FORUM FINANCES LOCALES

Journée animée par LA GAZETTE DES COMMUNES

• Accueil des participants 8h30

• Baisse des dotations, réforme institutionnelle, revue des dispositifs de péréquation … : la loi de Finances 2016 est-elle soutenable pour les collectivités ? 9h00 – 9h15

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    Christian ECKERT MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

  • Christian ECKERT

    MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

    Secrétaire d’Etat au Budget

• Table ronde Loi de Finances 2016 : quel impact sur les investissements des collectivités locales 9h15 – 10h30

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    Olivier DUSSOPT Président de l'APVF

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    Claude RAYNAL DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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    André LAIGNEL AMF | Président - CFL

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    Jean-René LECERF CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD

  • Olivier DUSSOPT

    Président de l'APVF

    Député de l'Ardèche, Maire d'Annonay

  • Diplômé de Sciences Po Grenoble, Olivier DUSSOPT a été le collaborateur parlementaire d’un sénateur ardéchois. Conseiller régional Rhône-Alpes de 2006 à 2008, il devient le benjamin de l’Assemblée nationale, à la suite de son élection dans la 2ème circonscription de l’Ardèche, de 2007 à 2012. Réélu en juin 2012, il est membre de la commission des Lois et rapporteur de la loi MAPTAM et du projet de loi NOTRe. Il a également été élu maire d’Annonay en 2008 et réélu en mars 2014. Olivier DUSSOPT est par ailleurs Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF) et Vice-Président de la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (FNESR).

  • Claude RAYNAL

    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

    Sénateur

  • André LAIGNEL

    AMF | Président - CFL

    Premier Vice-Président délégué

  • Jean-René LECERF

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD

    Président

• Pause 10h30

• Témoignage Réorganisation territoriale : quelles interactions financières avec la nouvelle répartition des dotations 11h00-11h30

  • Quels calculs des indicateurs de richesse et quel dispositif des dotations pour encourager à plus de cohérence fiscale au sein des métropoles, des départements et des communes
  • Baisse des dotations : quelles répercussions en termes d’investissements pour les métropoles, les régions, les départements, communes et intercommunalités
  • Un exemple concret : L’architecture financière et fiscale spécifique de la Métropole du Grand Paris (MGP) :
  • - Répartition des compétences et organisation des flux financiers entre communes, Etablissements Publics Territoriaux, MGP et grandes métropoles
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    Michel KLOPFER Cabinet Michel Klopfer

  • Michel KLOPFER

    Cabinet Michel Klopfer

    Expert en finances locales

  • Ancien élu local et Président-fondateur de CMK qui est intervenu sur plus de 5000 missions auprès de quelque 800 collectivités différentes dont 24 des anciennes régions et 87 départements, il intervient également lui-même de façon régulière dans l'animation de sessions de formation, que ce soit auprès d'institutions publiques (notamment le Ministère de l'Economie et des Finances, la Cour des comptes ainsi que plusieurs Chambres régionales des comptes), de collectivités ou de grandes écoles (en particulier l'ENA et Sciences Po Paris). Il est l'auteur de Gestion financière des collectivités locales (7e édition, novembre 2015), aujourd'hui considéré comme l'un des ouvrages de référence s'agissant des aspects méthodologiques et pratiques de la gestion publique territoriale. En outre, il publie régulièrement des articles consacrés aux grandes questions qui traversent le monde local dans différentes publications, généralistes ou spécialisées (notamment la Gazette des Communes, Le Monde, Les Echos, la Revue du Trésor, les Notes bleues de Bercy).

• Mutualisation ou fusion de communes : des outils pour rationaliser les dépenses 11h30-12h30

  • Nouveaux calculs des dotations, économies dues à la mutualisation : quels objectifs
  • Comment mettre en place la mutualisation pour maximiser les économies
  • Deux exemples concrets :
  • - Mutualiser les achats : comment l’organiser, pour quels types d’achats
  • - RH : comment accompagner ses services pour faciliter la mutualisation et/ou la fusion des communes
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    Jacques PELISSARD VILLE de LONS - LE - SAUNIER

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    Sarah BELLIER CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR

  • Jacques PELISSARD

    VILLE de LONS - LE - SAUNIER

    Député - Maire

  • Sarah BELLIER

    CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR

    Directeur général des services adjoint

• Déjeuner 12h30

• Témoignage Comment exploiter la prospective financière pour décider des investissements des collectivités 14h00 – 14h20

