Loi 3DS : Quelles obligations en matière d’assainissement collectif

Comprendre la complexité technique, financière et réglementaire

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Loi 3DS : Quelles obligations en matière d’assainissement collectif

Dans le cadre de leurs missions, les collectivités ont l’obligation de traiter le système d’assainissement de leur territoire, et d’assurer le bon fonctionnement des stations d’épuration. Les eaux usées sont collectées et traitées conformément à la réglementation. La Loi 3DS du 21 février 2022 a fait évoluer certaines règles liées à l’assainissement collectif, notamment le zonage tarifaire.


A travers l’expertise de notre formateur et les apports pratiques, les participants seront capables de s’approprier la méthodologie et les étapes de mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement collectif.

Loi 3DS : Quelles obligations en matière d’assainissement collectif

Loi 3DS : Quelles obligations en matière d’assainissement collectif
Loi 3DS : Quelles obligations en matière d’assainissement collectif
Référence
GTE07
Durée
1 jour - 7 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
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GTE07
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GTE07

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier le rôle et les obligations des collectivités en matière d’assainissement collectif

  • S’approprier la méthodologie et les étapes de mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement collectif

  • Recenser les contraintes qui s'imposent aux usagers et mettre en place des outils de contrôle

Pour qui ?

Directeur Général des Services ; Directeur Général Adjoint ; Directeurs ou Chefs des Services ; Environnement ; Directeur des Services Techniques ; Directeur des Services Eau et Assainissement ; Responsable des Services Urbanisme ; Chargé de mission Assainissement

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Distinguer les acteurs de l’assainissement collectif

    • Les intervenants institutionnels et privés

    • Identifier le rôle des collectivités : missions, obligations et pouvoirs

    • Quelle place pour le particulier : rôle, obligations et contrôle

    • La nécessaire coordination entre les intervenants

  • Atelier en plénière

    • Après le tour de table, le formateur sollicite les stagiaires pour identifier les acteurs de l’assainissement collectif et évaluer le niveau de connaissances de l’ensemble du groupe

  • Les mesures applicables depuis 1er janvier 2022: les nouvelles obligations issues de la loi 3DS

    • Contrôler le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées: l'élargissement des territoires concernés à partir du 1er janvier 2023

    • Appréhender le règlement de service et l’exploitation

    • Focus sur le nouveau diagnostic à joindre au dossier de diagnostic technique

  • Etude de cas

    • Une étude de cas réelle est exposée par le formateur, les stagiaires doivent analyser et commenter les choix de la collectivité dans le cadre de l’extension de son usine de traitement

    • Débriefing en plénière

  • Les bases de l’assainissement collectif

    • Identifier les techniques d’évacuation et d’épuration des eaux usées

    • L’assainissement collectif et sa réglementation

    • Le système de traitement et son exploitation (arrêté de rejet, RPQS, RAD.…)

    • Les nouveaux outils financiers pour l’assainissement collectif

  • Exercice

    Les stagiaires sont amenés à diagnostiquer une problématique et établir un schéma pluriannuel de travaux

  • Zonage, comptabilité avec le nouveau document d’urbanisme et interconnexion

    • Le zonage d’assainissement : une procédure encadrée

    • Quelle comptabilité avec les outils d’urbanisme

    • Déterminer le schéma directeur de l’assainissement

  • Cas pratique

    A partir d’un cas concret exposé par le formateur, les stagiaires, répartis en sous-groupes, doivent actualiser un plan de zonage existant et proposer des modifications d’extensions possibles

  • Evaluation des acquis et débriefing en plénière

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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