Urbanisme et Bâtiment

Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)

Maîtriser les procédures et leurs dernières évolutions

Nouveau !

UA19

2 jours

14 heures

à partir de 1 100 €ht

Objectifs de la formation

  • Repérer les impacts en pratique des dernières lois sur le régime de la ZAC

  • Identifier les phases de montage d'une opération de ZAC, de la conception à l'achèvement

  • Appréhender les clauses essentielles du cahier des charges

  • Dissocier ce qui revient à la charge de l'aménageur ou du constructeur lors du financement de l'opération

  • Limiter les risques de contentieux

Programme Résumé

Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)

Maîtriser les procédures et leurs dernières évolutions

2 jours 14 heures

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  • S’approprier les modifications apportées par la loi ALUR et la loi ELAN

    • Comprendre l'articulation entre la ZAC et les autres outils de l'aménagement
    • Comment constituer un dossier de création de ZAC
    • Quelles sont les procédures de concertation et comment la mettre en oeuvre
    • Maîtriser les règles de consultations et de publicité légale
    • Quid des études d'impacts
  • Identifier les clauses essentielles du cahier des charges

  • Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC

    • Identifier les caractéristiques des régies, conventions et concessions
    • Appréhender le régime juridique, le contenu et l'impact des concessions d’aménagement
  • Décrypter les modalités de financement de la ZAC

    • Quels sont les critères de choix entre les participations à la réalisation des équipements publics
    • Savoir à qui revient la charge du financement : aménageur ou constructeur
  • Réussir à mener l’achèvement de la ZAC

    • Analyser les conditions de l’achèvement et la procédure à mettre en œuvre
    • Qu'est-ce que la liquidation foncière
    • Quelles sont les conséquences financières et fiscales
  • Anticiper le contentieux de la ZAC

    • Quels recours pour excès de pouvoir
    • Comprendre le point particulier de l'exception d’illégalité
    • Quelles sont les différentes hypothèses de mise en cause de l’administration
    • Appréhender les procédures de référés
  • S’approprier les modifications apportées par la loi ALUR (2014) et la loi ELAN (2018)

    • Comprendre l'articulation entre la ZAC et les autres outils de l'aménagement
    • Comment constituer un dossier de création de ZAC
    • Quelles sont les procédures de concertation et comment la mettre en œuvre
    • Maîtriser les règles de consultations et de publicité légale
    • Quid des études d'impacts
  • Identifier les clauses essentielles du cahier des charges

  • Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC

    • Identifier les caractéristiques des régies, conventions et concessions
    • Appréhender le régime juridique, le contenu et l'impact des concessions d’aménagement
  • Décrypter les modalités de financement de la ZAC

    • Quels sont les critères de choix entre les participations à la réalisation des équipements publics
    • Savoir à qui revient la charge du financement : aménageur ou constructeur
  • Réussir à mener l’achèvement de la ZAC

    • Analyser les conditions de l’achèvement et la procédure à mettre en œuvre
    • Qu'est-ce que la liquidation foncière
    • Quelles sont les conséquences financières et fiscales
  • Anticiper le contentieux de la ZAC

    • Quels recours pour excès de pouvoir
    • Comprendre le point particulier de l'exception d’illégalité
    • Quelles sont les différentes hypothèses de mise en cause de l’administration
    • Appréhender les procédures de référés

Animée par

  • Jean-Yves MARTIN

    Jean-Yves MARTIN UrbaConseil

  • Patrice VIVIER

    Patrice VIVIER SAVILLE Stratégie Urbaine

  • Jean-Yves MARTIN

    UrbaConseil

    Gérant

  • M. Jean-Yves MARTIN, Ingénieur ESTP (1971) – DESS de l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE 1982) et urbaniste OPQU, a débuté sa carrière dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, tout d’abord au sein des services urbanisme de la Direction Départementale de l’Équipement (D.D.E.), puis dans un groupe immobilier jusqu’en 1997. Par la suite, il a exercé des activités de conseil en urbanisme, d’élaboration de documents d’urbanisme et de dossiers d’aménagement et d’opération sous le statut de libéral. Il exerce depuis 20 ans avec ses collaborateurs au sein du cabinet Urbaconseil qu’il a créé, son activité de Conseil en Urbanisme grâce à sa triple compétence technique, juridique et économique. Jean-Yves MARTIN développe également des activités d’enseignement et de formation permanente pour divers organismes et dispose de son département formation. Cette activité lui permet de se tenir régulièrement informé des modifications qui s’appliquent au droit de l’urbanisme et de l’environnement de les faire partager à ses partenaires et organismes qui le solliciteraient.
  • SES ANIMATIONS :

    Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), Maîtriser les procédures et leurs dernières évolutions

  • Patrice VIVIER

    SAVILLE Stratégie Urbaine

    Président

  • Patrice Vivier est depuis 1999 gérant, puis Président de la société Saville. Auparavant il a été consultant en stratégie urbaine (exercice libéral), directeur de l’Aménagement dans des sociétés privées de 1989 à 1995, Secrétaire Général de L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES de 1983 à 1988, Consultant Associé dans la société INGENIEURS CONSEILS EN ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES de 1980 à 1983, chargé de Mission à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DES HAUTS DE SEINE de 1978 à 1979 et Chargé de Mission au MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DIRECTION DE L’AMENAGEMENT FONCIER ET DE L’URBANISME de 1974 à 1977. Il a un diplôme d’Etudes Supérieures en Sciences Economiques et est diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Il intervient dans des formations de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, aux formations du groupe Moniteur. Il a publié « La TVA dans les opérations d’aménagement »(Ministère de l’Equipement) et « Economie et gestion de l’aménagement en ZAC » (Collections du CERTU).
  • SES ANIMATIONS :

    Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), Maîtriser les procédures et leurs dernières évolutions

Publics concernés

  • Elu(e)s ; Aménageur ; Urbaniste ; Architecte ; Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Maître d’ouvrage publics ou privés ; Assistant à maîtrise d'ouvrage : AMO DD, AMO ; Juriste, avocat ; Prospecteur foncier

  • Collectivité territoriale ; Cabinet d’architecte ; Établissement public ; Cabinet d’avocat ; Bailleur social ; Bureau d’étude ; Promotion immobilière ; CAUE

Nos stagiaires recommandent nos formations :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC
1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
Eligible au financement DIF Elus 1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.