Identifier les différents cas de transfert et de mises à disposition
Maîtriser les modalités des transferts de personnel et leurs impacts sur l’organisation des services et la situation des agents
Pour qui ?
Élu ; Directeur Général des Services ; Directeur des Ressources Humaines ; Directeur Juridique ; Chef de Services Administratifs ou Techniques ; Chargé de mission
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Comprendre les différents scénarios d’évolution possibles des structures intercommunales
Distinguer les fusions des transformations d’EPCI
Le cas de restitution de compétences à un EPCI, avec ou sans modification de périmètre
Le cas de transfert de nouvelles compétences à un EPCI
Anticiper les conséquences de chaque scénario de mutualisation sur les agents
Mesurer et gérer les incidences sur les conditions de travail : statut, rémunération, lieu de travail, prestations sociales
Traiter le cas des emplois fonctionnels
Traiter le cas des emplois de cabinet
Intégrer les nouveautés introduites par la loi NOTRe
Quel est le sort des agents en cas de dissolution et restitution de compétences aux communes
Quelles sont les conséquences sur la rémunération des agents : régime indemnitaire et avantages collectivement acquis au sens de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984
Engager un projet de mutualisation entre EPCI et communes : étapes clés du volet RH et nouveaux outils conventionnels
Traduire les conséquences RH des schémas de mutualisation adoptés
Identifier chacune des étapes incontournables pour adapter le schéma de mutualisation à votre projet
Faire l’état des lieux des ressources présentes sur votre territoire : identifier les moyens humains existants pour chacune des missions visées par la nouvelle structure intercommunale
Choisir parmi les modèles de mutualisation possibles : transfert, mutualisation ascendante ou descendante, mise à disposition individuelle, prestation de services
Choisir votre régime de mutualisation : comment utiliser le coefficient de mutualisation, les conventions de mise à disposition de services
Appréhender le régime juridique modifié par la loi NOTRe
Clarifier le sort des agents au sein de la convention : identification des missions, des agents, des modalités d’intervention, des responsabilités
Développer de nouveaux services et outils RH grâce à la mutualisation
Mettre en place une bourse de l’emploi territorialisée
Créer un pool de remplacements
Concevoir une plate-forme de services mutualisée
Garantir une gouvernance optimisée des RH dans le cadre de la mutualisation
Définir la nouvelle répartition des rôles et responsabilités de management : différentier les liens hiérarchiques des liens fonctionnels
Piloter les évolutions de la gouvernance des RH : accompagnement, communication et partage d’informations
Maîtriser les risques de contentieux
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Floriane BOULAYAdCFDirectrice générale d'Intercommunalités de France
