Programme
FORUM DES FINANCES LOCALES
Réforme de la DGF : quelles nouvelles donnes financières pour les collectivités locales
25 juin 2015 -
MARRIOTT CHAMPS ELYSEES,
Paris
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Journée animée par la rédaction de LA GAZETTE DES COMMUNES
tout dépliertout replier
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Accueil des participants
8h30
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FINANCES LOCALES : LES CONTOURS D’UNE REFORME SUR TROIS ANS
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Allocution d'ouverture
9h00
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Marylise LEBRANCHU
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Marylise LEBRANCHU
Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique
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Témoignage
Réforme de la DGF : point d’étape de la mission et des travaux de groupe parlementaires lancés début 2015
9h15
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Christine PIRES BEAUNE
Puy-de-Dôme
Députée PS
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Née en 1964 à Saint-Georges-de-Mons (63), elle est élue députée de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme « Riom-Limagne-Combrailles » en juin 2012 et conseillère municipale depuis mars 2014 à Ménétrol.
Nommée rapporteure spéciale de la mission budgétaire « relations avec les collectivités territoriales », elle est membre du Comité des Finances Locale et du Comité de surveillance des investissements d'avenir.
En janvier 2015, le Premier ministre Manuel VALLS la charge d’une mission temporaire, avec le sénateur Jean GERMAIN, sur la réforme des concours de l’Etat alloués aux collectivités territoriales.
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Table ronde
Comment les associations d’élus peuvent-elles peser dans le débat
9H45
- Etat des lieux des modes de financement des collectivités locales
- Diminution de l’enveloppe de la DGF de 30% en trois ans : quel équilibre trouver avec les objectifs de péréquation
- Comment concilier la réforme de la DGF avec la réforme territoriale et la nouvelle répartition des compétences
- Répartition de la DGF en 2015 : restitution des travaux du Comité des finances locales
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André LAIGNEL
AMF | Président - CFL
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Charles-Eric LEMAIGNEN
ADCF
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Michel KLOPFER
Cabinet Michel Klopfer
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Olivier DUSSOPT
Président de l'APVF
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André LAIGNEL
AMF | Président - CFL
Premier Vice-Président délégué
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Charles-Eric LEMAIGNEN
ADCF
Président
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Michel KLOPFER
Cabinet Michel Klopfer
Expert en finances locales
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Ancien élu local et Président-fondateur de CMK qui est intervenu sur plus de 5000 missions auprès de quelque 800 collectivités différentes dont 24 des anciennes régions et 87 départements, il intervient également lui-même de façon régulière dans l'animation de sessions de formation, que ce soit auprès d'institutions publiques (notamment le Ministère de l'Economie et des Finances, la Cour des comptes ainsi que plusieurs Chambres régionales des comptes), de collectivités ou de grandes écoles (en particulier l'ENA et Sciences Po Paris).
Il est l'auteur de Gestion financière des collectivités locales (7e édition, novembre 2015), aujourd'hui considéré comme l'un des ouvrages de référence s'agissant des aspects méthodologiques et pratiques de la gestion publique territoriale. En outre, il publie régulièrement des articles consacrés aux grandes questions qui traversent le monde local dans différentes publications, généralistes ou spécialisées (notamment la Gazette des Communes, Le Monde, Les Echos, la Revue du Trésor, les Notes bleues de Bercy).
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Olivier DUSSOPT
Président de l'APVF
Député de l'Ardèche, Maire d'Annonay
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Diplômé de Sciences Po Grenoble, Olivier DUSSOPT a été le collaborateur parlementaire d’un sénateur ardéchois.
Conseiller régional Rhône-Alpes de 2006 à 2008, il devient le benjamin de l’Assemblée nationale, à la suite de son élection dans la 2ème circonscription de l’Ardèche, de 2007 à 2012. Réélu en juin 2012, il est membre de la commission des Lois et rapporteur de la loi MAPTAM et du projet de loi NOTRe.
Il a également été élu maire d’Annonay en 2008 et réélu en mars 2014.
Olivier DUSSOPT est par ailleurs Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF) et Vice-Président de la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (FNESR).
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Pause
11h00
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QUELS LEVIERS D'OPTIMISATION DE LA GESTION LOCALE
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Débat
Transformer la contrainte en opportunité : comment faire émerger des solutions innovantes et performantes en matière de gestion locale
11h30
- Quel suivi rigoureux de la section de fonctionnement pour dégager de l’épargne nette : optimisation de gestion de la dette, mutualisation des services supports, etc…
- Quels sont les leviers d’optimisation de gestion au niveau local
- Comment renforcer le contrôle de gestion, aussi bien en interne que vis à vis des prestataires externes
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Antoine HOMÉ
VILLE DE WITTENHEIM
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Harold MATYSEN
VILLE D'ARGENTEUIL
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Claude SOUBEYRAN DE SAINT-PRIX
CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE
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Antoine HOMÉ
VILLE DE WITTENHEIM
Rapporteur de la commission « finances et fiscalité locales », AMF, Vice-Président, APVF, Maire
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Harold MATYSEN
VILLE D'ARGENTEUIL
Directeur général des services
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Diplômé de Sciences Po Paris (1990) et Dauphine (1991).
Consultant associé pendant 18 ans Cabinet Michel Klopfer (1992-2010) : j’ai travaillé pour plus de 50 départements, une soixantaine de Villes et Interco, j’ai assuré des formations pour des Chambres régionales des Comptes, des banques…Mes sujets de prédilection : gestion de la dette (plus de 4 milliards d’encours en portefeuille), gestion des Délégations de Service Public, analyse financière.
