Appréhender les pouvoirs de police du maire en matière funéraire
S’approprier la réglementation applicable aux concessions funéraires
Savoir appliquer les règles relatives à la crémation et à la destination des cendres
Définir les composantes principales du service public funéraire
Pour qui ?
Elus ; Chefs d’entreprise de services funéraires ; Assistants et conseillers funéraires ; Fonctionnaires de mairie des services des décès et concessions
Collectivités territoriales ; Entreprise de service funéraire
Partie 1 : Connaître les opérations funéraires post mortem
Du constat de décès à l’inhumation du corps
Appréhender les modalités de constat du décès
Comment identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ?
Connaître les lieux d’accueil et les modalités de transport du corps avant mise en bière
La procédure de mise en bière et la fermeture du cercueil
Repérer les lieux d’accueil et transport du corps après mise en bière
Les modalités d’inhumation du corps dans le cimetière
Point sur les chambres funéraires et mortuaires
Cas pratique
Opérations de prise en charge d'un défunt
Les participants, répartis en sous-groupe, sont invités à retracer de manière chronologique les opérations de prise en charge d’un défunt depuis la constatation du décès jusqu’à son inhumation au sein du cimetière.
De la remise de l’urne à son inhumation ou à la dispersion des cendres
Identifier le choix de la crémation comme mode de sépulture
Cerner le rôle des pompes funèbres et des autorités publiques
Remise de l’urne cinéraire à la famille : qui et comment ?
Les modalités de transport de l’urne cinéraire
Déterminer le choix de la destination des cendres
Traçabilité des cendres : que dit la réglementation
Point sur le service public de la crémation et les crématoriums
Atelier
Plénière : analyse de la réglementation relative à la crémation
Analyse de la réglementation relative à la crémation en tant que mode de sépulture dérogatoire puis apports de conseils pratiques pour prévenir toute difficulté avec les familles endeuillées liée à la volonté du défunt et à la destination des cendres.
Partie 2 : Le cimetière et les concessions
Déterminer les caractéristiques et aménagements d’un cimetière
Le principe : les cimetières publics, l’exception : le cimetière privé
Se représenter graphiquement un cimetière : les aménagements obligatoires et facultatifs (terrain ordinaire, terrain concessif, site cinéraire, carré confessionnel, ossuaire, caveau provisoire,…)
Apprécier le droit à inhumation dans un cimetière
Présentation des concessions funéraires et cinéraires : durée, droits et obligations du concessionnaire et modalités d’octroi.
Quid du droit à inhumation dans une concession ?
Connaître les obligations du maire en matière d’entretien et de surveillance du cimetière.
Atelier
Plénière : Réalisation d'un plan de cimetière type
Les participants réalisent un plan de cimetière type, en appliquant la réglementation propre à chaque aménagement, obligatoire ou facultatif
Connaître les opérations funéraires post-inhumation : la vie du défunt
Pourquoi et comment effectuer les exhumations et les réductions de corps ?
La rotation en terrain ordinaire : le cadre juridique et la préservation des droits des familles
L’ossuaire : l’aménagement indispensable à l’individualisation des restes mortels.
La reprise des concessions non renouvelées et en état d’abandon
Quel est le sort des sépultures en cas de translation de cimetière ?
Cas pratique
Etude d'hypothèses
En sous-groupe, étude d’hypothèses nécessitant une intervention sur les sépultures et les restes mortels inhumés, dans la perspective d’assurer le respect dû aux défunts.
Analyse critique d’un règlement de cimetière
Synthèse des apports de la journée
Evaluation des acquis par QCM
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Antoine CARLENOVLAW AvocatsAvocat associé - Responsable du Pôle Services Publics et Collectivité
Expérience
Diplômé en Droit des collectivités territoriales et en Droit public des affaires, Antoine CARLE est avocat au barreau de Lyon depuis 2014.
Il dirige le Pôle Services Publics et Collectivités de NOVLAW Avocats depuis novembre 2021.
Avant de rejoindre NOVLAW Avocats, il a exercé au sein du Cabinet d’affaires pluridisciplinaire FIDAL pendant 8 ans et en qualité de juriste au sein des entreprises VINCI Concessions et OGF.
Antoine CARLE dispose d’une expertise particulièrement reconnue en matière de droit des contrats publics, droit des services publics et droit des collectivités territoriales et intercommunalités, notamment dans les domaines du funéraire, de la montagne, du tourisme, du stationnement public ou encore de l’eau.
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