Outils RH & Relations sociales

Intercommunalité et gestion des RH – gérer la transition

Intégrer les conséquences RH de la mutualisation

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GIN07

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents cas de transfert et de mises à disposition

  • Maîtriser les modalités des transferts de personnel et leurs impacts sur l’organisation des services et la situation des agents

Programme Résumé

Intercommunalité et gestion des RH – gérer la transition

Intégrer les conséquences RH de la mutualisation

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Comprendre les différents scénarii d’évolution possibles des structures intercommunales

    • Distinguer les fusions des transformations d’EPCI
    • Traiter les cas de restitution de compétences et de transfert de nouvelles compétences à un EPCI
  • Anticiper les conséquences de chaque scénario de mutualisation sur les agents

    • Mesurer et gérer les incidences sur les conditions de travail
    • Traiter le cas des emplois fonctionnels et de cabinet
    • Intégrer les nouveautés introduites par la loi NOTRe : conséquences pour les agents en cas de dissolution et de restitution de compétences aux communes
  • Engager un projet de mutualisation entre EPCI et communes : étapes clés du volet RH et nouveaux outils conventionnels

    • Traduire les conséquences RH des schémas de mutualisation adoptés
    • Faire l’état des lieux des ressources présentes sur votre territoire et choisir parmi les modèles possibles : transfert, mutualisation, mise à disposition…
    • Appréhender le régime juridique modifié par la loi NOTRe
    • Clarifier le sort des agents au sein de la convention : missions, modalités d’intervention et responsabilités
  • Développer de nouveaux services et outils RH grâce à la mutualisation

    • Bourse de l’emploi territorialisée
    • Pool de remplacements
    • Plate-forme de services mutualisée
  • Garantir une gouvernance optimisée des RH dans le cadre de la mutualisation

    • Définir la nouvelle répartition des rôles et responsabilités du management
    • Piloter les évolutions de la gouvernance des RH
    • Maîtriser les risques de contentieux
  • Comprendre les différents scénarios d’évolution possibles des structures intercommunales

    • Distinguer les fusions des transformations d’EPCI
    • Le cas de restitution de compétences à un EPCI, avec ou sans modification de périmètre
    • Le cas de transfert de nouvelles compétences à un EPCI
  • Anticiper les conséquences de chaque scénario de mutualisation sur les agents

    • Mesurer et gérer les incidences sur les conditions de travail : statut, rémunération, lieu de travail, prestations sociales
    • Traiter le cas des emplois fonctionnels
    • Traiter le cas des emplois de cabinet
    • Intégrer les nouveautés introduites par la loi NOTRe
    • Quel est le sort des agents en cas de dissolution et restitution de compétences aux communes
    • Quelles sont les conséquences sur la rémunération des agents : régime indemnitaire et avantages collectivement acquis au sens de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984
  • Engager un projet de mutualisation entre EPCI et communes : étapes clés du volet RH et nouveaux outils conventionnels

    • Traduire les conséquences RH des schémas de mutualisation adoptés
    • Identifier chacune des étapes incontournables pour adapter le schéma de mutualisation à votre projet
    • Faire l’état des lieux des ressources présentes sur votre territoire : identifier les moyens humains existants pour chacune des missions visées par la nouvelle structure intercommunale
    • Choisir parmi les modèles de mutualisation possibles : transfert, mutualisation ascendante ou descendante, mise à disposition individuelle, prestation de services
    • Choisir votre régime de mutualisation : comment utiliser le coefficient de mutualisation, les conventions de mise à disposition de services
    • Appréhender le régime juridique modifié par la loi NOTRe
    • Clarifier le sort des agents au sein de la convention : identification des missions, des agents, des modalités d’intervention, des responsabilités
  • Développer de nouveaux services et outils RH grâce à la mutualisation

    • Mettre en place une bourse de l’emploi territorialisée
    • Créer un pool de remplacements
    • Concevoir une plate-forme de services mutualisée
  • Garantir une gouvernance optimisée des RH dans le cadre de la mutualisation

    • Définir la nouvelle répartition des rôles et responsabilités de management : différentier les liens hiérarchiques des liens fonctionnels
    • Piloter les évolutions de la gouvernance des RH : accompagnement, communication et partage d’informations
    • Maîtriser les risques de contentieux

Publics concernés

  • Élu ; Directeur Général des Services ; Directeur des Ressources Humaines ; Directeur Juridique ; Chef de Services Administratifs ou Techniques ; Chargé de mission

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    10/10/2018

  • Lyon

    02/10/2018

  • Marseille

    02/10/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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