  • La prospective financière : un outil indispensable pour appréhender au mieux un environnement en pleine mutation
  • Elaborer une stratégie de développement durable du territoire et finançable à court et moyen termes : imaginer les équilibres financiers de demain et identifier des priorités d’investissement
  • Apport et rôle des institutions financières dans la prospective financière : vers un partenariat de long terme avec les collectivités
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    Jean CHRISTOPHE PBB DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK

  • Jean CHRISTOPHE

    PBB DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK

    Responsable d’activité Financement des Investissements Publics - Directeur Général de la succursale de Paris

• Table ronde Management de la contrainte : faut-il arbitrer entre plans de rationalisation et ajustements annuels des dépenses 14h20 – 15h00

  • Quels plans d’économie pour obtenir environ 10% de baisse des dépenses
  • Quelles alternatives pour maintenir un même niveau de service public
  • Mise en place d’un plan d’action pour retrouver des marges manœuvres : Quelles sont les grandes tendances
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    Jean-Claude BOULARD FRANCE URBAINE

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    Olivier NYS METROPOLE DU GRAND LYON

  • Jean-Claude BOULARD

    FRANCE URBAINE

    Sénateur Maire – Ville du MANS, Président Commission Finances

  • Olivier NYS

    METROPOLE DU GRAND LYON

    Directeur Général des Services

• Table ronde Savoir concilier maîtrise budgétaire et pilotage des activités : vers un contrôle de gestion budgétaire 15h00

  • Démarches de mise en place d’un contrôle de gestion : quels moyens, quels objectifs
  • Le système de pilotage et le dialogue de gestion au service des arbitrages budgétaires
  • Au-delà du contrôle de gestion budgétaire, quel est l’enjeu général de maîtrise des coûts (production, mal-production, non-production)
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    Sébastien DUVAL VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART

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    Thomas EISINGER Région PACA

  • Sébastien DUVAL

    VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART

    Directeur Général Adjoint Ressouces

  • Sébastien DUVAL, DGS d'une ville moyenne en zone prioritaire (ZUS et ZSP), pilote des projets stratégiques : CDT, ANRU, aménagement, contrat de ville, métropole. Ancien cadre départemental et DRH/DAF du privé, spécialisé dans les fonctions ressources, il a écrit de nombreux articles sur les RH, les finances et le management pour La Lettre du cadre territorial, Techni.Cités, Maires de France. Il a publié en 2010 son premier ouvrage, associant le management sportif au management territorial. Il enseigne la finance, les RH et le management pour le groupe Territorial. Également conseiller municipal d'un village rural, il ajoute ainsi sa vision d'élu à celle de DGS

  • Thomas EISINGER

    Région PACA

    Chef de projet administratif et financier auprès du DGAS Education, culture et jeunesse

• Table ronde De la réforme de la DGF à la loi de transition énergétique : comment financer la rénovation énergétique des bâtiments publics et les projets d'énergies renouvelables dans un contexte budgétaire contraint ? 15h45 – 16h45

  • Quelle place de la rénovation énergétique dans les démarches de gestion active du patrimoine immobilier
  • Les marchés de partenariat : un nouvel outil plus adapté aux projets d’efficacité énergétique
  • Doit-on parler d’approche patrimoniale ou d’approche financière
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    Philippe FAYSSE METROPOLE DE RENNES

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    Damien LEGRAND PBB DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK

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    Annabelle BILLY AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

  • Philippe FAYSSE

    METROPOLE DE RENNES

    Directeur Général Adjoint en charge du pôle Ingénierie et Services Urbain

  • Damien LEGRAND

    PBB DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK

    Managing Directeur, Responsable France du financement des Investissements publics

  • Annabelle BILLY

    AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Responsable immobilier

• Témoignage GESTION ACTIVE DU PATRIMOINE : RETOUR D’EXPERIENCES 16h45 – 17h15

  • Quels modes de cession adopter selon le type de biens immobiliers de la collectivité
  • Opération Invest’In Romans : comment attirer de futurs investisseurs, quels biens proposer
  • Comment collaborer avec les investisseurs privés : sélection de projets, types de cession
  • Bilan pour la collectivité : financier, fiscal, attractivité
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    Philippe POURTIER VILLE DE ROMANS

  • Philippe POURTIER

    VILLE DE ROMANS

    Directeur - Direction de l’Attractivité, du Développement et de l’innovation

• Fin de journée 17h15
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