Ressources Humaines

Licencier dans la FPT

Conditions et procédures pour les agents publics et les contractuels

A ne pas manquer !

GRH11

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Connaître les différents cas de figure pouvant déclencher une procédure de licenciement d’un agent public

  • Maîtriser les conditions et procédures de licenciement d’un agent public

Programme

Licencier dans la FPT

Conditions et procédures pour les agents publics et les contractuels

1 jour 7 heures

Panorama des statuts d’agents publics et des conditions de rupture des contrats liant l’employeur à l’agent public

  • Qu'est-ce que le licenciement pour faute disciplinaire

    • Appréhender la notion de faute
    • Connaître le principe de proportionnalité de la sanction
    • La reprise des antécédents
    • Mettre en œuvre la procédure de licenciement pour faute du fonctionnaire
    • Connaître les modalités d’appel
    • Déclencher la procédure de licenciement pour faute du contractuel et les modalités d’appel
  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle

    • Comprendre la notion d’insuffisance professionnelle
    • Faire établir l’insuffisance professionnelle
    • Respecter les préalables pour un licenciement pour insuffisance professionnelle
    • Assimiler la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire et les modalités d’appel
    • La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle du contractuel et les modalités d’appel
  • Le licenciement pour inaptitude physique : conditions et procédure en fonction de différents cas

    • Cas du fonctionnaire reconnu inapte à ses fonctions non admis à la retraite pour invalidité
    • Cas du fonctionnaire apte à la reprise avec reclassement en l’absence de proposition de reclassement de la part de la collectivité
    • Cas du fonctionnaire apte à la reprise sur un poste aménagé en l’absence de proposition de la collectivité
    • Cas du contractuel reconnu définitivement inapte
    • Cas du contractuel apte à la reprise sous restrictions médicales, en l’absence de proposition de la collectivité
  • Evaluer les droits à l’indemnité de licenciement

    • Quels sont les cas ouvrant des droits
    • Maîtriser le mode de calcul des indemnités

Publics concernés

  • Directeur(trice) Général(e) des Services ; Directeur(trice) des Ressources Humaines ; Responsable RH ; Gestionnaire RH ; Chef(fe) de service

Critères d'admission

  • Aucun pré-requis

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Les + de la formation

  • Une formation concrète et pratique sur un sujet qui nécessite une grande précision

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 26/06/18 au 26/06/18

    du 25/09/18 au 25/09/18

    du 11/12/18 au 11/12/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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