Directeur Général Adjoint Finances Mairie de Boulogne-Billancourt (2010-2014) : notamment, j’ai obtenu le rehaussement de la note de Standard & Poor’s en Février 2013, au niveau AA (note maximale possible depuis que la France a perdu son AAA).
Depuis le 6 Juin 2014 : Directeur général des Services de la Ville d’Argenteuil
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Claude SOUBEYRAN DE SAINT-PRIX
CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE
Directeur général des services
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Débat
Benchmark de bonnes pratiques de gestion des dépenses publiques, en France et dans l’OCDE
12h15
- Comparatif des charges contraintes des collectivités et de l’évolution des dotations dans les principaux pays de l’OCDE
- Quels leviers et stratégies pour sauvegarder l’attractivité des territoires
- Un regard international sur l’investissement public local : quelles marges de manœuvre dans un contexte de plus en plus contraint
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Dorothée ALLAIN-DUPRE
OCDE
Project Manager – Public Investment & Multi-level Governance
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Christian REBER
COMMUNE VAL DE TRAVERS (SUISSE)
Secrétaire général
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Secrétaire général du dicastère de l'économie, des finances et de l'intégration sociale de la commune de Val-de-Travers (Neuchâtel – Suisse), laquelle est issue au 1er janvier 2009 de la fusion de 9 communes et de 8 syndicats intercommunaux. Licence universitaire en économie, expérience en révision comptable avant d'intégrer le secteur public.
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Déjeuner
13h00
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QUELLES SOLUTIONS INNOVANTES POUR AUGMENTER LES RECETTES
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La valorisation du patrimoine immobilier : quel patrimoine pour quelles valorisations
14h30
- Comment identifier les biens valorisables
- Quelles solutions alternatives à la vente sont envisageables pour valoriser au mieux
- Quel portage juridico-financier mettre en oeuvre
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Jean CHRISTOPHE
PBB DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK
Responsable d’activité Financement des Investissements Publics - Directeur Général de la succursale de Paris
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La stratégie immobilière au service de la construction des équilibres financiers
15h00
- Quelle est la place de la rénovation énergétique des bâtiments dans la stratégie patrimoniale immobilière des collectivités
- Doit-on parler d’approche patrimoniale ou d’approche financière
- Quels ont été les démarches et, les outils employés notamment par les centres hospitaliers et l’Etat, précurseurs dans ce domaine ? Quels sont les principaux obstacles
- Comment imaginer les équilibres financiers de demain
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Annabelle BILLY
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
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Jean-Charles MANRIQUE
Département du Loiret
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Benoît QUIGNON
Métropole de Lyon
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Annabelle BILLY
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Responsable immobilier
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Jean-Charles MANRIQUE
Département du Loiret
DGS
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Benoît QUIGNON
Métropole de Lyon
Directeur général des services
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Table ronde
Optimisation et diversification des recettes : quelles nouvelles pistes innovantes
15h45
- Mesurer l’intérêt d’une stratégie fiscale coordonnée et le suivi des bases des taxes directes locales à travers un observatoire fiscal
- Comment mettre en place une politique tarifaire innovante, notamment pour les produits d’exploitation et domaniaux
- Quelles stratégies de développement des sources de financement privé
- Recettes diverses : d’un état des lieux exhaustif à la mise en place d’un suivi rigoureux
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Philippe LEMAIRE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU SICOVAL
Directeur général des services
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Philippe Lemaire, Directeur général des Services de la Communauté d’Agglomération du Sicoval.
Délégué Régional Midi-Pyrénées de l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF).
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François RUFFIER
VILLE DU HAVRE
Directeur général des services
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Table ronde
Comment maintenir la dynamique des investissements dans un contexte financier contraignant
16h30
- Faut-il profiter des taux d’intérêt historiquement bas, pour quels types d’investissement
- Investissements productifs, développement économique local, grands projets structurants (haut débit local, transition énergétique) : quels arbitrages opérer entre les différents projets
- Faut-il flécher les financements des projets à forte dimension politique
- Les programmes pluriannuels d’investissements deviennent-ils indispensables
- Comment les collectivités peuvent-elles profiter du Plan Juncker
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Olivier DE BRABOIS
CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER
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Gaël L'AOT
REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
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Laurent MÉNARD
COMMISSARIAT GENERAL A L'INVESTISSEMENT
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Olivier DE BRABOIS
CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER
DGS
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Gaël L'AOT
REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
Directeur financier
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Laurent MÉNARD
COMMISSARIAT GENERAL A L'INVESTISSEMENT
Directeur stratégie de l’investissement et financement européen
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2015 Directeur stratégie de l’investissement et financement européen au Commissariat général à l’investissement, en charge de la coordination des initiatives françaises pour le plan Juncker
2004-2014 successivement sous-directeur des partenariats public-privé, directeur du développement économique, de l’emploi et de l’enseignement supérieur, directeur de la voirie et des déplacements à la mairie de Paris.
2002-2004 chef du bureau de la politique économique au ministère de l’économie
2001-2002 conseiller économique de Laurent Fabius, ministre des finances
1999-2001 rédacteur en chef de la note de conjoncture de l’INSEE
1995-1999 chargé de mission à la direction de la prévision au ministère de l’économie et des finances, en charge des recettes fiscales puis du secteur ferroviaire
1993-1995 ENA
1987-1993 professeur agrégé de lettres classiques
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Allocution de clôture
17h15
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Christian ECKERT
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Secrétaire d’Etat au Budget
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Fin de journée
17H30
tout dépliertout replier