SDCI et fusion d’EPCI

Comment mettre en œuvre des fusions d’EPCI à fiscalité propre

GIN14

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Savoir mettre en œuvre un SDCI

  • Savoir mener une démarche de fusion d’EPCI à fiscalité propre

  • Identifier les schémas organisationnels et juridiques possibles

Programme

SDCI et fusion d’EPCI

Comment mettre en œuvre des fusions d’EPCI à fiscalité propre

1 jour 7 heures

  • Etats des lieux de la mise en œuvre des SDCI

    • Le cadre juridique des SDCI et de leur mise en œuvre
    • Quels sont recours juridiques envisageables
  • Mise en œuvre des SDCI : Comment fusionner des EPCI à fiscalité propre en 2017

    • Comment organiser et installer le système de gouvernance : Mise en place de l’organe délibérant, séance d’installation et actes à adopter par la Communauté issue de la fusion (Modalité de désignation des Conseillers Communautaires, ordre du jour de la séance d’installation, Nombre de VP, adoption d’un Règlement Intérieur, délibération sur les indemnités de fonction, etc…)
    • Anticiper et traiter les impact sur les compétences : comment gérer la territorialisation des compétences et maintenir, le cas échéant, une compétence territorialisée,
    • Comment et quand définir l’intérêt communautaire,
    • Quid du transfert du pouvoir de police spéciale, etc.
    • Comment harmoniser les différents contrats préalablement conclus par les Communautés fusionnés
    • Gérer les impact sur les agents : les bons réflexes (mise en place des CT et CAP, Elaboration du RI de la Communauté, Délibération sur le temps de travail, etc…)
    • Comment gérer les éventuels retrait de plein droit des communautés (convention de coopération pendant une période transitoire)
  • Etude de cas

    • Des cas pratiques illustrant les règles rappelées seront proposés aux stagiaires. Ils s’appuieront sur des cas concrets et permettront aux stagiaires de mesurer les impacts de solutions organisationnelles et juridiques choisies.

Animée par

  • Simon REY

    Simon REY

  • Simon REY

    Avocat

  • Titulaire d'un master II professionnel en droit et ingénierie fiscale (université Jean-Moulin Lyon 3) et d'un master II professionnel en droit de l'action économique des collectivités territoriales (université Pierre-Mendès-France Grenoble 2), est chargé d'enseignement à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Il traite exclusivement de problématiques de droit public des affaires, principalement en droit de l'intercommunalité, de la coopération locale et des institutions.
  • SES ANIMATIONS :

    Communes nouvelles et fusion des communes, Maîtriser les nouveaux enjeux financiers et organisationnels

Publics concernés

  • Élu ; Directeur Général des Services ; Directeur des affaires juridiques ; Dirigeant d’EPCI

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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