Intercommunalité et gestion des RH : gérer la transition

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• Comprendre les différents scénarii d’évolution possibles des structures intercommunales

  • Distinguer les fusions des transformations d’EPCI
  • Traiter les cas de restitution de compétences et de transfert de nouvelles compétences à un EPCI

• Anticiper les conséquences de chaque scénario de mutualisation sur les agents

  • Mesurer et gérer les incidences sur les conditions de travail
  • Traiter le cas des emplois fonctionnels et de cabinet
  • Intégrer les nouveautés introduites par la loi NOTRe : conséquences pour les agents en cas de dissolution et de restitution de compétences aux communes

• Engager un projet de mutualisation entre EPCI et communes : étapes clés du volet RH et nouveaux outils conventionnels

  • Traduire les conséquences RH des schémas de mutualisation adoptés
  • Faire l’état des lieux des ressources présentes sur votre territoire et choisir parmi les modèles possibles : transfert, mutualisation, mise à disposition…
  • Appréhender le régime juridique modifié par la loi NOTRe
  • Clarifier le sort des agents au sein de la convention : missions, modalités d’intervention et responsabilités

• Développer de nouveaux services et outils RH grâce à la mutualisation

  • Bourse de l’emploi territorialisée
  • Pool de remplacements
  • Plate-forme de services mutualisée

• Garantir une gouvernance optimisée des RH dans le cadre de la mutualisation

  • Définir la nouvelle répartition des rôles et responsabilités du management
  • Piloter les évolutions de la gouvernance des RH
  • Maîtriser les risques de contentieux

• Comprendre les différents scénarios d’évolution possibles des structures intercommunales

  • Distinguer les fusions des transformations d’EPCI
  • Le cas de restitution de compétences à un EPCI, avec ou sans modification de périmètre
  • Le cas de transfert de nouvelles compétences à un EPCI

• Anticiper les conséquences de chaque scénario de mutualisation sur les agents

  • Mesurer et gérer les incidences sur les conditions de travail : statut, rémunération, lieu de travail, prestations sociales
  • Traiter le cas des emplois fonctionnels
  • Traiter le cas des emplois de cabinet
  • Intégrer les nouveautés introduites par la loi NOTRe
  • Quel est le sort des agents en cas de dissolution et restitution de compétences aux communes
  • Quelles sont les conséquences sur la rémunération des agents : régime indemnitaire et avantages collectivement acquis au sens de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984

• Engager un projet de mutualisation entre EPCI et communes : étapes clés du volet RH et nouveaux outils conventionnels

  • Traduire les conséquences RH des schémas de mutualisation adoptés
  • Identifier chacune des étapes incontournables pour adapter le schéma de mutualisation à votre projet
  • Faire l’état des lieux des ressources présentes sur votre territoire : identifier les moyens humains existants pour chacune des missions visées par la nouvelle structure intercommunale
  • Choisir parmi les modèles de mutualisation possibles : transfert, mutualisation ascendante ou descendante, mise à disposition individuelle, prestation de services
  • Choisir votre régime de mutualisation : comment utiliser le coefficient de mutualisation, les conventions de mise à disposition de services
  • Appréhender le régime juridique modifié par la loi NOTRe
  • Clarifier le sort des agents au sein de la convention : identification des missions, des agents, des modalités d’intervention, des responsabilités

• Développer de nouveaux services et outils RH grâce à la mutualisation

  • Mettre en place une bourse de l’emploi territorialisée
  • Créer un pool de remplacements
  • Concevoir une plate-forme de services mutualisée

• Garantir une gouvernance optimisée des RH dans le cadre de la mutualisation

  • Définir la nouvelle répartition des rôles et responsabilités de management : différentier les liens hiérarchiques des liens fonctionnels
  • Piloter les évolutions de la gouvernance des RH : accompagnement, communication et partage d’informations
  • Maîtriser les risques de contentieux