Fondamentaux des Marchés Publics

Maîtriser les modes de gestion pour la mise en oeuvre de vos projets publics

Faire le meilleur choix de gouvernance pour votre projet

A noter dans vos agendas !

GMP19

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les modes de gestion existants : régie, affermage, externalisation, SPL et SEML

  • Connaître les caractéristiques, avantages et limites de chaque mode de gestion

  • Choisir le mode de gestion le mieux adapté aux projets de votre collectivité

Programme Résumé

Maîtriser les modes de gestion pour la mise en oeuvre de vos projets publics

Faire le meilleur choix de gouvernance pour votre projet

1 jour 7 heures

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  • Reprise d’une activité en régie : bien cerner les enjeux liés à la forme juridique

    • Quels sont les facteurs sous-jacents au choix de ce mode de gestion
    • Diagnostiquer les cas pour lesquels un tel choix est (ou n’est pas) opérationnel
    • Quelles sont les difficultés du passage de la régie à la gestion déléguée et inversement
  • Distinguer l'affermage et l'affermage concessif

    • Quelles sont les différences en termes de durée du contrat, de droit européen ou encore de résiliation
    • Externaliser ou non l’investissement
  • Externaliser le portage de l'investissement : limites et atouts de ce modèle

    • Qui paye l’investissement : le partenaire privé ou la collectivité
    • Impacts en termes de TVA et de FCTVA
    • Quelle est la durée du contrat
    • Faire le lien entre exploitation et investissement
  • Connaître le mode de fonctionnement de la SPL

    • Faire le point sur cette « quasi régie » à la gestion très privée et à la gouvernance sur mesure
    • Des contrats sans mise en concurrence entre SPL et collectivités
    • Pour ou contre la SPL : une question à apprécier au cas par cas
  • Quelle place pour les SEML face à la SPL

    • Comprendre l’évolution du droit communautaire sur la mise en concurrence ou non des SEML
    • Quel est l’apport des partenaires privés
  • Quelle grille de choix opérer pour arbitrer entre les différents modes de gestion

    • Analyse du point de vue juridique
    • Analyse par le gestionnaire du cycle d'investissement
  • Établir et adapter une grille d’analyse aux situations de différentes collectivités

  • Reprise d’une activité en régie : bien cerner les enjeux liés à la forme juridique

    • Quels sont les facteurs sous-jacents au choix de ce mode de gestion : absence de rigidité contractuelle, contrôle et réalisation éventuelle d’économies
    • Diagnostiquer les cas pour lesquels un tel choix est (ou n’est pas) opérationnel
    • Quelles sont les difficultés du passage de la régie à la gestion déléguée et inversement
  • Distinguer l'affermage et l'affermage concessif

    • Faire la lumière sur une distinction en trompe l’œil
    • Quelles sont les différences en termes de durée du contrat, de droit européen ou encore de résiliation
    • Prendre une décision majeure : l’externalisation ou non de l’investissement
  • Externaliser le portage de l'investissement : diagnostiquer les limites et les atouts de ce modèle

    • Qui paye l’investissement : le partenaire privé ou la collectivité
    • Est-ce un choix neutre en termes de TVA et de FCTVA
    • Quelle est la durée du contrat selon ce choix
    • Faire le lien entre exploitation et investissement
  • Connaître le mode de fonctionnement de la SPL : un outil incontournable

    • Faire le point sur cette « quasi régie » à la gestion très privée et à la gouvernance sur mesure
    • Des contrats sans mise en concurrence entre SPL et collectivités
    • Connaître les incertitudes juridiques persistantes
    • Pour ou contre la SPL : une question à apprécier au cas par cas
  • Quelle place pour les SEML face à la SPL

    • Comprendre l’évolution du droit communautaire sur la mise en concurrence ou non des SEML
    • Quel est l’apport des partenaires privés
  • Quelle grille de choix opérer pour arbitrer entre les différents modes de gestion

    • Analyse du point de vue juridique
    • Analyse par le gestionnaire du cycle d'investissement
  • Exercice Établir et adapter une grille d’analyse aux situations de différentes collectivités

Animée par

  • Evangélia KARAMITROU

    Evangélia KARAMITROU Cabinet Landot

Publics concernés

  • Agent et cadre du secteur public amené à rédiger, passer et exécuter des marchés publics

  • Collectivité

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
590,00 €HT / 708,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Eligible au financement DIF Elus 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.