applicables aux services d’eau et assainissement ?

    • L’organisation budgétaire des services eau et assainissement selon la strate démographique et le mode de gestion : budget dédié à la compétence, budget mixte eau/assainissement, budget mixte avec deux modes de gestion

    • Identifier les modalités d’assujettissement à la TVA : en fonction de la strate démographique et du mode de gestion

    • Présenter des modalités de facturation des services eau et assainissement : niveau de la part fixe, articulation avec la part variable, tarification dégressive/progressive, tarification sociale, spécificités des ZRE

  • Atelier

    Décryptage de l’organisation budgétaire et comptable d’un service communautaire

  • Mettre en œuvre budgétairement et financièrement les transferts de compétence

    • Définir le coût du service et les modalités de financement du service : analyse des données comptables, identification et valorisation des charges masquées, incidences des projets d’investissement et des scénarios d’organisation, calcul du tarif d’équilibre…

    • L’harmonisation tarifaire : le cadre réglementaire, les différents profils de convergence tarifaire, les impacts du lissage sur l’équilibre financier du service

    • Cerner les modalités de clôture des budgets communaux et des transferts patrimoniaux : la dette, le résultat de clôture, les restes à réaliser, les impayés, l’établissement des PV de mise à disposition…

    • Quel impact du transfert de compétences sur les attributions de compensation ?

  • Optimiser le financement des réseaux

    • La taxe d'aménagement : la taxe de base et la taxe majorée

    • Le principe du non-cumul

    • Les modalités spécifiques de financement dans le cadre des lotissements, des PUP et des ZAC

    • Les offres de concours

  • Exercice

    Calcul du cout réel du service et détermination de l’impact du transfert de compétences sur les tarifs pratiqués

  • Evaluation des acquis et débriefing en plénière

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Mathilde PLANTY FOURIER
Mathilde PLANTY FOURIER Avocate au Barreau de Bordeaux

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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