Marchés publics

Anticiper et gérer les contentieux en marchés publics

Cerner les règles propres au contentieux des marchés publics

GMP08

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Identifier les zones à risques dans le cadre de la gestion des marchés publics

  • Maîtriser l’ensemble des procédures contentieuses

  • Rechercher différentes solutions et voies de recours

Programme

Anticiper et gérer les contentieux en marchés publics

Cerner les règles propres au contentieux des marchés publics

1 jour 7 heures

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  • Vérifier la régularité de la publicité des marchés, du règlement de consultation, du CCAP et du CCTP

    • Faire l’analyse des rubriques obligatoires des avis de publicité dans les procédures formalisées et les MAPA
    • Analyser les dernières jurisprudences du Conseil d’Etat
    • Quels sont les pièges à éviter au stade de la rédaction du règlement de consultation et les comportements à adopter face aux irrégularités constatées
    • Quelles sont les clauses à insérer dans le CCAP pour prévenir les contentieux et les revendications indemnitaires en cours d’exécution
    • Savoir détecter les prescriptions discriminatoires dans le CCTP
  • Identifier les pièges à éviter au stade de l’analyse des candidatures et des offres

    • Connaître les nouvelles règles de participation des candidats
    • Repérer les failles de la réglementation : l’utilisation des formulaires DC
    • Savoir utiliser les critères de sélection des candidatures
    • Focus sur les astuces et les stratégies offertes aux acheteurs publics
    • Comment éviter les pièges concernant le choix des critères et la méthode de notation des offres
    • Quelles sont les précautions à prendre en cas d’offre anormalement basse ou en cas de négociation
  • Maîtriser les obligations des acheteurs publics en matière d’information des candidats évincés et de communication des pièces d’un marché

    • Comment gérer l’information des candidats évincés dans les procédures formalisées et dans les marchés à procédure adaptée
    • Quelles stratégies adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet
    • Analyser les pièces communicables et celles qui ne le sont pas
    • Astuces et stratégies à adopter en cas de demande de communication des pièces d’un marché public
  • Connaître les différentes voies de recours ouvertes aux candidats évincés

    • Le référé précontractuel avant la signature du marché
    • Le référé contractuel après la signature du marché
    • Le recours en contestation de la validité du contrat
  • Savoir gérer les différends en cours d’exécution du marché

    • Faire le point sur la nouvelle procédure de décompte général tacite prévue par l’arrêt du 3 mars 2014
    • Quels sont les bons réflexes à avoir en cas de réclamation des cocontractants
    • Quelles sont les précautions à prendre avant de résilier un contrat

Publics concernés

  • Acheteurs publics qui souhaitent sécuriser juridiquement leurs procédures et connaître les astuces et stratégies pour anticiper et gérer les éventuels contentieux avec leurs cocontractants

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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