Fondamentaux réglementaires

Les nouvelles règles applicables aux six CCAG en 2021

S’approprier les dispositions refondues des six CCAG

Nouveau !

MMP95

0,5 jour

3h30

à partir de 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Situer le rôle des CCAG dans les marchés publics

  • Déterminer les enjeux et objectifs de la réforme des CCAG

  • S’approprier les grandes nouveautés de chacun des CCAG et du nouveau CCAG MOE

  • Disposer des clés pour utiliser les nouveaux CCAG

Programme

Les nouvelles règles applicables aux six CCAG en 2021

S’approprier les dispositions refondues des six CCAG

0,5 jour 3h30

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Le formateur présentera les nouvelles dispositions applicables aux 5 CCAG existants ainsi qu’au nouveau CCAG MOE. Tout au long de son intervention, le formateur illustre ses propos par une application concrète.

  • Situer la place des CCAG dans les marchés publics

    • Appréhender le rôle des CCAG et leur place contractuelle
    • Identifier le CCAG adéquat à l’objet du marché public : Travaux, FCS, PI, MI, TIC, MOE
    • Utiliser le CCAG dans les documents du marché
  • Déterminer les objectifs de la réforme des CCAG

    • Préciser les objectifs et axes de la réforme entrant en vigueur à partir du 1er avril 2021
    • La modernisation des pièces contractuelles afin de mieux prendre en compte les enjeux de politique publique
    • Promouvoir le dialogue entre les parties pour prévenir les différends
    • Focus sur le nouveau CCAG MOE : un véritable CCAG ou une évolution du CCAG PI ?
  • Les thèmes principaux de la réforme communs aux CCAG

    • Comprendre la nouvelle architecture des CCAG
    • Connaître les modifications des dispositions en matière d’exécution technique et financière du marché
    • Préciser les modifications des dispositions en matière de réception du marché
    • Appréhender les nouvelles dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la dématérialisation et à la protection des données
    • Connaître les nouvelles dispositions en matière de développement durable et social
    • Maîtriser les règles relatives à la prévention et au règlement des différends

Animée par

Publics concernés

  • Maîtrise d'ouvrage public ; Maîtrise d'œuvre ; Juriste d'entreprise ; Entrepreneur de travaux public ; Responsable technique et rédacteur ; Responsable des services marchés et achats publics ; Toute personne associée à la préparation des marchés de maîtrise d’œuvre

  • Établissement public ; Administration publique (État) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d’offres publics ; Entreprise du bâtiment et des TP ; Architecte ; AMO

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
495,00 €HT / 594,00 € TTC
595,00 €HT / 714,00 € TTC
495,00 €HT / 594,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.