Marchés publics

Élaborer, négocier et exécuter votre MAPA

Intégrez les bonnes pratiques

MMP08

2 jours

14 heures

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les étapes clés de la passation et de l‘exécution des Marchés à procédure adaptée (MAPA)

  • Déterminer les obligations des acheteurs

  • Identifier le choix des mesures de concurrences en fonction des caractéristiques du marché

  • Connaître les procédures de négociation adaptées aux MAPA à jour de l’ordonnance de juillet 2015 et de ses décrets d’application

  • Ce programme sera adapté en fonction de l’actualité des textes

Programme Résumé

Élaborer, négocier et exécuter votre MAPA

Intégrez les bonnes pratiques

2 jours 14 heures

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  • Panorama du nouveau cadre réglementaire des marchés publics depuis 2015

  • Savoir définir vos besoins dans un MAPA

    • Comment rédiger votre CCTP : savoir exprimer et décrire votre besoin
    • Faire le choix d’un marché à bons de commande ou d’un accord-cadre
  • Quelles règles appliquer au MAPA en fonction de leur montant

    • Distinguer entre MAPA et procédures formalisées
    • Quid pour les MAPA d’un montant inférieur à 25 000 € HT
    • Connaître les modalités d’appréciation des seuils
    • Comment allotir des prestations
  • Bien maîtriser les pièces constitutives de la consultation

  • Maîtriser les procédures de passation en MAPA

    • Cerner les modalités d’appréciation des seuils
    • Quelles sont les modalités de publicité pour les MAPA
    • Connaître les étapes de déroulement d’un MAPA
    • Déterminer la procédure de sélection des candidats et intégrer le DUME
    • Identifier les différentes possibilités de candidatures : présenter des sous-traitants ou réponse en groupement
    • Comment s’intègre la négociation dans ce type de procédures
  • Analyser les offres : méthodes et critères

    • Définir les critères de jugement des offres en MAPA et savoir les hiérarchiser
  • Réussir la conclusion des MAPA

    • Gérer le rejet des candidats éliminés en procédure adaptée
  • Suivre l’exécution et bien gérer financièrement les MAPA

    • Inventaires des systèmes d’avances et d’accomptes en fonction des MAPA élaborés
    • Savoir utiliser les clauses de prix
    • Savoir gérer les avenants et les pénalités
  • Jeu et analyse de cas

  • Jour 1
  • Panorama du nouveau cadre législatif et réglementaire des marchés publics depuis 2015

    • Cerner le cadre réglementaire européen et français en matière de marchés publics
    • Identifier les points clés de l’Ordonnance du 23/07/15 et ses décrets d’application
  • Savoir définir vos besoins dans un MAPA

    • Comment rédiger votre CCTP : savoir exprimer et décrire votre besoin
    • Comment utiliser les approches normatives et/ou fonctionnelles
    • Les précautions à prendre en cas de citation de marques
    • Anticiper les conséquences de l’ouverture du cahier des charges aux variantes
    • Que faire des prestations supplémentaires éventuelles
    • Faire le choix d’un marché à bons de commande ou d’un accord-cadre
    • Identifier les caractéristiques fondamentales d’un accord–cadre et des marchés à tranches
  • Quelles règles appliquer au MAPA en fonction de leur montant

    • Distinguer entre MAPA et procédures formalisées
    • Quid pour les MAPA d’un montant inférieur à 25 000 € HT
    • Connaître les modalités d’appréciation des seuils
    • Savoir recourir à une nomenclature de produits et services
    • Comment allotir des prestations
    • Traiter le cas spécifique des lots de faible montant attribués en MAPA
  • Comment appréhender les MAPA en fonction de leur montant

    • Panorama des nouveaux services dits « allégés » (annexe XIV de la directive 2014/24/UE)
    • Quid de l’avis d’attribution
  • Bien maîtriser les pièces constitutives de la consultation

    • Nature des pièces composant un DCE en procédure adaptée
    • Savoir rédiger le règlement de la consultation
    • Définir les cahiers des charges : bordereau de prix, CCAP, CCTP, CCAG et comprendre la hiérarchisation des pièces contractuelles
    • Répertorier les clauses essentielles dans un CCAP
  • Jour 2
  • Maîtriser les procédures de passation en MAPA

    • Cerner les modalités d’appréciation des seuils
    • Quelles sont les modalités de publicité pour les MAPA
    • Choisir le support de publicité adéquate pour les MAPA
    • Tour d’horizon de la jurisprudence concernant la publicité des MAPA
    • Connaître les étapes de déroulement d’un MAPA
    • Déterminer la procédure de sélection des candidats et intégrer le nouvelle outil à disposition : le document unique de marché européen ou DUME
    • Identifier les différentes possibilités de candidatures : présenter des sous-traitants ou réponse en groupement
    • Comment s’intègre la négociation dans ce type de procédures
    • Suivre le bon déroulement d’une négociation
    • Décider du prestataire en MAPA
  • Analyser les offres : méthodes et critères

    • Définir les critères de jugement des offres en MAPA et savoir les hiérarchiser
    • Déterminer les sous-critères de jugement
    • Prise en compte par le pouvoir adjudicateur des objectifs de développement durable
    • Définir des clauses sociales et environnementales et les inclure dans l’analyse des offres
    • Faire le choix d’une méthode d’analyse des offres
    • Comment traiter des offres anormalement basses
  • Réussir la conclusion des MAPA

    • Gérer le rejet des candidats éliminés en procédure adaptée
    • Quelles peuvent être les initiatives prises par les candidats éliminés et comment les traiter
    • Connaître les délais de recours offerts aux candidats non retenus
  • Suivre l’exécution et bien gérer financièrement les MAPA

    • Cerner le mécanisme des avances pour les MAPA de plus de 50 000 € HT
    • Paiement des acomptes : règles et suivi
    • Savoir utiliser les clauses de prix : prix unitaires, forfaitaires, mixtes
    • Faire le distinguo entre prix fermes et révisables
    • Connaître les règles d’application de la retenue de garantie
    • Savoir gérer les avenants
    • Les pénalités dans un MAPA : déclenchement, recouvrement, gestion avec le prestataire
    • Recourir à la sous-traitance : connaître le dispositif et les nouvelles dispositions concernant le pouvoir adjudicateur
  • Jeu et analyse critique

    • Jeu test : quizz sur l’ensemble du programme
    • Analyse critique d’un DCE en MAPA

Publics concernés

  • Construire, rédiger et piloter un MAPA Choisir la procédure de concurrence adaptée à votre marché

  • Collectivité territoriale ; Établissement public ; Secteur de la construction publique

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Agrément pour la formation des élus locaux

agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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