Gestion Technique

Affichage publicitaire

Comment maîtriser son impact sur les paysages

GTE11

2 jours

14 heures

Objectifs de la formation

  • Décrypter tous les éléments constitutifs du nouveau cadre législatif

  • Connaître les outils d’adaptation locale en matière de publicités et d’enseignes : le règlement local de publicité (nouvelle génération)

Programme

Affichage publicitaire

Comment maîtriser son impact sur les paysages

2 jours 14 heures

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  • Jour 1- Cerner les objectifs de la réforme et ses modalités d’application
  • Comprendre les principes fondateurs de la réforme et décrypter les principales mesures du décret du 30 janvier 2012

  • Quels sont les champs d’application de la réforme

    • La protection du cadre de vie et la liberté d’expression
    • Les dispositifs réglementés : publicité, enseignes, pré enseignes
    • Les dispositifs hors champ de la RNP : signalisation routière, SIL, RIS…
    • Les voies ouvertes à la circulation publique
    • La notion d’agglomération
    • Les dispositifs lumineux
    • Le mobilier urbain
    • Les autorisations et déclarations préalables
  • Quelles sont les principales dispositions applicables à la publicité

    • Les interdictions
    • La publicité murale, scellée au sol, sur toiture, sur mobilier urbain
    • Les bâches comportant de la publicité
    • Les dispositifs de dimensions exceptionnelles et l’affichage de petit format
    • L’affichage d’opinion et la publicité relative aux associations sans but lucratif
    • La publicité sur véhicule terrestre et sur voies navigables
    • Les pré-enseignes dérogatoires
    • L’obligation d’extinction nocturne
    • La règle de densité
  • Comprendre la répartition des compétences entre les communes et l’Etat

    • Les compétences d’instruction
    • Les compétences de police
    • Les compétences RLP(i)
  • Maîtriser les procédures de contrôle et de sanctions

  • Jour 2 - Limiter et réglementer la publicité et les enseignes sur votre territoire avec le règlement local de publicité
  • Analyser les enjeux et les objectifs du règlement local de publicité ou règlement intercommunal, le RLP(i)

    • Utiliser le RLP comme document de planification de la publicité et des enseignes sur le territoire
    • Savoir qui a la compétence juridique d’élaborer le RLP
    • Maîtriser les champs d’application du RLP selon la typologie des publicités, enseignes et pré enseignes
  • Maîtriser la procédure d’élaboration du RLP(i) et ses effets juridiques

    • La délibération prescrivant le RLP
    • L’élaboration du projet de RLP
    • La délibération arrêtant le projet de RLP
    • L’enquête publique
    • La délibération approuvant le RLP
  • Réaliser le contenu du RLP(i)

    • Connaître les dispositions obligatoires
    • Décrypter la composition d’un RLP

Animée par

  • Jean-Claude SACCOCCIO

    Jean-Claude SACCOCCIO

  • Jean-Claude SACCOCCIO

    Consultant en réglementation de la publicité extérieure

  • Jean-Claude SACCOCCIO rejoint en 1985 le Groupe HAVAS MEDIA COMMUNICATION et s’oriente dès 1990 vers une filiale du Groupe spécialisée dans l’affichage publicitaire, le mobilier urbain et la signalisation. En 1999, après le rachat de la société par JcDecaux, il décide de se mettre au service de la collectivité en qualité de consultant, apportant ainsi son expérience et son savoir-faire dans le domaine technique et juridique de la publicité extérieure.
  • SES ANIMATIONS :

    Mettre en œuvre la taxe locale sur la publicité (TLPE) (Classe virtuelle), Comment calculer l’assujettissement de la TLPE

Publics concernés

  • Responsable des Services Urbanisme Responsable des Services Aménagement Responsable des Services Environnement Responsable des Services Economiques et Techniques Responsable des Services Juridiques

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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