Marchés publics

Décrypter le droit de la concurrence dans les Marchés publics

Règles à connaître en matière de concurrence dans les marchés publics

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Mieux comprendre la notion de concurrence et les règles de la concurrence dans les marchés publics

  • Respecter vos obligations afin de sécuriser la passation et l’exécution de vos contrats

Programme

Décrypter le droit de la concurrence dans les Marchés publics

Règles à connaître en matière de concurrence dans les marchés publics

1 jour 7 heures

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  • Maîtriser les exigences de mise en concurrence

    • Que recouvre la notion de compétition entre les soumissionnaires
    • Garantir les principes généraux du droit de la commande publique
    • Analyser les changements induits par l’ordonnance du 23 juillet 2015
    • Identifier les restrictions de concurrence justifiées par l’objet du marché
  • Quelles sont les pratiques caractéristiques pouvant être jugées anticoncurrentielles : point détaillé sur chacune d’entre elles

    • L’abus de position dominante
    • L’entente
    • Le prix abusivement bas
    • Quelle procédure suivre devant l’autorité de la concurrence
    • Quelles sont les sanctions encourues en cas de faute
  • Comment détecter les offres anormalement basses et vous prémunir du risque pour la collectivité

    • Bien saisir la notion d’offre anormalement basse
    • Rechercher et éliminer l’offre anormalement basse

Animée par

  • Vincent DRAIN

    Vincent DRAIN

Publics concernés

  • Toute personne publique qui participe à l’exécution d’un marché public

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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