Marchés publics

Accords-cadres

Les clés pour réussir leur mise en œuvre

MP09

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le champ d’application et les cas d’utilisation de ce type de contrat

  • Comprendre et mettre en œuvre les mécanismes de passation et d’exécution de l’accord-cadre

  • Cerner les nouveautés introduites par l'ordonnance de 2015

Programme

Accords-cadres

Les clés pour réussir leur mise en œuvre

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Définition de l’accord-cadre

  • Caractéristiques de l’accord-cadre

  • Un système particulier de référencement en circuit fermé

    • Quels sont les domaines où il est opportun de conclure un accord-cadre ?
    • Un ou plusieurs titulaires ?
    • Présentation du schéma général de déroulement d’un accord-cadre
  • Préparer l’accord-cadre

  • Demande interne : le recensement des besoins

  • Offre du secteur concurrentiel : le sourcing fournisseurs

  • Synthèse : les options à lever

    • Allotissement le plus performant
    • Durée de validité de l’accord-cadre
    • Système d’analyse des offres retenu
  • Rédaction du document de consultation des entreprises : le système d’analyse des offres

    • au niveau de l’accord-cadre
    • au niveau des marchés subséquents
  • Cahier des charges

    • quel niveau de précision dans l’accord-cadre, dans les marchés subséquents ?
    • les points d’attention sur la rédaction des pièces
  • Passation de l’accord-cadre

  • Analyse des offres

  • Les formalités de l’attribution à la notification

  • Suivi d’exécution

  • Passation des marchés subséquents

    • en cas d’attributaire unique
    • en cas d’attributaire multiple
  • Suivi financier et opérationnel

Publics concernés

  • tToute personne qui souhaite se familiariser avec les règles de passation et d’exécution des accords-cadres ; Collectivités locales ; Administrations centrales ; Établissements publics ; SEM ; SA d’HLM et OPH ; Entreprises et fournisseurs ; Hôpitaux Maîtres d’œuvre ; Avocats et juristes spécialisés, juniors ou en prise de fonction

  • Collectivités locales ; Administrations centrales ; Établissements publics ; SEM, SA d’HLM et OPH ; Entreprises et fournisseurs ; Hôpitaux Maîtres d’œuvre

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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