Reprise d’une activité en régie : bien cerner les enjeux liés à la forme juridique
Quels sont les facteurs sous-jacents au choix de ce mode de gestion : absence de rigidité contractuelle, contrôle et réalisation éventuelle d’économies
Diagnostiquer les cas pour lesquels un tel choix est (ou n’est pas) opérationnel
Quelles sont les difficultés du passage de la régie à la gestion déléguée et inversement
Distinguer l'affermage et l'affermage concessif
Faire la lumière sur une distinction en trompe l’œil
Quelles sont les différences en termes de durée du contrat, de droit européen ou encore de résiliation
Prendre une décision majeure : l’externalisation ou non de l’investissement
Externaliser le portage de l'investissement : diagnostiquer les limites et les atouts de ce modèle
Qui paye l’investissement : le partenaire privé ou la collectivité
Est-ce un choix neutre en termes de TVA et de FCTVA
Quelle est la durée du contrat selon ce choix
Faire le lien entre exploitation et investissement
Connaître le mode de fonctionnement de la SPL : un outil incontournable
Faire le point sur cette « quasi régie » à la gestion très privée et à la gouvernance sur mesure
Des contrats sans mise en concurrence entre SPL et collectivités
Connaître les incertitudes juridiques persistantes
Pour ou contre la SPL : une question à apprécier au cas par cas
Quelle place pour les SEML face à la SPL
Comprendre l’évolution du droit communautaire sur la mise en concurrence ou non des SEML
Quel est l’apport des partenaires privés
Quelle grille de choix opérer pour arbitrer entre les différents modes de gestion
Analyse du point de vue juridique
Analyse par le gestionnaire du cycle d'investissement
Exercice
Établir et adapter une grille d’analyse aux situations de différentes collectivités
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Gwenaël LEBLONG-MASCLET VILLE DE BRESTDirecteur général adjoint – BREST METROPOLE ET VILLE DE BREST
Expérience
Gwenaël LEBLONG-MASCLET travaille depuis 15 comme administrateur territorial, dans des grandes collectivités et des organisations publiques dans l’Ouest.
Il a eu à piloter le changement en tant que Directeur des finances, avec l’ambition de se positionner en facilitateur des projets, dans un contexte de maitrise des dépenses publiques ; il a également piloté, en tant que DGS, une grande école de service public, en en faisant évoluer l’ensemble des processus administratifs vers une organisation orientée-usagers.
Il anime désormais les politiques de développement humain (éducations / culture / sports), en tant que DGA d’une grande ville et d’une métropole
Il est par ailleurs acteur de réseaux professionnels, utilise le networking dans ses pratiques professionnelles. Il est notamment à l’origine de la création d’évènements autour des questions de créativité et des process de l’innovation managériale.
Il alimente son quotidien professionnel de coopérations, en tant qu’expert-associé à un projet de recherche, avec le monde universitaire.
Il accompagne en formation des collectivités, des cadres et des élus, sur le pilotage stratégique et la gestion de projets.
Depuis 2018, il est DGA de BREST METROPOLE et VILLE DE BREST, en charge du pole Développement culturel, éducatif et sportif (compétences Ville + Métropole) – 1500 agents – avec comme missions principales la supervision des politiques publiques, l’optimisation des services rendus et de leur performance et pilotage stratégique de l’organisation et de ses process.»
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