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GEMAPI - mettre en œuvre la réforme avant 2020

Maîtriser les obligations et les opportunités de la période transitoire 2018-2020

A noter dans vos agendas !

GTE06

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les contours organisationnels, techniques et financiers de la réforme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

  • Mettre en pratique les connaissances déjà acquises et les nouvelles modalités apportées par la loi Fesneau du 30 décembre 2017

Programme Résumé

GEMAPI - mettre en œuvre la réforme avant 2020

Maîtriser les obligations et les opportunités de la période transitoire 2018-2020

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • GEMAPI : comprendre les changements induits par la réforme

    • Cadre d’application, mesures transitoires, souplesse apportée par la loi Fesneau de décembre 2017: quelles conséquences
  • Décrypter le mécanisme de création de la compétence GEMAPI

    • Contours de la compétence
    • Les choix des EPCI avant et après 2020 : exercice en direct, délégation et/ou transfert total ou partiel de la compétence
  • Quelles relations avec les associations syndicales de propriétaires

    • Constituer des EPAGE et EPTB : le rôle des syndicats mixtes et des syndicats de rivière : les souplesses apportées par la loi Fesneau
    • Quelle responsabilité administrative et pénale
  • Comment et qui définit les responsabilités

    • Intégrer le risque inondation à l'aménagement du territoire
    • Les conditions d'exercice de la compétence
    • Utiliser le SDAGE comme outil de rationalisation des structures de gestion de l'eau
    • Les conditions de financement par taxe facultative
  • Analyser le cas des ouvrages de lutte contre l’inondation

    • Gérer le transfert et la mise à disposition des ouvrages gérés par l'État, les régions et les départements
    • Maîtriser les règles de conception, d’entretien et d’exploitation des ouvrages
  • Maîtriser l'interface de la compétence « gestion des eaux pluviales et prévention du risque inondation par ruissellement »

    • Cerner le périmètre et les missions de cette compétence : quel recoupement avec la GEMAPI
    • Dans quels cas financer des équipements d’eaux pluviales avec la taxe GEMAPI
    • Identifier la complémentarité des deux compétences
  • Approfondir le contexte et les objectifs de la réforme GEMAPI

    • Délimiter son cadre d’application avant et après 2020
    • Comprendre les changements induits par la réforme : date d'entrée en vigueur, mesures transitoires, souplesse apportée par la loi Fesneau de décembre 2017
    • Quelles conséquences sur vos pratiques
  • Décrypter le mécanisme de création de la compétence GEMAPI

    • Cerner les contours de cette compétence obligatoire et affectée au bloc communal : le transfert immédiat aux EPCI à fiscalité propre ; Le nouveau rôle affecté aux départements et régions en 2020
    • Analyser en détails les missions relatives à la compétence GEMAPI : les complémentarités avec les autres missions du Cycle de l’eau ; focus sur la priorité donnée à la prévention des inondations (débordement des cours d’eau et submersion marine)
    • Les choix des EPCI avant et après 2020 : exercice en direct, délégation et/ou transfert total ou partiel de la compétence
    • Quel devenir et quelles relations avec les associations syndicales de propriétaires
    • Constituer des Établissements Publics d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) et des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) ; Le rôle des syndicats mixtes et des syndicats de rivière existants : les souplesses apportées par la loi Fesneau de 2017
    • Quelle responsabilité administrative et pénale en cas de préjudice
  • Comment et qui définit les responsabilités ?

    • Intégrer le risque inondation à l'aménagement du territoire : les changements dans l'organisation institutionnelle des territoires
    • Comprendre les conditions d'exercice de la compétence : la déclaration d'intérêt général et les servitudes
    • Utiliser le SDAGE, un outil efficace de rationalisation des structures de gestion de l'eau
    • Décrypter les conditions de financement par la taxe facultative : décision initiale, instauration, détermination des montants et affectation ; mobiliser les autres sources de financement : département, région, PAPI3 …
  • Analyser le cas des ouvrages de lutte contre l’inondation

    • Comment gérer le transfert et la mise à disposition des ouvrages gérés par l'État, les régions et les départements
    • Maîtriser les règles de conception, d'entretien et d'exploitation des ouvrages de lutte contre les inondations (Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015) : la nécessité de structurer une nouvelle ingéniérie interne et externe
    • L’autorisation préfectorale et la mise en conformité des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques ; Les classes d’ouvrages
    • L’étude de dangers : une étude qui conditionne le niveau de protection et la responsabilité de l’autorité Gemapi
  • Maîtriser l'interface avec la compétence« gestion des eaux pluviales et prévention du risque inondation par ruissellement »

    • Cerner le périmètre et les missions de cette compétence : quel recoupement avec la GEMAPI
    • Dans quels cas peut-on prendre en compte la taxe GEMAPI pour financer certains équipements d’eaux pluviales
    • Identifier la complémentarité des deux compétences au sein des collectivités

Animée par

  • Joël GRAINDORGE

    Joël GRAINDORGE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

  • Joël GRAINDORGE

    COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

    DGST E.R

  • Ingénieur diplômé d'AgroParisTech, Joël Graindorge s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il a été longtemps directeur général des services techniques d'une communauté d'agglomération de 95 000 habitants.
  • SES ANIMATIONS :

    Cycle : Eau et Assainissement, Maîtriser la chaîne de la gestion de l’eau

Publics concernés

  • EPCI / conseils départementaux : Directeur Général des Services, Directeur Général Adjoint, Directeurs des Services Environnement, Eau-Assainissement, Juridique Responsables des Syndicats de rivière et des EPTB (Établissements Publics Territoriaux de Bassin)

  • EPCI et conseils départementaux ; Syndicats ; EPTB (Etablissements Publics Territoriaux de Bassin)

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • Agrément pour la formation des élus locaux | agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux
Agrément pour la formation des élus locaux

agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    09/10/2018

    04/12/2018

  • Martinique

    22/10/2018

  • Guadeloupe

    22/10/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Tarif général Dom-Tom 995,00 €HT / 1 079,58 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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