Fondamentaux des Marchés Publics

Maîtriser les modes de gestion pour la mise en oeuvre de vos projets publics

Faire le meilleur choix de gouvernance pour votre projet

A noter dans vos agendas !

GMP19

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les modes de gestion existants : régie, affermage, externalisation, SPL et SEML

  • Connaître les caractéristiques, avantages et limites de chaque mode de gestion

  • Choisir le mode de gestion le mieux adapté aux projets de votre collectivité

Programme Résumé

Maîtriser les modes de gestion pour la mise en oeuvre de vos projets publics

Faire le meilleur choix de gouvernance pour votre projet

1 jour 7 heures

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  • Reprise d’une activité en régie : bien cerner les enjeux liés à la forme juridique

    • Quels sont les facteurs sous-jacents au choix de ce mode de gestion
    • Diagnostiquer les cas pour lesquels un tel choix est (ou n’est pas) opérationnel
    • Quelles sont les difficultés du passage de la régie à la gestion déléguée et inversement
  • Distinguer l'affermage et l'affermage concessif

    • Quelles sont les différences en termes de durée du contrat, de droit européen ou encore de résiliation
    • Externaliser ou non l’investissement
  • Externaliser le portage de l'investissement : limites et atouts de ce modèle

    • Qui paye l’investissement : le partenaire privé ou la collectivité
    • Impacts en termes de TVA et de FCTVA
    • Quelle est la durée du contrat
    • Faire le lien entre exploitation et investissement
  • Connaître le mode de fonctionnement de la SPL

    • Faire le point sur cette « quasi régie » à la gestion très privée et à la gouvernance sur mesure
    • Des contrats sans mise en concurrence entre SPL et collectivités
    • Pour ou contre la SPL : une question à apprécier au cas par cas
  • Quelle place pour les SEML face à la SPL

    • Comprendre l’évolution du droit communautaire sur la mise en concurrence ou non des SEML
    • Quel est l’apport des partenaires privés
  • Quelle grille de choix opérer pour arbitrer entre les différents modes de gestion

    • Analyse du point de vue juridique
    • Analyse par le gestionnaire du cycle d'investissement
  • Établir et adapter une grille d’analyse aux situations de différentes collectivités

  • Reprise d’une activité en régie : bien cerner les enjeux liés à la forme juridique

    • Quels sont les facteurs sous-jacents au choix de ce mode de gestion : absence de rigidité contractuelle, contrôle et réalisation éventuelle d’économies
    • Diagnostiquer les cas pour lesquels un tel choix est (ou n’est pas) opérationnel
    • Quelles sont les difficultés du passage de la régie à la gestion déléguée et inversement
  • Distinguer l'affermage et l'affermage concessif

    • Faire la lumière sur une distinction en trompe l’œil
    • Quelles sont les différences en termes de durée du contrat, de droit européen ou encore de résiliation
    • Prendre une décision majeure : l’externalisation ou non de l’investissement
  • Externaliser le portage de l'investissement : diagnostiquer les limites et les atouts de ce modèle

    • Qui paye l’investissement : le partenaire privé ou la collectivité
    • Est-ce un choix neutre en termes de TVA et de FCTVA
    • Quelle est la durée du contrat selon ce choix
    • Faire le lien entre exploitation et investissement
  • Connaître le mode de fonctionnement de la SPL : un outil incontournable

    • Faire le point sur cette « quasi régie » à la gestion très privée et à la gouvernance sur mesure
    • Des contrats sans mise en concurrence entre SPL et collectivités
    • Connaître les incertitudes juridiques persistantes
    • Pour ou contre la SPL : une question à apprécier au cas par cas
  • Quelle place pour les SEML face à la SPL

    • Comprendre l’évolution du droit communautaire sur la mise en concurrence ou non des SEML
    • Quel est l’apport des partenaires privés
  • Quelle grille de choix opérer pour arbitrer entre les différents modes de gestion

    • Analyse du point de vue juridique
    • Analyse par le gestionnaire du cycle d'investissement
  • Exercice Établir et adapter une grille d’analyse aux situations de différentes collectivités

Animée par

  • Evangélia KARAMITROU

    Evangélia KARAMITROU Cabinet Landot

Publics concernés

  • Agent et cadre du secteur public amené à rédiger, passer et exécuter des marchés publics

  • Collectivité

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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