Dématérialisation des marchés publics

Maîtriser les aspects juridiques et les implications sur les pratiques

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Dématérialisation des marchés publics

Dématérialisation des marchés publics

Dématérialisation des marchés publics
Dématérialisation des marchés publics
Référence
MP74
Durée
1 jour - 7 heures
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender la réglementation spécifique de la dématérialisation des marchés publics

  • Définir les notions de certificat électronique et de signature numérique

  • Sécuriser son marché public en respectant ses obligations dans le cadre d'une procédure de dématérialisation

Pour qui ?

Acheteurs publics, responsable des services des marchés publics et de la commande publique ; Services juridiques

Prérequis de la formation

Avoir de bonnes connaissances en marché public

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Retour sur les principaux aspects de la dématérialisation

    • Retour sur les enjeux de la dématérialisation

    • Établir la liste exhaustive des documents concernés par la dématérialisation

    • Analyse et explication des textes et jurisprudences en vigueur

  • Maîtriser les principes de sécurité et confidentialité préalables à toute procédure de dématérialisation

    • Quels éléments de sécurisation sont à prévoir : chiffrage, accusé de réception, archivage électronique…

    • Vérifier l’identité : procédures d’identification et d’authentification

    • Comment préserver la confidentialité et l’intégrité des échanges

    • Garantir la traçabilité des événements, la consultation des éléments de preuves et la présomption de preuves

    • Assurer la confidentialité des informations transmises

  • Quels sont les devoirs et obligations dans le cadre d’une procédure de dématérialisation

    • Clarifier le périmètre de la dématérialisation : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

    • Quelles sont les obligations apportées par le code de la commande publique

    • Quelles sont les obligations des entreprises soumissionnaires : responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’opérateur économique

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Tiphaine MATHIEU
Tiphaine MATHIEU MATHIEU / VERNET AVOCATS Avocat à la Cour

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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