Ressources Humaines

Intercommunalité et gestion des RH – gérer la transition

Anticiper et intégrer les conséquences RH de la mutualisation

A ne pas manquer !

GIN07

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents cas de transfert et de mises à disposition

  • Maîtriser les modalités des transferts de personnel et leurs impacts sur l’organisation des services et la situation des agents

Programme

Intercommunalité et gestion des RH – gérer la transition

Anticiper et intégrer les conséquences RH de la mutualisation

1 jour 7 heures

  • Comprendre les différents scénarios d’évolution possibles des structures intercommunales

    • Distinguer les fusions des transformations d’EPCI
    • Le cas de restitution de compétences à un EPCI, avec ou sans modification de périmètre
    • Le cas de transfert de nouvelles compétences à un EPCI
  • Anticiper les conséquences de chaque scénario de mutualisation sur les agents

    • Mesurer et gérer les incidences sur les conditions de travail : statut, rémunération, lieu de travail, prestations sociales
    • Traiter le cas des emplois fonctionnels
    • Traiter le cas des emplois de cabinet
    • Intégrer les nouveautés introduites par la loi NOTRe :
    • Quel est le sort des agents en cas de dissolution et restitution de compétences aux communes
    • Quelles sont les conséquences sur la rémunération des agents : régime indemnitaire et avantages collectivement acquis au sens de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984
  • Engager un projet de mutualisation entre EPCI et communes : étapes clés du volet RH et nouveaux outils conventionnels

    • Traduire les conséquences RH des schémas de mutualisation adoptés
    • Identifier chacune des étapes incontournables pour adapter le schéma de mutualisation à votre projet
    • Faire l’état des lieux des ressources présentes sur votre territoire : identifier les moyens humains existants pour chacune des missions visées par la nouvelle structure intercommunale
    • Choisir parmi les modèles de mutualisation possibles : transfert, mutualisation ascendante ou descendante, mise à disposition individuelle, prestation de services
    • Choisir votre régime de mutualisation : comment utiliser le coefficient de mutualisation, les conventions de mise à disposition de services
    • Appréhender le régime juridique modifié par la loi NOTRe
    • Clarifier le sort des agents au sein de la convention : identification des missions, des agents, des modalités d’intervention, des responsabilités
  • Développer de nouveaux services et outils RH grâce à la mutualisation

    • Mettre en place une bourse de l’emploi territorialisée
    • Créer un pool de remplacements
    • Concevoir une plate-forme de services mutualisée
  • Garantir une gouvernance optimisée des RH dans le cadre de la mutualisation

    • Définir la nouvelle répartition des rôles et responsabilités de management : différentier les liens hiérarchiques des liens fonctionnels
    • Piloter les évolutions de la gouvernance des RH : accompagnement, communication et partage d’informations
    • Maîtriser les risques de contentieux

Publics concernés

  • Elu ; Directeur Général des Services ; Directeur des Ressources Humaines ; Directeur Juridique ; Chef de Services Administratifs ou Techniques ; Chargé de mission

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    28/05/2018

    19/09/2018

    10/10/2018

  • Lyon

    02/10/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
S’inscrire Ajouter à ma sélection