Outils RH & Relations sociales

Intercommunalité et gestion des RH : gérer la transition

Intégrer les conséquences RH de la mutualisation

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GIN07

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

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Objectifs de la formation

Identifier les différents cas de transfert et de mises à disposition
Maîtriser les modalités des transferts de personnel et leurs impacts sur l’organisation des services et la situation des agents

Programme Résumé

Intercommunalité et gestion des RH : gérer la transition

Intégrer les conséquences RH de la mutualisation

1 jour 7 heures

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Comprendre les différents scénarii d’évolution possibles des structures intercommunales
- Distinguer les fusions des transformations d’EPCI
- Traiter les cas de restitution de compétences et de transfert de nouvelles compétences à un EPCI
Anticiper les conséquences de chaque scénario de mutualisation sur les agents
- Mesurer et gérer les incidences sur les conditions de travail
- Traiter le cas des emplois fonctionnels et de cabinet
- Intégrer les nouveautés introduites par la loi NOTRe : conséquences pour les agents en cas de dissolution et de restitution de compétences aux communes
Engager un projet de mutualisation entre EPCI et communes : étapes clés du volet RH et nouveaux outils conventionnels
- Traduire les conséquences RH des schémas de mutualisation adoptés
- Faire l’état des lieux des ressources présentes sur votre territoire et choisir parmi les modèles possibles : transfert, mutualisation, mise à disposition…
- Appréhender le régime juridique modifié par la loi NOTRe
- Clarifier le sort des agents au sein de la convention : missions, modalités d’intervention et responsabilités
Développer de nouveaux services et outils RH grâce à la mutualisation
- Bourse de l’emploi territorialisée
- Pool de remplacements
- Plate-forme de services mutualisée
Garantir une gouvernance optimisée des RH dans le cadre de la mutualisation
- Définir la nouvelle répartition des rôles et responsabilités du management
- Piloter les évolutions de la gouvernance des RH
- Maîtriser les risques de contentieux

Comprendre les différents scénarios d’évolution possibles des structures intercommunales
- Distinguer les fusions des transformations d’EPCI
- Le cas de restitution de compétences à un EPCI, avec ou sans modification de périmètre
- Le cas de transfert de nouvelles compétences à un EPCI
Anticiper les conséquences de chaque scénario de mutualisation sur les agents
- Mesurer et gérer les incidences sur les conditions de travail : statut, rémunération, lieu de travail, prestations sociales
- Traiter le cas des emplois fonctionnels
- Traiter le cas des emplois de cabinet
- Intégrer les nouveautés introduites par la loi NOTRe
- Quel est le sort des agents en cas de dissolution et restitution de compétences aux communes
- Quelles sont les conséquences sur la rémunération des agents : régime indemnitaire et avantages collectivement acquis au sens de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984
Engager un projet de mutualisation entre EPCI et communes : étapes clés du volet RH et nouveaux outils conventionnels
- Traduire les conséquences RH des schémas de mutualisation adoptés
- Identifier chacune des étapes incontournables pour adapter le schéma de mutualisation à votre projet
- Faire l’état des lieux des ressources présentes sur votre territoire : identifier les moyens humains existants pour chacune des missions visées par la nouvelle structure intercommunale
- Choisir parmi les modèles de mutualisation possibles : transfert, mutualisation ascendante ou descendante, mise à disposition individuelle, prestation de services
- Choisir votre régime de mutualisation : comment utiliser le coefficient de mutualisation, les conventions de mise à disposition de services
- Appréhender le régime juridique modifié par la loi NOTRe
- Clarifier le sort des agents au sein de la convention : identification des missions, des agents, des modalités d’intervention, des responsabilités
Développer de nouveaux services et outils RH grâce à la mutualisation
- Mettre en place une bourse de l’emploi territorialisée
- Créer un pool de remplacements
- Concevoir une plate-forme de services mutualisée
Garantir une gouvernance optimisée des RH dans le cadre de la mutualisation
- Définir la nouvelle répartition des rôles et responsabilités de management : différentier les liens hiérarchiques des liens fonctionnels
- Piloter les évolutions de la gouvernance des RH : accompagnement, communication et partage d’informations
- Maîtriser les risques de contentieux

Publics concernés

Élu ; Directeur Général des Services ; Directeur des Ressources Humaines ; Directeur Juridique ; Chef de Services Administratifs ou Techniques ; Chargé de mission

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Paris

24/10/2019

04/12/2019

28/01/2020

11/05/2020

04/06/2020

22/10/2020

02/12/2020
Lyon

04/12/2019

05/02/2020

08/06/2020

29/09/2020

02/12/2020
Bordeaux

05/02/2020

08/06/2020

29/09/2020
Nantes

05/02/2020

08/06/2020

29/09/2020

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Communes < 40 000 habitants	590,00 €HT / 708,00 € TTC
	Entreprises privées	990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
	Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics	890,00 €HT / 1 068,00 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.