Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)

Maîtriser les procédures et leurs dernières évolutions

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Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)

Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)

Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
Référence
UA19
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 195 € HT
Référence
UA19
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
UA19

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Repérer les impacts en pratique des dernières lois sur le régime de la ZAC

  • Identifier les phases de montage d'une opération de ZAC, de la conception à l'achèvement

  • Appréhender les clauses essentielles du cahier des charges

  • Dissocier ce qui revient à la charge de l'aménageur ou du constructeur lors du financement de l'opération

  • Limiter les risques de contentieux

Pour qui ?

Elu(e)s ; DGS ; Directeur /Chargé de mission en charge de la planification, du foncier, et de l'urbanisme ; Elus ; Aménageurs du secteur public

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • S’approprier les modifications apportées par la loi ALUR (2014) et la loi ELAN (2018)

    • Comprendre l'articulation entre la ZAC et les autres outils de l'aménagement

    • Comment constituer un dossier de création de ZAC

    • Quelles sont les procédures de concertation et comment la mettre en œuvre

    • Maîtriser les règles de consultations et de publicité légale

    • Quid des études d'impacts

  • Identifier les clauses essentielles du cahier des charges

  • Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC

    • Identifier les caractéristiques des régies, conventions et concessions

    • Appréhender le régime juridique, le contenu et l'impact des concessions d’aménagement

  • Décrypter les modalités de financement de la ZAC

    • Quels sont les critères de choix entre les participations à la réalisation des équipements publics

    • Savoir à qui revient la charge du financement : aménageur ou constructeur

  • Réussir à mener l’achèvement de la ZAC

    • Analyser les conditions de l’achèvement et la procédure à mettre en œuvre

    • Qu'est-ce que la liquidation foncière

    • Quelles sont les conséquences financières et fiscales

  • Anticiper le contentieux de la ZAC

    • Quels recours pour excès de pouvoir

    • Comprendre le point particulier de l'exception d’illégalité

    • Quelles sont les différentes hypothèses de mise en cause de l’administration

    • Appréhender les procédures de référés

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Justine ORIER
Justine ORIER RISSER Avocats Avocate associé ORIER
Expérience
    Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
    Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
    Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
    modalités d’application de la réglementation ICPE.
    Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
    pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 195,00 € HT / 1 434,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 300,00 € HT / 1 560,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 495,00 € HT / 1 794,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 600,00 € HT / 1 920,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Du 07/06/2027 au 08/06/2027 -
Classe virtuelle Du 07/06/2027 au 08/06/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

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