Intercommunalité et gestion des RH : gérer la transition

Intégrer les conséquences RH de la mutualisation

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Intercommunalité et gestion des RH : gérer la transition

Intercommunalité et gestion des RH : gérer la transition

Intercommunalité et gestion des RH : gérer la transition
Intercommunalité et gestion des RH : gérer la transition
Référence
GIN07
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"4208","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"695","tarifTTC":"834.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"3392","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2024-12-09 00:00:00","date_fin":"2024-12-09 00:00:00","ville_description_id":"2819","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null},{"tarifEvenementId":"4223","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","evenement_id":"3392","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2024-12-09 00:00:00","date_fin":"2024-12-09 00:00:00","ville_description_id":"2819","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null}]
A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GIN07
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GIN07

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les différents cas de transfert et de mises à disposition

  • Maîtriser les modalités des transferts de personnel et leurs impacts sur l’organisation des services et la situation des agents

Pour qui ?

Élu ; Directeur Général des Services ; Dirigeant d'EPCI ; Directeur des Ressources Humaines ; Directeur Juridique ; Chef de Services Administratifs ou Techniques ; Chargé de mission

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Comprendre les différents scénarios d’évolution possibles des structures intercommunales

    • Distinguer les fusions des transformations d’EPCI

    • Le cas de restitution de compétences à un EPCI, avec ou sans modification de périmètre

    • Le cas de transfert de nouvelles compétences à un EPCI

  • Anticiper les conséquences de chaque scénario de mutualisation sur les agents

    • Mesurer et gérer les incidences sur les conditions de travail : statut, rémunération, lieu de travail, prestations sociales

    • Traiter le cas des emplois fonctionnels

    • Traiter le cas des emplois de cabinet

    • Intégrer les nouveautés introduites par la loi NOTRe

    • Quel est le sort des agents en cas de dissolution et restitution de compétences aux communes

    • Quelles sont les conséquences sur la rémunération des agents : régime indemnitaire et avantages collectivement acquis au sens de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984

  • Engager un projet de mutualisation entre EPCI et communes : étapes clés du volet RH et nouveaux outils conventionnels

    • Traduire les conséquences RH des schémas de mutualisation adoptés

    • Identifier chacune des étapes incontournables pour adapter le schéma de mutualisation à votre projet

    • Faire l’état des lieux des ressources présentes sur votre territoire : identifier les moyens humains existants pour chacune des missions visées par la nouvelle structure intercommunale

    • Choisir parmi les modèles de mutualisation possibles : transfert, mutualisation ascendante ou descendante, mise à disposition individuelle, prestation de services

    • Choisir votre régime de mutualisation : comment utiliser le coefficient de mutualisation, les conventions de mise à disposition de services

    • Appréhender le régime juridique modifié par la loi NOTRe

    • Clarifier le sort des agents au sein de la convention : identification des missions, des agents, des modalités d’intervention, des responsabilités

  • Développer de nouveaux services et outils RH grâce à la mutualisation

    • Mettre en place une bourse de l’emploi territorialisée

    • Créer un pool de remplacements

    • Concevoir une plate-forme de services mutualisée

  • Garantir une gouvernance optimisée des RH dans le cadre de la mutualisation

    • Définir la nouvelle répartition des rôles et responsabilités de management : différentier les liens hiérarchiques des liens fonctionnels

    • Piloter les évolutions de la gouvernance des RH : accompagnement, communication et partage d’informations

    • Maîtriser les risques de contentieux

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Floriane BOULAY
Floriane BOULAY AdCF Directrice générale d'Intercommunalités de France

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 09/12/2024 09/12/2024 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements