Marchés publics

Réussir votre projet de dématérialisation des marchés publics

Être prêt pour le 1er octobre 2018

Nouveau !

MP73

2 jours

14 heures

à partir de 1 100 €ht

Objectifs de la formation

  • Définir les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation de bout en bout

  • Comment mener et dérouler un projet de dématérialisation

  • Maîtriser les règles d’utilisation de la signature électronique

  • Actualiser et sécuriser ses pratiques en matière de dématérialisation

  • Anticiper les autres mesures du plan de transformation numérique de la commande publique

  • Intégrer les bénéfices de la simplification et de la dématérialisation pour des politiques d’achats plus efficientes et pour faciliter l’accès à la commande publique des opérateurs économiques

Programme

Réussir votre projet de dématérialisation des marchés publics

Être prêt pour le 1er octobre 2018

2 jours 14 heures

  • Enjeux, contexte et bénéfices de la dématérialisation totale des marchés publics

    • Comprendre le contexte de la modernisation de la commande publique
    • Identifier les principaux bénéfices de la simplification et de la dématérialisation des achats publics : des économies de gestion interne (temps et coût), une optimisation du coût global des achats (massification, standardisation, mutualisation), un accès facilité des entreprises et une augmentation significative de la concurrence au sein de secteurs d’activités bénéficiant peu de la commande publique
    • Faire le point sur le plan de transformation numérique 2017 – 2022 de la commande publique
    • Dume et MPS : comment se les approprier pour mieux accompagner les TPE/PME
    • Revenir sur la simplification des procédures et des échanges entre les acheteurs publics et opérateurs économiques
    • Open data et publication des données essentielles de la commande publique
    • Appréhender les bénéfices citoyens
  • Comprendre le cadre réglementaire européen et national entourant les enjeux de dématérialisation

    • Contexte communautaire, Loi pour une république numérique
    • Axe 3 du Programme de Développement concerté de l’Administration Numérique Territoriale (DcANT), ordonnance, décret, arrêtés relatifs à la commande publique
    • Quelles obligations, quelles échéances respecter : calendrier réglementaire
    • Faire le lien avec les obligations réglementaires de dématérialisation de la chaîne comptable
    • Intégrer les obligations du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
  • Les préalables à la mise en œuvre d’un projet de dématérialisation

    • Quelques fondamentaux sur la méthodologie de projet
    • Établir une stratégie : cartographie des acteurs impactés, rétro planning, actions prioritaires…
    • Définir les circuits internes et les transposer en circuits 100% dématérialisés
    • Choisir une plateforme de dématérialisation
    • Rationaliser et outiller le système d'information achat
  • Comment intégrer la dématérialisation à toutes les étapes d’un marché public

    • Adapter les documents de consultation : clauses à intégrer dans les règlements de la consultation / documents annexes explicatifs pour les opérateurs économiques
    • Publier des consultations
    • Les informations à communiquer et les enjeux de la déclaration sur l’honneur
    • Recevoir des candidatures et des offres
    • Collecte sécurisée des informations transmises par les candidats
    • Traiter les demandes de régularisation et les compléments de candidatures
    • Traiter les candidatures en groupement
    • Comment s’effectue la communication des documents fiscaux et sociaux
    • Mettre en place un parapheur électronique
    • Définir les notions de certificats électroniques et de signature électronique : qu'est-ce qu'un certificat électronique, comment s'en procurer, qui doit être titulaire du certificat, quels points de vigilance avoir en matière de sécurité, de délai d’obtention, d’agrément pour pouvoir répondre à des marchés
    • Quelles sont les modalités et les enjeux de la signature électronique : quels outils sont nécessaires, connaître les formats de signature, maitriser la procédure à suivre
    • Attribuer le marché
    • Arborescence et organisation des pièces de marchés
    • Télétransmission au contrôle de légalité
    • Gestion de la preuve électronique et archivage à valeur probante
  • Identifier les clés de la réussite de la mise en place du projet

    • Détecter les freins internes et externes
    • Revoir les processus internes
    • Accompagner le changement auprès des agents : formation, sensibilisation en amont
    • Communiquer en direction des opérateurs économiques avec le soutien des organisations et fédérations professionnelles
    • Mettre en place une gouvernance des données
    • Intégrer la transversalité interne et externe liée à la dématérialisation
  • Cas pratique Retour d'expérience du formateur

    • Contexte local, partage des difficultés rencontrées et dépassées, partage des avantages pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques
    • Étude de la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics dans une collectivité de taille intermédiaire
    • Travail concret sur des exemples apportés par les stagiaires : définition des processus à mettre en œuvre / aide au choix des outils indispensables pour mettre en œuvre de la dématérialisation
    • Possibilité de prévoir des études de cas spécifiques :
    • -->fonctionnalités et publication sur différents profils d’acheteurs
    • -->ouverture de plis et vérifications à effectuer
    • -->fonctionnalités de différents outils de signatures électroniques/parapheurs électroniques

Animée par

  • Gildas RENARD

    Gildas RENARD CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE

  • Gildas RENARD

    CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE

    Chef de projet Pilotage de la politique d'achat

  • Titulaire d’un DESS en droit des contrats publics, Gildas Renard est intervenu en collectivité dans les domaines de l’eau, des déchets, de l’énergie, des partenariats (public/public et privé/public), de la commande publique, des contrats complexes et de l’ingénierie financière. Il a également développé en tant qu’acheteur public une analyse sur les contrats et une expertise sur le thème de la mise en œuvre opérationnelle de l’achat public. Depuis 2017, il contribue en tant que chef de projet pilotage de la politique d’achat à la Région Bretagne à la mise en œuvre d’une démarche pionnière de politique d’achat au service de l’économie qui place la dématérialisation et la simplification au cœur de la modernisation de la commande publique.

Publics concernés

  • Acheteurs publics et responsables des services marchés / commande publique; Responsables des services informatiques; Toute personne devant participer à la mise en place des procédures dématérialisées de marchés publics;

  • Collectivités locales

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    04-05/10/2018

    20-21/11/2018

  • Lyon

    04-05/09/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général - offre spéciale (au lieu de 1390€ HT jusqu'au 15 octobre) 1 190,00 €HT / 1 428,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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