Journée d’étude « Services périscolaires »

Journée animée par Laurent THOVISTE, Rédacteur en chef du magazine Acteurs de la vie scolaire

• Accueil des participants 9h00

• Ouverture de la journée 9h15

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    Damien BERTHILIER Mairie de Villeurbanne

  • Damien BERTHILIER

    Mairie de Villeurbanne

    Adjoint au Maire Éducation et universités

• Quel bilan des nouveaux temps périscolaires en termes d’organisation et de coût ? 9h45

  • Brève présentation des études réalisées pour la CNAF et l’AMF
  • Retours sur la généralisation des nouveaux temps périscolaires à la rentrée 2014
  • Quels premiers enseignements tirer dans les communes
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    Laurent THOVISTE Associations mode d'emploi

  • Laurent THOVISTE

    Associations mode d'emploi

    Rédacteur en chef

• Panorama des différents dispositifs de tarification des services périscolaires 10h30

  • Quelle analyse juridique peut-on faire du fonctionnement d’une tarification des temps périscolaires
  • Comment les évalue-t-on ?
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    Aurélie DRESSAYRE Avocate

  • Aurélie DRESSAYRE

    Avocate

    Docteur en droit public et Avocat au barreau de Paris

  • Après avoir consacré son doctorat à l’étude comparée des collectivités territoriales sous l’angle du droit international et européen, Aurélie Dressayre a développé ses compétences tant en conseil qu’en contentieux dans des domaines variés du droit public auprès d’un Cabinet dédié aux collectivités territoriales. Elle intervient en assistance à des collectivités territoriales et à leurs groupements intercommunaux sur toutes questions liées à l'exercice de leurs compétences (fusion et transfert de compétences et toutes questions de biens, de contrats, de personnels y compris sur les questions de mutualisations) . Elle est l'auteur d'un ouvrage sur la mutualisation dans les domaines scolaires et périscolaires.

• Pause 11h

• RETOUR D'EXPÉRIENCE - Villeurbanne (69) : Comment le système de tarification a évolué pour s’ajuster au plus près des ressources des foyers 11h15

  • Le maintien de la gratuité pour un socle d'activités éducatives
  • Une grille de tarifs multiples ajustés au plus près des quotients familiaux
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    Martin BACHMANN Mairie de Villeurbanne

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    Sonia THOMAS Mairie de Villeurbanne

  • Martin BACHMANN

    Mairie de Villeurbanne

    Responsable du service Relations aux familles

  • Sonia THOMAS

    Mairie de Villeurbanne

    responsable du service Enfance

• RETOUR D'EXPÉRIENCE - Saint-Herblain (44) : Pourquoi conjuguer quotient familial et taux d'effort plafonné pour éviter de pénaliser les foyers qui ne font pas valoir leurs droits 12h00

  • La tarification au taux d’effort : comment atteindre une proportionnalité entre le tarif pratiqué et les ressources des familles.
  • Analyse des principales phases et méthodes de mise en œuvre de la réforme tarifaire
  • Quels résultats depuis l’application de la nouvelle tarification
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    Christelle LE CALVÉ Mairie de Saint-Herblain

  • Christelle LE CALVÉ

    Mairie de Saint-Herblain

    Directrice de la prospective, de l’évaluation et du contrôle de gestion

  • Depuis 2009 à la ville de St Herblain pour mettre en place le contrôle de gestion, l'évaluation des politiques publiques et gérer des dossiers transversaux à fort enjeu de gestion. Chargée du projet de réforme tarifaire à l'échelle de la ville. Auparavant 12 années dans le privé (chez un éditeur de logiciel puis au sein d'un cabinet d'audit/expertise comptable et conseil).

• Déjeuner 12h45

• Quelles sont les composantes d’un système tarifaire et leurs différents impacts sociaux et organisationnels 14h

  • Le référentiel de situation sociale est-il suffisant pour garantir l’équité des tarifs ?
  • Comment définir ses outils de progressivité tarifaire
  • Comment évaluer le bon niveau de tarif et des taux d’effort demandés
  • Quel choix de méthode de paiement (forfait, unitaire) pour quelle finalité attendue
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    Simon GODEFROY Citéxia

  • Simon GODEFROY

    Citéxia

    Directeur associé

• RETOUR D'EXPÉRIENCE - Lomme (59) : Faire valoir son offre éducative tout en minimisant l'effort financier demandé aux familles 15h

  • Une phase initiale d’expérimentation gratuite accompagnée par Claire Leconte (Professeur émérite de psychologie de l'éducation)
  • La mise en place d’une tarification basée sur le quotient familial pour certains services tout en conservant des temps gratuits
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    Olivier SELOSSE Mairie de Lomme, commune associée à Lille

  • Olivier SELOSSE

    Mairie de Lomme, commune associée à Lille

    Directeur du pôle éducation culture

  • Directeur jeunesse de la Ville de Roubaix d’Octobre 2007 à décembre 2015 en charge des politiques en direction des 4 – 25 ans, notamment des accueils péri et extra scolaires. 54 écoles 10.500 enfants scolarisés en primaire. Quelques travaux : Redéfinition de la politique d’accueil AlSH et péri. Mise en place de la RRS en septembre 2014. Directeur du Pôle Culture Education de la Ville de Lomme, Commune associée à Lille, en charge, notamment des politiques éducatives et donc des accueils péri et extra scolaire. 18 écoles 2.300 enfants. La Ville de Lomme a été précurseur dans la RRS à travers l’expérimentation « Aménagement des Temps de l’Enfant » qui a préfiguré la réforme portée à l’assemblée par son ancien Maire et député Yves Durand.

• RETOUR D'EXPÉRIENCE - Civrieux (01) : Une tarification « au forfait » pour pallier l'incompréhension du quotient familial 16h

  • La réforme des rythmes scolaires comme facteur de baisse des prix des activités existantes
  • L’appel au personnel communal pour compléter l’encadrement
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    Marie-Jeanne BEGUET Commune de Civrieux

  • Marie-Jeanne BEGUET

    Commune de Civrieux

    Maire

• Questions-réponses 16h45

• Conclusion et fin de journée 17h15
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