Gouvernance & organisation locales

Loi ASAP : les impacts sur les règles de l'urbanisme

Synthèse des changements apportés par les dernières réglementations en matière d'urbanisme

Nouveau !

MUA71

Une demi-journée

3h30

à partir de 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Présenter et analyser les nouvelles règles applicables en matière d’urbanisme

  • Mettre en perspective la nouvelle réglementation avec les précédentes évolutions législatives

  • Comprendre les enjeux pratiques de la nouvelle réglementation

Programme Résumé

Loi ASAP : les impacts sur les règles de l'urbanisme

Synthèse des changements apportés par les dernières réglementations en matière d'urbanisme

Une demi-journée 3h30

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  • Définir la démocratie environnementale

    • Comprendre la systématisation progressive de l’évaluation environnementale
    • Connaître l’actualisation des études d’impact
    • Appréhender la simplification des procédures de participation du public

  • Cerner la stabilisation du cadre juridique pour les projets en cours

    • Percevoir l’accélération et simplification des procédures d’instruction des ICPE

  • Examiner l’amélioration de la prévisibilité des normes d’archéologie préventive

  • Quizz

  • Mettre en focus la possibilité de démarrer les travaux avant l’obtention de l’autorisation environnementale unique

    • Définir le cadre juridique et les spécificités
    • Déterminer les conditions et les risques

  • Intégrer la remise en état des sites industriels

    • Désigner les entreprises attestant de la remise en état
    • Connaître les vérifications et les sanctions

  • Quizz et débriefing

  • Comprendre la systématisation progressive de l’évaluation environnementale

    • Quand les nouvelles mesures entreront-elles en vigueur
    • Quelles conséquences pour les procédures en cours
    • Dans quels cas les UTN feront-elles l’objet d’une évaluation environnementale

  • Connaître l’actualisation des études d’impact concernant les projets soumis à plusieurs autorisations

    • Quid de l’impossibilité pour l’autorité environnementale de revenir sur les éléments du projet précédemment autorisés
    • Analyser l’avis de l’autorité environnementale portant sur l’actualisation de l’étude d’impact et sur l’autorisation environnementale.

  • Appréhender la simplification des procédures de participation du public

    • Distinguer le droit d’option entre concertation au titre du droit de l’environnement et concertation obligatoire prévue par le code de l’urbanisme
    • Déterminer la réduction du délai d’initiative citoyenne permettant de demander l’organisation d’une concertation préalable pour un plan ou programme

  • Percevoir l’accélération et simplification des procédures d’instruction des ICPE

    • Identifier les nouvelles dispositions immédiatement applicables et les consultations obligatoires supprimées par la loi ASAP en matière d’ICPE (suppression automatique ou au cas par cas)

  • Examiner l’amélioration de la prévisibilité des normes d’archéologie préventive: non rétroactivité des nouvelles normes aux projets en cours d’instruction

  • Quizz intermédiaire

  • Mettre en focus la possibilité de démarrer les travaux avant l’obtention de l’autorisation environnementale unique

    • Définir le cadre juridique et les spécificités de l’autorisation environnementale unique
    • Déterminer les conditions de démarrage des travaux : information préalable du public, obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires, travaux exclus
    • Etudier les risques pour les porteurs de projet

  • Intégrer la remise en état des sites industriels

    • Désigner les entreprises pouvant attester de la remise en état
    • Connaître les vérifications sanctions en cas de non-respect
    • Saisir la possibilité pour le préfet de fixer un délai pour la remise en état: à quelle condition, pour quelle force contraignante
    • Comprendre la possibilité de transférer l’obligation de remise en état à un tiers

  • Quizz et débriefing avec les participants

Animée par

  • Alexandre LO-CASTO PORTE

    Alexandre LO-CASTO PORTE LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS

Publics concernés

  • Agent de collectivité locale ; Juriste d’entreprise ; Chargé d’opération

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
★★★★★
★★★★★
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
495,00 €HT / 594,00 € TTC
495,00 €HT / 594,00 € TTC
Eligible au financement DIF Elus 495,00 €HT / 594,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.